Conseil national des régions et des districts
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des régions et des districts
(ar) Al Majlis Al Watani
l'il Jihet W'al Akalim
المجلس الوطني للجهات والأقاليم
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement de la Tunisie |
| Création | |
| Lieu | Tunis |
| Système électoral | Scrutin indirect |
|---|---|
| Dernier scrutin | À venir |
| Voir aussi |
Assemblée des représentants du peuple Parlement de la Tunisie |
|---|
L'Assemblée nationale des régions et des districts (arabe : المجلس الوطني للجهات والأقاليم romanisé : Al Majlis Al Watani l'il Jihet W'al Akalim) est la chambre haute du Parlement de la Tunisie depuis la promulgation de la Constitution du approuvée lors du référendum du [1].
Rôle et fonctions
Selon l'article 84 de la Constitution tunisienne de 2022, « les projets en rapport avec le budget de l'État et les plans de développement régionaux doivent obligatoirement être soumis au Conseil national afin d'assurer un équilibre entre les régions et les territoires »[2].
L'Assemblée nationale des régions et des districts est chargée du pouvoir législatif[3]. Selon l'article 85 de la Constitution, elle exerce une fonction de contrôle concernant la mise en œuvre des budgets et des plans de développement[4].
Membres
Selon l'article 81 de la Constitution[réf. nécessaire] :
« L'Assemblée nationale des régions et des districts est composée de députés élus des régions et des districts.
Les membres de chaque assemblée régionale élisent trois membres parmi eux pour représenter leur région dans l'Assemblée nationale des régions et des districts.
Les membres élus dans les assemblées régionales élisent dans chaque district un député parmi eux pour représenter ce district dans l'Assemblée nationale des régions et des districts.
Le député du district se fait remplacer conformément à la loi électorale. »
Notes et références
- « Référendum en Tunisie : que prévoit le projet de Constitution du président Kaïs Saïed ? », sur information.tv5monde.com, (consulté le ).
- « Les grandes lignes de la nouvelle constitution de Kaïs Saïed », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
- « Un Conseil national régional et territorial... dans quel but ? », sur mosaiquefm.net, (consulté le ).
- « Saïed introduit le Conseil national régional et territorial dans sa constitution », sur businessnews.com.tn, (consulté le ).
