Médaille d'Outre-Mer
Médaille d’Outre-Mer | ||||||||||
Avers (avec agrafe Liban) |
Revers |
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Médaille d’Outre-Mer | ||||||||||
Conditions | ||||||||||
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Décerné par | France | |||||||||
Type | Médaille | |||||||||
Décerné pour | Participants à des missions hors du territoire national | |||||||||
Éligibilité | Militaires et civils | |||||||||
Détails | ||||||||||
Statut | Toujours décernée | |||||||||
Statistiques | ||||||||||
Création | ||||||||||
Ordre de préséance | ||||||||||
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Barrette de la médaille d’Outre-Mer |
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La médaille d’Outre-Mer est une décoration française créée le par changement d'appellation de la médaille coloniale créée par la loi du . Les conditions d’attributions n'ont pas évolué, seuls les territoires donnant droit à l'attribution de cette décoration ont été modifiés au cours du temps.
Attributions
[modifier | modifier le code]Le décret no 62-660 du [1] n'ayant fait que modifier l’appellation de la médaille coloniale, les principes généraux d'attributions en sont identiques.
Avec ou sans agrafe, la médaille d'outre-mer est décernée par le ministre de la défense pour récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger[2].
- avec agrafe pour militaires ayant participé à des opérations dans des territoires dont la liste est arrêtée par le ministre de la Défense.
- sans agrafe pour les militaires du rang et sous-officiers qui comptent dix années de services effectifs et pour les officiers qui comptent quinze années de services effectifs et qui ont servi en activité et avec distinction pendant six ans au moins dans des territoires dont la liste est également arrêtée par le ministre de la Défense. Ces territoires sont actuellement listés par l'arrêté du [3] : Guyane, Terres australes et antarctiques françaises, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Mali, Madagascar, Mauritanie, Mayotte, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Tchad, Togo, Zaïre.
Le titulaire de la médaille d'outre-mer avec agrafe ne peut pas prétendre à la médaille d'outre-mer sans agrafe. À l’inverse, le titulaire de la médaille d'outre-mer sans agrafe qui se verrait remettre une agrafe la porterait sur le ruban de la médaille d'outre-mer qu'il détient déjà[4].
Description
[modifier | modifier le code]Ruban : bleu ciel avec trois bandes verticales blanches, une centrale de 7 mm et deux latérales de 2 mm.
Médaille : œuvre du graveur Georges Lemaire, en argent. Une face représente l'effigie de la République coiffée d'un casque, cerclée des mots : « République française ». Le revers représente un globe terrestre posé sur des trophées d'attributs militaires avec la légende « Médaille d'Outre-mer »
Bélière : en argent, formée de branches de laurier.
Agrafe : en vermeil et portant l'inscription, en lettres majuscules, du territoire où s'est déroulée la campagne.
Agrafes
[modifier | modifier le code]Le ministre de la Défense fixe la liste des territoires ouvrant droit à la médaille d'outre-mer ainsi que les périodes à prendre en compte. Quatorze agrafes existent :
- Tchad (créée en 1979) : opérations du [5] au [6]
- Liban (créée en 1979) : opérations depuis le [7]
- Zaïre (créé en 1979) : opérations du au [8].
- Mauritanie (créée en 1979) : opérations du au [8]
- Ormuz (créée en 1987) : opérations du [9] au [10]
- Moyen-Orient (créée en 1990) : opérations Salamandre, Artimon, Busiris, Daguet, Méteil, Phère, Libage, Ramure, Merrain, Monuik, Aconit et Alysse à compter du [11] et Chammal à compter du [12]
- Somalie (créée en 1993): opérations du au [13]
- Cambodge (créée en 1993) : opérations du au [14]
- Rwanda (créée en 1995) : opérations du au [15]
- République centrafricaine (créée en 1999) : opérations du au [16], du au , du au et depuis le [17]
- République du Congo (créée en 2000) : opérations du au , au , au et du au [18]
- République de Côte d'Ivoire (créée en 2003) : opération Licorne entre le et le et opération Calao à compter du [19]
- République démocratique du Congo (créée en 2003) : opérations du au [20] et depuis le [21]
- Sahel (créée en 2013) : opérations depuis le [22]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret no 62-660 du 6 juin 1962 relatif à la médaille d'outre-mer
- Art. 1 du décret no 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer
- Arrêté du 30 novembre 1988 fixant la liste des territoires dans lesquels les séjours ouvrent droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer.
- Arrêté du 5 octobre 1920 fixant la liste des territoires dans lesquels les séjours ouvrent droit à l'attribution de la médaille d'outre-mer.
- Décision No 205842/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »
- Arrêté du 23 septembre 2014 mettant fin à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil « Tchad »
- Arrêté du 2 juillet 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Liban »
- Instruction no 53400/DEF/CC/DECO relative à l'application des décisions no 205842 à 205845/DEF/CC/DECO du 14 décembre 1979 portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Tchad », « Mauritanie », « Liban » et « Zaïre »
- Décision no 43621/DEF/CC/DECO portant attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Ormuz ».
- Décision no 19425/DEF/CAB/SDBC/DECO/E mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafes en vermeil « Zaïre », « Mauritanie », « Ormuz ».
- instruction no 660/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application des dispositions de la décision no 36928/DEF/CC/DECO du 20 décembre 1990 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient ».
- Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d’outre-mer avec agrafe en vermeil portant l’inscription « Moyen-Orient ».
- Instruction no 5200/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 18189/DEF/CAB/SDBC/DECO du 10 juin 1993 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Somalie ».
- Instruction no 433/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 1645/DEF/CC/DECO du 18 janvier 1993 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Cambodge ».
- Instruction no 8501/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 32072 du 24 août 1995 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda ».
- Instruction no 3790/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 3789/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 mars 2005 (BOC, p. 2438) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République centrafricaine » au titre de l'opération Barracuda.
- Instruction no 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 (BOC, p. 2323) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » « République Centrafricaine ».
- Instruction no 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 (BOC, p. 2323) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en « vermeil » « République Centrafricaine ».
- Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».
- Instruction no 11990/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 11989 du 28 août 2003 (BOC, p. 5997) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo ».
- Instruction no 5162/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à l'application de la décision no 5161 du 10 avril 2007 (BOC No 18 du 30 juillet 2007, texte 8) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo » au titre de l'opération « Benga ».
- Arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l’agrafe « Sahel » sur la médaille d’outre-mer.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Ordres, décorations et médailles de la France
- Rubans des décorations militaires et civiles françaises
- Liste des décorations civiles
- Liste des décorations militaires
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Les Décorations françaises (préf. Jean-Philippe Douin), Paris, Trésor du Patrimoine, , 95 p. (ISBN 2-911468-99-6, OCLC 56111972)
- Mémorial du souvenir