Ordre du Mérite artisanal

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Ordre du Mérite artisanal
Illustration.
Defaut.svg
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Détails
Statut En extinction
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Précédent Inférieur
Équivalent
Supérieur
Suivant
Illustration.
Ruban de l'ordre du Mérite artisanal (Chevalier)

L’ordre du Mérite artisanal, créé par le décret n° 48-969 en date du en France et remplacé par les décrets n°51-1348 du 19 novembre 1951 et n°56-22 du 6 janvier 1956, avait pour but de récompenser le maintien et la qualité du travail artisanal en distinguant les professionnels dont la valeur et le talent contribuaient au rayonnement des activités artisanales. Il fut remplacé par l'ordre national du Mérite après 1963.

L'ordre comportait trois classes : Chevalier, Officier et Commandeur. Il pouvait accueillir les Français comme les étrangers et était géré par le ministre du Commerce et de l'Artisanat, assisté d'un Conseil de l'Ordre.

Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le 1er janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n°63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret n°63-1196 (art.38).

Le bijou fut réalisé par la Maison Aubert et était l'œuvre du graveur Gautier.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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