Ministre chargé du Budget

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Ministre chargé du budget
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Titulaire actuel
Gérald Darmanin
depuis le

Création 1815
Premier titulaire Joseph-Dominique Louis
Site internet http://www.economie.gouv.fr/

Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du budget, qui peut être également chargé de la fonction publique ou de la réforme de l'État.

Il peut être soit ministre de plein exercice, soit ministre délégué ou secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances.

Ministre ou secrétaire d'État[modifier | modifier le code]

Le secrétaire d’État au Budget (ou ministre délégué au Budget) a existé dans la plupart des gouvernements de la Cinquième République. Il est un ministre autonome dans les gouvernements Raymond Barre III, Pierre Bérégovoy, Édouard Balladur, ainsi que dans tous les gouvernements depuis 2007, sauf entre 2012 et 2014 et de 2016 à 2017.

Attributions[modifier | modifier le code]

Le ministre est compétent pour[1]

  • la préparation et l'exécution du budget ;
  • les impôts, sous réserve des attributions du ministre de l'économie en matière de législation fiscale, le cadastre et la publicité foncière ;
  • les douanes et droits indirects ;
  • la gestion budgétaire et comptable publique et le domaine ;
  • les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'État.

Administration[modifier | modifier le code]

Le ministre a autorité sur la direction du Budget, la direction générale de la Comptabilité publique, la direction générale des Impôts (ces deux dernières fusionnent dans la direction générale des Finances publiques en 2008), la direction générale des douanes et droits indirects et la direction interministérielle de la transformation publique[1].

Le ou les ministre(s), sont installés, avec les autres ministres chargés de l'économie et des finances et avec les principaux services dans le complexe architectural du quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Restauration[modifier | modifier le code]

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Monarchie de Juillet[modifier | modifier le code]

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Deuxième République[modifier | modifier le code]

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Second Empire[modifier | modifier le code]

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Troisième République[modifier | modifier le code]

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Quatrième République[modifier | modifier le code]

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Ministre Intitulé Gouvernement Date
Edgar Faure -
Pierre Courant -
Jean Moreau -
Henri Ulver -
Jean Filippi -
Jean-Raymond Guyon -

Cinquième République[modifier | modifier le code]

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Ministre délégué ou
secrétaire d'État
Intitulé Ministre de tutelle Intitulé Gouvernement Date
Valéry Giscard d'Estaing[2] Secrétaire d'État aux Finances
(fonctions attribuées le 20/01/1959)
Antoine Pinay Ministre des Finances et des Affaires économiques Debré 08/01/1959
13/01/1960
Wilfrid Baumgartner 13/01/1959
18/01/1962
Aucun Valéry Giscard d'Estaing 18/01/1962
14/04/1962
Pompidou 1 15/04/1962
11/09/1962
Robert Boulin[3],[4],[5],[6] Secrétaire d'État au Budget 11/09/1962
28/11/1962
Pompidou 2 06/12/1962
08/01/1966
Michel Debré Ministre de l'Économie et des Finances Pompidou 3 08/01/1966
01/04/1967
Secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances Pompidou 4 07/04/1967
31/05/1968
Jacques Chirac[7],[8],[9] Maurice Couve de Murville 31/05/1968
10/07/1968
François Ortoli Couve de Murville 12/07/1968
20/06/1969
Valéry Giscard d'Estaing Chaban-Delmas 22/06/1969
07/01/1971
Jean Taittinger Secrétaire d'État chargé du Budget 07/01/1971
05/07/1972
Messmer 1 06/07/1972
28/03/1973
Jean-Philippe Lecat[10]
(à partir du 12/04/1973)
Secrétaire d'État Messmer 2 05/04/1973
23/10/1973
Henri Torre[11] 23/10/1973
27/02/1974
Secrétaire d'État chargé du Budget Ministre d'État, ministre de l'Économie et des Finances Messmer 3 01/03/1974
27/05/1974
Christian Poncelet
(à partir du 08/06/1974)
Jean-Pierre Fourcade Ministre de l'Économie et des Finances Chirac 1 28/05/1974
25/08/1976
Christian Poncelet Raymond Barre Premier ministre, ministre de l'Économie et des Finances Barre 1 27/08/1976
29/03/1977
Michel Durafour Ministre délégué chargé de l'Économie et des Finances
Pierre Bernard-Reymond
(à partir du 01/04/1977)
Raymond Barre Premier ministre, ministre de l'Économie et des Finances Barre 2 30/03/1977
31/03/1978
Robert Boulin Ministre délégué à l'Économie et aux Finances
Maurice Papon Ministre du Budget Plein exercice Barre 3 05/04/1978
13/05/1981
Laurent Fabius Ministre délégué chargé du Budget Jacques Delors Ministre de l'Économie et des Finances Mauroy 1 22/05/1981
22/06/1981
Mauroy 2 23/06/1981
22/03/1983
Henri Emmanuelli
(à partir du 24/03/1983)
Secrétaire d'État chargé du Budget Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget Mauroy 3 22/03/1983
17/07/1984
Henri Emmanuelli
(à partir du 23/07/1984)
Pierre Bérégovoy Fabius 19/07/1984
07/12/1984
Secrétaire d'État chargé du Budget et de la Consommation 07/12/1984
20/03/1986
Alain Juppé Ministre délégué chargé du Budget, porte‑parole du Gouvernement Édouard Balladur Ministre d'État, chargé de l'Économie, des Finances et de la Privatisation Chirac 2 20/03/1986
10/05/1988
Aucun Pierre Bérégovoy Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget Rocard 1 12/05/1988
23/06/1988
Michel Charasse Ministre délégué chargé du Budget Rocard 2 28/06/1988
15/05/1991
Ministre délégué au Budget Cresson 16/05/1991
02/04/1992
Ministre du Budget Plein exercice Bérégovoy 02/04/1992
02/10/1992
Martin Malvy 02/10/1992
29/03/1993
Nicolas Sarkozy Ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement Balladur 30/03/1993
19/07/1994
Ministre du Budget, porte-parole du Gouvernement,
chargé, à titre provisoire, d'exercer les fonctions de ministre de la Communication
19/07/1994
19/01/1995
Ministre du Budget, chargé d'exercer les fonctions de ministre de la Communication 19/01/1995
11/05/1995
François d'Aubert Secrétaire d'État au Budget Alain Madelin Ministre de l'Économie et des Finances Juppé 1 18/05/1995
26/08/1995
Jean Arthuis Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan 26/08/1995
07/11/1995
Alain Lamassoure Ministre délégué au Budget, porte-parole du Gouvernement Ministre de l'Économie et des Finances Juppé 2 07/11/1995
02/06/1997
Christian Sautter Secrétaire d'État au Budget Dominique Strauss-Kahn Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Jospin 04/06/1997
02/11/1999
Florence Parly
(à partir du 03/01/2000)
Christian Sautter 02/11/1999
27/03/2000
Laurent Fabius 27/03/2000
06/05/2002
Alain Lambert Ministre délégué au Budget Francis Mer Raffarin 1[12] 07/05/2002
17/06/2002
Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire Raffarin 2 17/06/2002
30/03/2004
Dominique Bussereau Secrétaire d'État au Budget et à la Réforme budgétaire Nicolas Sarkozy Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Raffarin 3 31/03/2004
29/11/2004
Jean-François Copé Ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement Hervé Gaymard Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 29/11/2004
25/02/2005
Thierry Breton 25/02/2005
31/05/2005
Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement de Villepin 02/06/2005
15/05/2007
Éric Woerth[13] Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Plein exercice Fillon 1[14] 18/05/2007
18/06/2007
Fillon 2[15] 19/06/2007
23/06/2009
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État 23/06/2009
22/03/2010
François Baroin[16],[17] Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État 22/03/2010
13/11/2010
Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement Fillon 3[18] 14/11/2010
29/06/2011
Valérie Pécresse Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement 29/06/2011
10/05/2012
Jérôme Cahuzac[19] Ministre délégué chargé du Budget Pierre Moscovici[20] Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur Ayrault 1[21] 16/05/2012
18/06/2012
Ministre de l'Économie et des Finances Ayrault 2[22] 21/06/2012
19/03/2013
Bernard Cazeneuve[23] 19/03/2013
31/03/2014
Christian Eckert
(à partir du 09/04/2014)
Secrétaire d'État chargé du Budget Michel Sapin[24] Ministre des Finances et des Comptes publics
(jusqu'au 30/08/2016)
Ministre de l'Économie et des Finances
Valls 1[25] 02/04/2014
25/08/2014
Valls 2[26] 26/08/2014
06/12/2016
Ministre de l'Économie et des Finances Cazeneuve[27] 06/12/2016
10/05/2017
Gérald Darmanin[28] Ministre de l'Action et des Comptes publics Plein exercice Philippe (1)[29]
Philippe (2)[30]
17/05/2017
En fonction

Identité visuelle (logotype)[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Décrets d'attribution
  2. Décret no 59-179 du fixant les attributions du secrétaire d'État aux finances..
    Il est notamment chargé du budget.
  3. Décret no 62-1132 du relatif aux attributions du secrétaire d'État au budget..
  4. Décret no 62-1522 du relatif aux attributions du secrétaire d'État au budget..
  5. Décret no 66-56 du relatif aux attributions du secrétaire d'État au budget..
  6. Décret no 67-349 du relatif aux attributions des secrétaires d'État à l'économie et aux finances..
    « [Il] est notamment chargé des questions concernant les dépenses et les recettes de l'État ».
  7. Décret no 68-547 du relatif aux attributions du secrétaire d'État à l'économie et aux finances.
    Il est notamment chargé du budget.
  8. Décret no 68-667 du relatif aux attributions du secrétaire d'État à l'économie et aux finances..
    Il est notamment chargé du budget.
  9. Décret no 69-707 du relatif aux attributions du secrétaire d'État à l'économie et aux finances..
    Il est notamment chargé du budget.
  10. Décret no 73-444 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances..
    Il est notamment chargé du budget.
  11. Décret no 73-999 du relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances..
    Il est notamment chargé du budget.
  12. Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement.
  13. Décret no 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  14. Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  15. Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  16. Décret no 2010-353 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
  17. Décret no 2010-1451 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
  18. Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  19. Décret n° 2012-796 du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
  20. Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
  21. Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  22. Décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement
  23. Décret n° 2013-267 du 29 mars 2013 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
  24. Décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics
  25. Décret du 2 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  26. Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement
  27. Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement
  28. Décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics
  29. Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement
  30. Décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement