Médaille d'honneur des services judiciaires
| Médaille d’honneur des services judiciaires | ||||||||||
 Avers |
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| Médaille d'honneur des services judiciaires, échelon bronze. | ||||||||||
| Conditions | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Décerné par |  FranceMinistère de la Justice |
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| Type | Décoration civile | |||||||||
| Décerné pour | Services honorables rendus aux services judiciaires | |||||||||
| Éligibilité | Professionnels ou bénévoles des services judiciaires | |||||||||
| Détails | ||||||||||
| Statut | Toujours décernée | |||||||||
| Grades | Du plus bas au plus haut : Bronze  Argent  Or  |
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| Statistiques | ||||||||||
| Création | ||||||||||
| Première attribution | ||||||||||
| Ordre de préséance | ||||||||||
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Ruban de la médaille d’honneur des services judiciaires, échelon bronze |
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La médaille d'honneur des services judiciaires est une décoration civile française créée le afin de récompenser les services honorables rendus aux services judiciaires.
Historique[modifier | modifier le code]
La médaille d'honneur des services judiciaires a été créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy par le décret du [1], selon la volonté du garde des Sceaux Michel Mercier, qui souhaitait répondre à une demande formulée depuis 1963 par les personnels des services judiciaires pour lesquels il n’existait pas encore de titre honorifique spécifique[2].
La première promotion a été nommée le [2].
Bénéficiaires[modifier | modifier le code]
La médaille d'honneur des services judiciaires récompense les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires[3].
Elle comporte trois échelons[1] :
- Bronze ;
- Argent ;
- Or.
Conditions d'attribution[modifier | modifier le code]
La médaille d'honneur des services judiciaires est attribuée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la limite du contingent annuel fixé par l'arrêté du [4] :
- 200 médailles de bronze ;
- 100 médailles d'argent ;
- 50 médailles d'or.
Le décret prévoit que nul ne peut se voir conférer la médaille d'honneur des services judiciaires s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an[1].
La médaille peut être retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur[1].
Procédure[modifier | modifier le code]
Un comité de la médaille d'honneur des services judiciaires examine les propositions d'attribution et de retrait de la médaille formulées par les chefs de cour et le directeur des services judiciaires[1]. Le comité est présidé par le directeur des services judiciaires ou par son adjoint et est composé de[4] :
- L'inspecteur général des services judiciaires ;
- Un premier président de cour d'appel ;
- Un procureur général près une cour d'appel ;
- Un président de tribunal judiciaire ;
- Un procureur près un tribunal judiciaire ;
- Un directeur des services de greffe judiciaires ;
- Un président de tribunal de commerce ;
- Un président ou un vice-président de conseil de prud'hommes.
Conditions générales[modifier | modifier le code]
L'échelon de bronze peut être décerné après dix années de services ; l'échelon d'argent, aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services supplémentaires ; et l'échelon d'or, aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services supplémentaires[1].
Conditions particulières[modifier | modifier le code]
La médaille peut être décernée à l'un des trois échelons, sans condition de durée de services et hors contingent, aux personnes[1] :
- Ayant accompli un acte de courage ou de dévouement ;
- Ayant rendu des services exceptionnels aux services judiciaires ;
- Ayant été tuées ou blessées à l'occasion des services rendus aux services judiciaires.
Médaille[modifier | modifier le code]
La médaille d'honneur des services judiciaires est composée comme suit[5] :
- Ruban : d'une largeur totale de 27 mm, de couleur amarante avec deux liserés verticaux de couleur verte de 2 mm, espacés de 10 mm au centre ; assorti d'une rosette de mêmes couleurs d'environ 10 mm de diamètre pour la médaille d'argent et d'environ 18 mm de diamètre pour la médaille d'or.
- Médaille : ronde de 27 mm de diamètre.
- Avers : un profil de la République entouré de l'inscription « République française ».
- Revers : sur le pourtour, les mots : « Ministère de la Justice » entourant l'inscription : « Médaille des services judiciaires » surmontant le cartouche nominatif rectangulaire.
| Bronze | Argent | Or |
|---|---|---|
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Décret n° 2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d'honneur des services judiciaires
- Arnaud Dumourier, « Création de la médaille d’honneur des services judiciaires », sur lemondedudroit.fr, Le Monde du Droit, (consulté le )
- « La course aux médailles d’honneur des services judiciaires est lancée », La Gazette du Palais, (lire en ligne)
- Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires
- « Médaille d'honneur des services judiciaires », sur france-phaleristique.com (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Ordres, décorations et médailles de la France
- Rubans des décorations militaires et civiles françaises
- Liste des décorations civiles
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