Bibliothèque municipale classée

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Bibliothèque municipale classée
image illustrative de l’article Bibliothèque municipale classée
Carpentras, Bibliothèque Inguimbertine (bibliothèque municipale classée), intérieur de la salle X
Présentation
Pays Drapeau de la France France

Les bibliothèques municipales ou intercommunales classées (BMC) sont des bibliothèques municipales jouissant d'un statut particulier dans le droit français.

« Entre 1931 et 1972, l’État a procédé au classement de 54 bibliothèques municipales, principalement en raison de l’importance de leurs fonds patrimoniaux (propriété de l’État). Ces bibliothèques sont des services municipaux, la seule exception statutaire étant le fait que leur sont mis à disposition (gratuitement) des conservateurs d’État ; elles n’ont pas de mission particulière, autre que celles que leur assignent leurs élus ou leur confèrent la richesse de leurs collections, la compétence de leurs agents ou l’activité de leurs services. »[1]

Historique[modifier | modifier le code]

Du décret de 1897 à la loi de 1931[modifier | modifier le code]

La notion de « bibliothèque classée » est introduite par l'article 6 du décret du qui prévoit que les bibliothèques les plus importantes pourront être classées par le ministre de l'Instruction publique[2]. La direction de ces bibliothèques classées ne pourra être confiée qu'à des diplômés de l'École nationale des chartes ou à d'autres personnes reconnues aptes après examen. Toutefois, les dépenses de personnel demeurent à la charge de la commune. Une liste de 35 bibliothèques classées est ainsi publiée en 1908 ; en 1929, 45 bibliothèques sont ainsi classées[2].

Ce système est conforté et réformé par la loi du 20 juillet 1931 relative au régime des bibliothèques publiques des villes et de leur personnel. Cette loi répartit les bibliothèques françaises en trois catégories, la première correspondant aux bibliothèques classées. Les bibliothécaires et, dans quelques villes, un bibliothécaire adjoint, deviennent des fonctionnaires de l'État. Ils doivent être munis d'un des diplômes figurant sur une liste ; cependant les bibliothécaires en poste depuis plus de dix ans pourront être maintenus en fonction, même s'ils ne disposent pas des diplômes en question. La rémunération de ces bibliothécaires est partagée entre l'État et la commune, jusqu'en 1983 où elle est prise en charge totalement par l'État.

La loi de 1931 a été codifiée successivement au code des communes (art. L. 341-2 et L. 341-4), au code général des collectivités territoriales (art. L. 1422-2 à L. 1422-5), et enfin au code du patrimoine (L. 310-2 à L. 310-5)[3].

Le statut des bibliothèques municipales classées a été précisé par le décret du 29 avril 1933 relatif au classement et au régime des bibliothèques municipales de 1re catégorie. Les dispositions toujours en vigueur de ce décret ont été codifiées aux articles R. 1422-2 et R. 1422-3 du code général des collectivités territoriales puis aux articles R. 310-1 et R. 310-2 du code du patrimoine[4].

Entre 1931 et 1972, l’État a procédé au classement de 54 bibliothèques municipales, principalement en raison de l’importance de leurs fonds patrimoniaux (propriété de l’État). Depuis 1972, la liste des bibliothèques n'a connu aucun changement[2].

Dans les années 1980, le rapport dit Béghain conduisit à la création de la catégorie « bibliothèques municipales à vocation régionale » (BMVR), en 1992. Cette nouvelle catégorie ne se substitue pas aux bibliothèques municipales classées, certaines BMC sont également BMVR, d’autres non.

Applicabilité à l'Alsace-Moselle ?[modifier | modifier le code]

En 1929, les BM de Colmar, Strasbourg (et probablement Mulhouse) sont classées à leur tour. Cependant, la ville de Strasbourg conteste ce classement devant le Conseil d'État, le décret de 1897 ayant été pris alors que les trois départements été allemands et n'ayant pas été étendu expressément après 1918. Reconnaissant le bien-fondé de son argumentation, le Conseil d'État annule le classement de la BM de Strasbourg le 19 mai 1933[2].

Les BM de Colmar, Metz et Mulhouse ont bien été classées en 1re catégorie par le décret no 48-431 du 10 mars 1948[5],[2]. La non-application de ces dispositions aux trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a depuis été affirmée par la législation, en dernier lieu par l'article L.310-6 du code du patrimoine, jusqu'à l'ordonnance du 27 avril 2017 qui a abrogé cet article. L'article R.310-3, non expressément abrogé, indique également que le classement des bibliothèques ne s'applique pas dans ces trois départements. Dans les faits, les bibliothèques de Colmar, Mulhouse et Metz sont bien reconnues comme bibliothèques municipales classées sans figurer à l'article R.310-4 du code du patrimoine.

Ordonnance du 27 avril 2017[modifier | modifier le code]

Prise sur le fondement de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, l'ordonnance no 2017-650 du 27 avril 2017 modifie la partie législative du code du patrimoine dans un objectif de clarification et de simplification. La répartition des bibliothèques en trois catégories est supprimée. Le nouvel article L.320-1 du code du patrimoine prévoit désormais que des bibliothèques municipales ou intercommunales peuvent être classées et bénéficier de la mise à disposition de conservateurs d'État.

Caractères et statut des BMC[modifier | modifier le code]

Les textes normatifs ne précisent pas clairement les critères de classement des BMC. En fait, les BMC répondent à au moins une des caractéristiques suivantes :

Le classement d'une bibliothèque ou son déclassement ne peut intervenir qu'après consultation du conseil municipal ou du Conseil communautaire pour les bibliothèques intercommunales. Toutefois, selon le texte issu de l'ordonnance de 2017, l'accord de la collectivité ou du groupement n'est plus formellement requis. Le classement est prononcé par décret pris sur le rapport du ministre de la Culture et du ministre chargé du Budget.

Le statut de bibliothèque municipale classée emporte les deux conséquences suivantes :

  • les bibliothèques municipales classées sont soumises au contrôle permanent de l'Inspection générale des bibliothèques, ce qui signifie que les inspections sont théoriquement plus fréquentes ;
  • surtout, les bibliothèques municipales classées peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs d'État, placés sous l'autorité du maire mais payés par l'État.

En 2007, quelque 150 conservateurs d'État étaient ainsi mis à disposition des BMC, leur nombre pouvant varier de un à quatorze par collectivité[6]. En 2013, ils sont au nombre de 106.

En outre, d'autres bibliothèques[Quoi ?] ont des conservateurs d'État mis à disposition, sans que leur nom apparaisse dans la liste officielle.[réf. nécessaire]

Évolutions récentes[modifier | modifier le code]

Vers 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le système a été mis en cause. Il a été annoncé d'abord que le système devait être rationalisé, les postes de conservateurs d'État n'étant accordés que pour certaines fonctions précises. Des projets du ministère de la Culture annonçaient même un abandon pur et simple de cette mise à disposition[6]. L’économie ainsi réalisée sur le budget de l'État, estimée entre 10 et 11 millions d'euros, aurait permis d'augmenter les aides à l'économie du livre, à travers le Centre national du livre qui aurait été transformé à l'occasion en Agence du livre[7].

Finalement ni le principe du classement de certaines bibliothèques ni celui de la mise à disposition de conservateurs d'État n'ont été mis en cause, mais le système a bien été ajusté. Toutes les mises à disposition doivent ainsi être prévues dans une convention ; par ailleurs, la mise à disposition doit concerner certaines missions pour lesquelles l'État est plus directement impliqué : gestion de collections appartenant à l'État, développement du numérique, mise en réseau de bibliothèques. Ce recentrage a permis de faire baisser le nombre de fonctionnaires concernés.

Liste des bibliothèques municipales classées[modifier | modifier le code]

La liste des BMC, établie par l'article 1er du décret de 1933, modifié à plusieurs reprises, est désormais contenue dans l'article R. 310-2 du code du patrimoine ; il y a 54 bibliothèques municipales classées.

Aujourd'hui, toutes les communes étant membres d'une structure intercommunale (métropole, communauté urbaine, communauté d'agglomération ou communauté de communes), un grand nombre de bibliothèques dépend en fait d'une de ces structures.

Auvergne-Rhône-Alpes[modifier | modifier le code]

Bourgogne-Franche-Comté[modifier | modifier le code]

Bretagne[modifier | modifier le code]

Centre-Val-de-Loire[modifier | modifier le code]

Grand Est[modifier | modifier le code]

Alsace-Moselle[modifier | modifier le code]

Pour les raisons mentionnées plus haut, bien qu’assimilées aux bibliothèques municipales classées, ces bibliothèques ne sont pas listées à l'article R.310-4 du code du patrimoine.

Hauts-de-France[modifier | modifier le code]

Île-de-France[modifier | modifier le code]

Normandie[modifier | modifier le code]

Nouvelle-Aquitaine[modifier | modifier le code]

Occitanie[modifier | modifier le code]

Pays de la Loire[modifier | modifier le code]

Provence-Alpes-Côte d'Azur[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g et h Cette bibliothèque a une fonction intercommunale.
  2. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k et l Cette bibliothèque a également bénéficié d'un programme de construction national sous le nom de bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Bibliothèques municipales classées, définition du Dictionnaire, Enssib, 2012.
  2. a, b, c, d et e Louis Yvert, « Sur les catégories de bibliothèques municipales », Bulletin des bibliothèques de France, no 5,‎ , p. 54-71 (ISSN 1292-8399, lire en ligne)
  3. Articles L. 310-2 à L. 310-5 du Code du patrimoine, sur Légifrance.
  4. Articles R. 310-1 et R. 310-2 du Code du patrimoine, sur Légifrance.
  5. Publication du décret au Journal officiel
  6. a et b Laurence Sanantonios, « Les conservateurs d'État sur la sellette », dans Livres-Hebdo, 24 août 2007, no 698, p. 98.
  7. Laurence Sanantonios, « Faut-il supprimer la DLL ? » dans Livres-Hebdo, 7 septembre 2007, no 701, p. 6-9.

Lien externe[modifier | modifier le code]