Dominique Chagnollaud

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Dominique Chagnollaud
Dominique Chagnollaud.jpg

Dominique Chagnollaud en 2016.

Biographie
Naissance
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Dominique Chagnollaud de Sabouret est un professeur des universités, juriste et politologue français né le .

Il est professeur à l'université Panthéon Assas (Paris II) où il enseigne le droit constitutionnel.

Formation[modifier | modifier le code]

Dominique Chagnollaud de Sabouret naît le [1]. Il est diplômé d'études approfondies en droit public en 1981 puis d’études politiques en 1982 de l'université Paris I, docteur d'État de l'IEP de Paris en 1988 avec une thèse consacrée à l’histoire des hauts fonctionnaires du XVIIIe au XXe siècle, (Le premier des Ordres, Fayard, 1990) et agrégé des Facultés de Droit (science politique) en 1989.

Il a aussi été, entre 1984 et 1986, le dernier assistant[réf. nécessaire] de Maurice Duverger à l’Université Paris I.

Carrière universitaire[modifier | modifier le code]

Professeur à l'université Paris II depuis 1994, membre du département de droit public et de science politique, il siège au conseil scientifique de cet établissement depuis 2002.

Ses recherches sont consacrées à la sociologie politique et juridique, au contentieux constitutionnel et des libertés fondamentales, au droit public général et à la science politique.

Il dirige également le Centre d'études constitutionnelles pendant une décennie, de 1999 à 2009

Il dirige actuellement[Quand ?] le Master 2 « Vie publique et relations institutionnelles ». Il n'enseigne plus dans le Master 2 le « Droit public approfondi » depuis la rentrée de septembre 2013  mais enseigne "la procédure et la vie parlementaire comparées"  a repris le cours de première année de droit constitutionnel à compter de janvier 2014.

Pierre Pactet fait l'éloge de ses compétences[2].

Activités éditoriales[modifier | modifier le code]

Il est directeur de deux collections juridiques : la Collection Cours (Droit public) et Hypercours (Droit public) avec Serge Guinchard chez Dalloz.

Il a par ailleurs publié de nombreux articles et ouvrages portant sur le droit constitutionnel et réédité aux Éditions Panthéon-Assas les manuels de grands auteurs comme Adhémar Esmein ou Léon Duguit.

Il a aussi publié une série de tribunes consacrées aux questions constitutionnelles dans Libération, L’Express ou encore Le Figaro.

Responsabilités publiques[modifier | modifier le code]

En France[modifier | modifier le code]

Dominique Chagnollaud de Sabouret a occupé divers postes publics à responsabilité tout au long de sa carrière :

Il est également président du Cercle des constitutionnalistes depuis 2008[7], conseiller juridique du « comte de Paris » et membre de la Convention de la Fondation Charles de Gaulle. Depuis 2013, il est le président-fondateur de la Société des Amis d'Edmond Dantès.

Sur le plan international[modifier | modifier le code]

Le prince Albert II de Monaco l’a désigné en 2005 membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit au Conseil de l’Europe[8] (dite Commission de Venise). Son mandat a été renouvelé en 2009 et 2013 et prend fin en 2016. Depuis 2014, il est vice-président de la sous-commission du Bassin Méditerranéen présidée par le Professeur A. Menouni , conseiller de S. M. Mohamed VI, roi du Maroc.

Il est également co-directeur avec Michel Troper du Traité international de droit constitutionnel, paru en trois tomes en 2012[9]. Cet ouvrage a reçu le prix (bi-annuel) René Cassin de l'Académie des sciences morales et politiques en 2013[10].

Confirmant les règles de succession au trône de France en mai 2016, le Comte de Paris, chef de la Maison de France l’a désigné, aux côtés de son frère le prince Jacques, duc d’Orléans, son neveu, le prince Charles-Louis duc de Chartes, pour faire partie du Conseil de régence, confiée à son fils cadet, le prince Jean de France, duc de Vendôme pour l’assister dans les décisions qu’il prendra au nom de son frère aîné handicapé, le prince François, comte de Clermont.[11]. Le Conseil de régence a depuis été supprimé[réf. nécessaire].

Dernières publications[modifier | modifier le code]

Ouvrages
  • La Ve République (en collab. avec J.-L. Quermonne), 4 t., collection Champs, Flammarion, 2000.
  • Vie publique et responsabilité pénale (dir.), Éditions Panthéon-Assas, 2002.
  • Chroniques constitutionnelles (sous le pseudonyme de S. Holmes), Les petites affiches, 2003-2005.
  • Aux origines du contrôle de constitutionnalité (dir.), Editions Panthéon-Assas, 2004.
  • Dictionnaire des droits fondamentaux (avec G. Drago), Dalloz, 2005.
  • Les Origines canoniques du droit constitutionnel (dir.), LGDJ, 2006.
  • Les 50 ans de la Constitution (dir.), Cercle des constitutionnalistes, préface d'Édouard Balladur, Litec, 2008.
  • Droit constitutionnel contemporain, 2 t., Dalloz , 5e éd, 2008.
  • Science politique, Dalloz, 7e éd, 2009.
  • Histoire constitutionnelle et politique de la France,1789-1958, Dalloz, 3e éd, 2010.
  • Code Junior consacré aux droits et obligations des mineurs, Dalloz, dernière édition, 2010.
  • Droit constitutionnel et droit pénal: sur un couple uni in Code pénal et Code d'instruction criminelle, Livre du Bicentenaire, Université Panthéon-Assas, Dalloz, 2010.
  • Brèves remarques sur le droit de la nationalité, in Mélanges Guinchard, Dalloz, 2010.
  • Les techniques de contrôle de constitutionnalité in Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012.
  • Traité international de droit constitutionnel (codirection avec M. Troper), 3 t., Dalloz, 2012, Prix René Cassin 2013 de l'Académie des Sciences morales et politiques
  • La Principauté de Monaco, histoire ,identité ,pouvoirs , LGDJ , 2015

Il a par ailleurs publié des ouvrages d'histoire :

  • Le premier des Ordres, les hauts fonctionnaires, XVIIIe / XXe siècle, Fayard, 1989.
  • Le Désempire, Figures et thèmes de l'anticolonialisme,avec Jean Lacouture, Denoël, coll. « Destins croisés », 1993.
  • Histoire constitutionnelle et politique de la France, Dalloz, 3e éd. 2010.

Dominique Chagnollaud est aussi l'auteur d'ouvrages d'éducation civique destinés au collège tels que :

  • Éducation civique 4e : documents et exercices par Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca et Martine Allaire sous sa direction avec cette dernière, Hatier, 8 juin 1998
  • Éducation civique 5e : documents et exercices par Françoise Armand, Françoise Lepagnot-Leca et Martine Allaire sous sa direction avec cette dernière, Hatier, 1 mai 1997
Principaux articles
  • Le Président et la doctrine : à propos de la responsabilité pénale du Chef de l’Etat, RDP, n°4, 1999.
  • La querelle du cuisinier et du rôtisseur : à propos de trois manuels de droit constitutionnel, Mélanges Ardant, LGDJ, 1999.
  • Contribution au numéro spécial, Le quinquennat, RDP, n°4, 2000.
  • La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l’Etat ou les dominos constitutionnels, RDP, n°6, 2001.
  • Avant-propos à la réédition du manuel d’Adhémar Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Editions Panthéon -Assas, 2001.
  • La loi d'orientation pour l'Outre-mer devant le conseil constitutionnel et la bi-départementalisation de la Réunion, Les Petites Affiches, 23 avril 2001.
  • Contribution au numéro spécial La VIe République ?, RDP, n°1 et 2, 2002.
  • Holmes et le casse tête chinois : classification des régimes et élection concurrentielle, Mélanges Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002.
  • Le Conseil constitutionnel et la Corse, Pouvoirs locaux, n° 53, 2002.
  • Le Conseil d’Etat et le droit constitutionnel : Sherlock Holmes au Palais Royal, Mélanges Pierre Avril, LGDJ, 2002.
  • Droit constitutionnel et loi électorale : à propos de la décision du 3 décembre 2002 du Tribunal Suprême de Monaco, RDP, n°1, 2003.
  • Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant, Après la décision n°2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, Les Petites Affiches, n° 209-203, 20-24 octobre 2003 du 20/24 octobre 2003, n°209/213.
  • Sherlock Holmes et l'énigme non résolue : le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin (Conseil constitutionnel du 3 avril 2003, RDP, n°1, 2003).
  • La constitutionnalité de l’article L.7 du code électoral, Recueil Dalloz, 12 février 2004, n°6.
  • Sherlock Holmes et le mystère de l’effet cliquet, Après la décision n°2003-485 DC du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003, Les Petites Affiches, 23 février 2003, n°38.
  • Le principe de précaution est-il soluble dans la loi ? À propos de l'article 5 de la Charte de l'environnement, Recueil Dalloz, 22 avril 2004.
  • Watson propage une fausse nouvelle, Après la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 9 juillet 2004, n° 137
  • La Constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives, Après la décision n° 2004-505 du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Recueil Dalloz, 2005, n°2.
  • La dernière enquête : Sherlock Holmes contre Jack l’éventreur, Après la décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Les Petites Affiches, 4 janvier 2005, n°2.
  • Article Justice politique in Loïc Cadiet (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004.
  • La sanction (administrative) et le juge constitutionnel : Montesquieu malgré tout ? Justice et Cassation, Revue annuelle des avocats au Conseil D’Etat et à la Cour de cassation, Dalloz, 2005.
  • Avant-propos à la réédition du manuel de droit constitutionnel de Léon Duguit (1923), Editions Panthéon-Assas, 2007.
  • Un coup d'Etat juridique ? Après les arrêts n° 595 à 598 du 20 mai 2011 rendus par la Cour de cassation du 20 mai 2011 réunie en Assemblée plénière, Recueil Dalloz, mai 2011.
  • Le statut des fonds spéciaux avant 2001, Recueil Dalloz, Nº. 21, 2014. 

Décorations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Notice BnF.
  2. « Politiste justement réputé mais aussi remarquable juriste » Notice bibliographique de Pierre Pactet sur le traité de Dominique Chagnollaud : « Droit constitutionnel contemporain » in Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 8, juillet 2000
  3. Les anciens membres de l'Observatoire de la Parité sur le site l'Observatoire de la Parité, consulté le 10 octobre 2012
  4. Dominique Chagnollaud : « une petite révolution, sur le site du journal Le Figaro le 19 novembre 2007
  5. Site officiel du CSRT consulté le 10 octobre 2012
  6. Contrôle de découpage électoral : Nomination de Dominique Chagnollaud sur le site du journal Le Parisien le 1er avril 2009
  7. Liste des membres du Cercle des Constitutionnalistes, consulté le 10 octobre 2012
  8. Commission de Venise
  9. "Ce sont trois épais tomes appelés à devenir la référence pour tous ceux et celles qui entendent contribuer à la culture constitutionnelle. Ce Traité (...) réunit des contributions des plus grands noms, français et étrangers, de la spécialité". Article de Patrick Roger, Le Monde, mars 2013
  10. Les professeurs Dominique Chagnollaud et Michel Troper reçoivent le prestigieux prix René Cassin sur le site de l'Université Paris II le 18 juillet 2013
  11. « Mgr le comte de Paris confirme les règles de succession au trône de France dans le Point de vue de cette semaine - Le blog de La Couronne », Le blog de La Couronne,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]