Traité de Paris entre l'Italie et les puissances alliées

Données clés
Dépôt	Gouvernement français
Signé	10 février 1947; Paris, France
Signataires	21 pays dont : Italie; Grande-Bretagne; Union Soviétique; États-Unis; France; Albanie; Yougoslavie; Grèce;

Le traité de paix avec l'Italie (l'un des traités de paix de Paris) est signé le 10 février 1947 entre l'Italie et les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale, mettant officiellement fin aux hostilités. Il est entré en vigueur le 15 septembre 1947^[1].

Changements territoriaux

Transfert des îles adriatiques de Cres, Lošinj, Lastovo et Palagruža ; de l'Istrie au sud de la rivière Mirna ; du territoire enclavé de Zadar en Dalmatie ; de la ville de Rijeka et de la majeure partie de la région connue sous le nom de Littoral slovène à la République fédérative socialiste de Yougoslavie ;
Transfert des îles italiennes de la mer Egée au royaume de Grèce ;
Transfert à la France de Briga et Tende, et révisions mineures de la frontière franco-italienne ;
Reconnaissance de l'indépendance de la République populaire socialiste d'Albanie et transfert à l'Albanie de l'île de Sazan ;
Renonciation aux prétentions sur l'Éthiopie et restauration de l'empire éthiopien ;
Renonciation aux revendications sur les colonies (dont la Libye, l'Érythrée et le Somaliland) et dissolution de l'Empire italien ;
Annulation des traités commerciaux favorables avec la République de Chine (y compris la cessation de la concession de Tianjin détenue par l'Italie depuis le 7 septembre 1901)
Trieste et ses environs sont incorporés dans un nouvel État indépendant appelé le Territoire libre de Trieste. En 1954, l'administration de la zone principale et de l'actuel territoire libre est sous-confiée par les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni au gouvernement italien, tandis que le mandat de l'armée yougoslave est cédé au gouvernement yougoslave avec le Memorandum of Understanding de Londres concernant le Territoire libre de Trieste^[2].
Comme le prévoit l'annexe XI du Traité, sur la recommandation de l'Assemblée générale des Nations unies dans la résolution 390 (V) du 2 décembre 1950, l'Érythrée est fédérée avec l'Éthiopie le 11 septembre 1952. L'Érythrée obtiendra son indépendance de l'Éthiopie de facto le 24 mai 1991 et de jure le 24 mai 1993.

Le Somaliland italien est sous administration britannique jusqu'en 1949, date à laquelle il devient un territoire sous tutelle des Nations unies sous administration italienne. Le Somaliland italien s'associe au Somaliland britannique le 1^er juillet 1960 pour former la République somalienne.

Réparations de guerre

L'Italie est obligée de payer les réparations de guerre suivantes (article 74) :

125 000 000 $ US vers la Yougoslavie

105 000 000 $ US vers la Grèce

100 000 000 $ US à l'Union soviétique

25 000 000 $ US en Éthiopie

5 000 000 $ US en Albanie

Les montants ont été évalués en dollars américains à leur parité-or le 1^er juillet 1946 (35 $ pour une once d'or). Les réparations devaient être payées en biens et services sur une période de sept ans.

Clauses militaires

Les articles 47 et 48 prévoient la démolition de toutes les fortifications permanentes le long de la frontière franco-italienne et yougoslave-italienne. Il est interdit à l'Italie de posséder, de construire ou d'expérimenter des armes atomiques, des missiles guidés, des canons d'une portée supérieure à 30 km, des mines et torpilles navales sans contact ainsi que des torpilles humaines (article 51).

L'armée italienne demeure de taille limitée. L'Italie doit disposer au maximum de 200 chars lourds et moyens (article 54). Les anciens officiers et sous-officiers des chemises noires et de l'Armée nationale républicaine n'ont pas le droit de devenir officiers ou sous-officiers de l'armée italienne (à l'exception de ceux ayant été disculpés par les tribunaux italiens, article 55).

La marine royale italienne est dissoute. Certains navires de guerre sont attribués aux gouvernements de l'Union soviétique, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France (articles 56 et 57). L'Italie reçoit l'ordre de saborder tous ses sous-marins (article 58) et se voit interdire d'acquérir de nouveaux cuirassés, sous-marins et porte-avions (article 59). La marine est limitée à une force maximale de 25 000 hommes (article 60). L'armée italienne est limitée à une taille de 185 000 hommes plus 65 000 carabiniers, pour un total maximum de 250 000 hommes (article 61). L'armée de l'air italienne est limitée à 200 chasseurs et avions de reconnaissance, plus 150 avions de transport, de sauvetage aérien, d'entraînement et de liaison et il lui est interdit de posséder et d'exploiter des bombardiers (article 64). Les effectifs de l'armée de l'air sont limités à 25 000 (article 65). La plupart des restrictions militaires seront levées lorsque l'Italie deviendra membre fondateur de l'OTAN en 1949.

Clauses politiques

L'article 17 du traité interdit les organisations fascistes (« qu'elles soient politiques, militaires ou semi-militaires ») en Italie.

Annexes

Une annexe ultérieure au traité prévoyait l'autonomie culturelle de la minorité allemande du Tyrol du Sud.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Treaty of Peace with Italy, 1947 » (voir la liste des auteurs).

↑ International Criminal Law Deskbook, Routledge, Cavendish Publishing, 2006 (ISBN 9781859419793, lire en ligne), p. 130
↑ United Nations Treaty Series 1956; No. 3297

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Full text of the treaty (French, English and Russian texts are authentic).

[criminal_law-1] International Criminal Law Deskbook, Routledge, Cavendish Publishing, 2006 (ISBN 9781859419793, lire en ligne), p. 130

[see_article_2-2] United Nations Treaty Series 1956; No. 3297

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