Traité de Paris entre l'Italie et les puissances alliées

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Traité de Paris entre l'Italie et les puissances alliées
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Frontière franco-italienne après le traité de paix.
Dépôt Gouvernement français
Signé
Paris, France
Parties
Signataires 21 pays dont :

Le traité de paix avec l'Italie (l'un des traités de paix de Paris) est signé le 10 février 1947 entre l'Italie et les puissances victorieuses de la Seconde Guerre mondiale, mettant officiellement fin aux hostilités. Il est entré en vigueur le 15 septembre 1947[1].

Changements territoriaux[modifier | modifier le code]

Une borne frontière sur la frontière franco-italienne installée en 1947 au col de la Lombarde.

Le Somaliland italien est sous administration britannique jusqu'en 1949, date à laquelle il devient un territoire sous tutelle des Nations unies sous administration italienne. Le Somaliland italien s'associe au Somaliland britannique le 1er juillet 1960 pour former la République somalienne.

Réparations de guerre[modifier | modifier le code]

L'Italie est obligée de payer les réparations de guerre suivantes (article 74) :

  • 125 000 000 $ US vers la Yougoslavie
  • 105 000 000 $ US vers la Grèce
  • 100 000 000 $ US à l'Union soviétique
  • 25 000 000 $ US US en Éthiopie
  • 5 000 000 $ US en Albanie

Les montants ont été évalués en dollars américains à leur parité-or le 1er juillet 1946 (35 $ pour une once d'or). Les réparations devaient être payées en biens et services sur une période de sept ans.

Clauses militaires[modifier | modifier le code]

Les articles 47 et 48 prévoient la démolition de toutes les fortifications permanentes le long de la frontière franco-italienne et yougoslave-italienne. Il est interdit à l'Italie de posséder, de construire ou d'expérimenter des armes atomiques, des missiles guidés, des canons d'une portée supérieure à 30 km, des mines et torpilles navales sans contact ainsi que des torpilles humaines (article 51).

L'armée italienne demeure de taille limitée. L'Italie doit disposer au maximum de 200 chars lourds et moyens (article 54). Les anciens officiers et sous-officiers des chemises noires et de l'Armée nationale républicaine n'ont pas le droit de devenir officiers ou sous-officiers de l'armée italienne (à l'exception de ceux ayant été disculpés par les tribunaux italiens, article 55).

La marine royale italienne est dissoute. Certains navires de guerre sont attribués aux gouvernements de l'Union soviétique, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France (articles 56 et 57). L'Italie reçoit l'ordre de saborder tous ses sous-marins (article 58) et se voit interdire d'acquérir de nouveaux cuirassés, sous-marins et porte-avions (article 59). La marine est limitée à une force maximale de 25 000 hommes (article 60). L'armée italienne est limitée à une taille de 185 000 hommes plus 65 000 carabiniers, pour un total maximum de 250 000 hommes (article 61). L'armée de l'air italienne est limitée à 200 chasseurs et avions de reconnaissance, plus 150 avions de transport, de sauvetage aérien, d'entraînement et de liaison et il lui est interdit de posséder et d'exploiter des bombardiers (article 64). Les effectifs de l'armée de l'air sont limités à 25 000 (article 65). La plupart des restrictions militaires seront levées lorsque l'Italie deviendra membre fondateur de l'OTAN en 1949.

Clauses politiques[modifier | modifier le code]

L'article 17 du traité interdit les organisations fascistes (« qu'elles soient politiques, militaires ou semi-militaires ») en Italie.

Annexes[modifier | modifier le code]

Une annexe ultérieure au traité prévoyait l'autonomie culturelle de la minorité allemande du Tyrol du Sud.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. International Criminal Law Deskbook, Routledge, Cavendish Publishing, (ISBN 9781859419793, lire en ligne), p. 130
  2. United Nations Treaty Series 1956; No. 3297

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]