Ordre du Mérite commercial et industriel

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Ordre du Mérite
commercial et industriel
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Détails
Statut En extinction
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création 29 juin 1961
Ordre de préséance
Précédent Inférieur
Équivalent
Supérieur
Suivant
Illustration.
Ruban de l'ordre du Mérite commercial et industriel (Chevalier)

L’ordre du Mérite commercial et industriel, créé par décret en date du 29 juin 1961 en France, remplace l'ordre du Mérite commercial qui avait pour but de récompenser les services rendus à l'activité économique et au commerce extérieur de la France, par des personnes que distinguait leur valeur professionnelle.

L'ordre comportait trois classes : Chevalier, Officier et Commandeur. Il était administré par le Ministre de l'Industrie et du Commerce, assisté d'un Conseil de l'Ordre. Le bijou est l'œuvre du graveur Georges Guiraud. Il a existé quatre types différents de bijou.

Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le 1er janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n°63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret n°63-1196 (art.38).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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