Libéralisation du cannabis
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Les partisans de la libéralisation du cannabis pensent que la prohibition a prouvé son inefficacité et qu'il est temps de réguler la production, la vente et la consommation de cannabis.
Plusieurs politiques différentes sont défendues par les militants : la dépénalisation, la légalisation ou la libéralisation totale, cette dernière étant peu revendiquée.
Histoire
Le chanvre est une des premières plantes domestiquées par l'homme, au Néolithique, probablement en Asie. Il a ensuite accompagné migrations et conquêtes pour se répandre sur tous les continents. Jadis, le Cannabis sativa, était considéré comme une plante magique hypocrite associée à la magie.
Prohibition
La prohibition des drogues commence au début du XXe siècle, notamment celle de l'opium. En 1925, la Société des Nations convoque à Genève la première Convention internationale de l'opium qui s'étend au cannabis. Depuis l'affrontement entre les prohibitionnistes et les partisans d'une libéralisation fait rage.
Histoire récente
En 1944, le rapport du maire de New York, Fiorello LaGuardia, est la seule voix qui s'oppose à la campagne médiatique de Harry J. Anslinger contre le cannabis (Marihuana Tax Act).
Le cannabis est dépénalisé en 1976 aux Pays-Bas et de nombreux coffee shop y font leur apparition.
En France, le CIRC reprend l'idée de l'Appel du 18 joint en 1993, en organisant le 18 juin un rendez-vous à Paris et à Lyon pour revendiquer la légalisation du cannabis.
La Million Marijuana March (MMM) a lieu en 1999. Elle deviendra par la suite la Marche mondiale pour le cannabis, un événement international.
En 2007, Richard Lee, homme d'affaire, fonde la première université du cannabis, Oaksterdam University, dans le quartier d'Oaksterdam à Oakland[1].
En Californie, le 2 novembre 2010 a lieu un referendum sur un projet de loi, la Proposition 19, qui propose de légaliser différentes activités liées au cannabis, de donner le droit aux gouvernements locaux de les réguler et de leur permettre d'imposer et de collecter des taxes, ainsi que d'autoriser certaines sanctions pénales et civiles. Elle fut rejetée avec 53,9 % du vote populaire, contre 46,1 % en faveur du "oui".
Récemment de nombreux Cannabis social club sont apparus en Espagne, en Belgique et en France. En France, le 25 mars 2013, une vingtaine de Cannabis social club se sont déclarés en préfecture et plus de 23 000 personnes se sont auto-dénoncées via Facebook.
En juin 2013, l'ONG Human Rights Watch (HRW) a proposé une dépénalisation de la consommation de toutes les drogues, estimant que les sanctions pénales contre l’usage de stupéfiants constituent une « atteinte aux droits humains fondamentaux ». Elle estime d'autre part que la criminalisation de la consommation est en contradiction avec le droit à la santé, car la crainte de sanctions pénales dissuade les addicts de chercher de l’aide pour se soigner[2].
En Uruguay, la chambre des députés s’est prononcée le 31 juillet 2013 en faveur de la légalisation du cannabis. La nouvelle loi remplacera une loi de 1974 qui autorisait son usage mais rejetait la production et la commercialisation dans la clandestinité[3].
Déclarations politiques
En France
En 1976, de nombreuses personnalités signent l'Appel du 18 joint et demandent alors la mise en place d'une législation identique à celle des Pays-Bas (Bernard Kouchner, Henri Leclerc, Isabelle Huppert, Gotlib…).
En 2003, dans un article du quotidien Libération[4], Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur, propose d'autoriser la consommation de cannabis aux plus de 16 ans, d'encadrer et contrôler la production ou l'importation et de contraventionnaliser et pénaliser la conduite à risque comme pour l'alcool. En 2011, il préside un groupe de travail parlementaire qui publie un rapport intitulé Légalisation contrôlée du cannabis. Pour mieux lutter contre le cannabis : sortir de l’hypocrisie[5].
En 2007, lors de sa première campagne électorale, Nicolas Sarkozy propose que la consommation de cannabis soit passible d'une contravention et non plus considérée comme un délit, ce qui à ses yeux était « un non-sens »[6].
En 2011 Stéphane Gatignon, alors maire de Sevran, se déclare en faveur de la légalisation.
En 2012, le ministre de l'Éducation Vincent Peillon s'est prononcé en faveur d'un débat sur la dépénalisation du cannabis, en affirmant qu'il s'agissait d'un "sujet majeur"[7].
Dans le monde
En 2009, Arnold Schwarzenegger, alors gouverneur de Californie, se declare en faveur d'un débat sur la légalisation du cannabis.
En 2011, 19 personnalités internationales se sont déclarés en faveur de la légalisation du cannabis dans un rapport de la commission mondiale pour la politique des drogues (Kofi Annan, Richard Branson, Mario Vargas Llosa, Carlos Fuentes, Asma Jahangir, César Gaviria, Ernesto Zedillo, Fernando Henrique Cardoso, George Papandreou, George P. Shultz, Javier Solana, John Whitehead, Louise Arbour, Maria Cattaui (en), Marion Caspers-Merk, Michel Kazatchkine, Paul Volcker, Ruth Dreifuss, Thorvald Stoltenberg)[8],[9].
Législation
Législation actuelle
La législation sur le cannabis est très variée selon les pays. Dans de nombreux pays, la police exerce un pouvoir discrétionnaire, mettant en garde les usagers ou confisquant le cannabis, même en petites quantités, à usages privé ou médical. L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, organe de l'ONU créé en 1997 est ainsi chargé de lutter contre le cannabis dans 192 pays, via une politique de prohibition. La prohibition du cannabis est souvent source de débat en raison des trafics qu'elle engendre.
Depuis les années 2000, le Canada et plusieurs autres pays ont commencé à distinguer l'usage médical du cannabis et son usage récréatif. C'est aussi le cas de seize États des États-Unis, bien qu'une récente décision au niveau fédéral contredise cette politique.
Alternatives à la prohibition
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Dépénalisation
Adoptée par certains pays, la dépénalisation vise à décriminaliser l'usage simple et la possession de faibles quantités, tout en sanctionnant la vente et la production.
L'exemple le plus connu de dépénalisation est celui du cannabis aux Pays-Bas mais d'autres pays européens appliquent aussi cette politique comme l'Espagne ou la Belgique, avec les Cannabis social clubs.
Longtemps critiquée, car supposée aboutir à une augmentation significative de la consommation du fait de la banalisation du produit, son application aux Pays-Bas depuis 1976 n'a pas entraîné de hausse de la consommation hors celle générée par le tourisme narcotique[10].
Cette solution, si elle respecte les conventions de l'ONU, ne résout pas, selon ses détracteurs, les problèmes d'approvisionnement et de mise en contact avec des milieux marginaux qu'implique la consommation du produit dépénalisé. Les détracteurs de cette politique avancent qu'elle ne fait que tolérer juridiquement les usagers socialement insérés[10].
Une décision-cadre de l'Union européenne du 25 octobre 2004[11] recommande la dépénalisation de la consommation de cannabis.
Légalisation
La légalisation vise à autoriser la consommation et la vente avec un contrôle par l'État de la production voire de la distribution.
Cette solution n'est actuellement appliquée dans aucun pays : soit les états n'ont pas légiféré sur la question, soit ils ont adhéré aux conventions de l'ONU ; aucun pays n'a prononcé la légalisation de produits prohibés par ces conventions, même si la Californie l'a votée par référendum en 2010.
Les partisans de cette solution avancent qu'elle permettrait la mise en place de taxes, de normes de qualité et d'une meilleure information (les produits étant vendus avec une notice contenant les précautions d'usage comme pour n'importe quel produit), voire d'une réglementation du produit en termes de limitation d'âge comme c'est par exemple le cas, dans la plupart des pays, pour l'alcool et le tabac.
Un argument important de la légalisation du cannabis est de mettre fin aux trafics qui alimentent la délinquance.
Libéralisation
La libéralisation consiste à supprimer toutes les contraintes légales sur ces produits en vertu des droits fondamentaux des individus. C'est une position qui appartient à la philosophie libertaire et qui était défendue par Timothy Leary, par exemple[10].
Cette solution n'est actuellement appliquée dans aucun pays. Elle est en contradiction avec les conventions de l'ONU.
Activisme
Militants
- Marc Emery
- Jean-Pierre Galland
- Marc-Boris Saint-Maurice
- Bernard Rappaz
- Jacques-Joseph Moreau
- Jack Herer
- Robert Connell Clarke
- Kevin Zeese
- Farid Ghehioueche[12]
- Richard Lee[1]
Organisations
- Bloc Pot
- Cannabis sans frontières
- Le Cannabis Social Club Français
- Liaison Antiprohibitionniste
Événements
- La Marche mondiale pour le cannabis (Global Cannabis March) est un évènement international ayant lieu tous les ans depuis 1999, dans plus de 700 villes et 65 nations. Elle a lieu généralement le premier samedi du mois de mai.
- La Cannabis cup est un festival organisé par la magazine américain High Times qui se déroule annuellement à Amsterdam et où sont récompensés, entre autres, les meilleures variétés de cannabis. Les juges sont choisis parmi le public venu tester les productions.
- En France, depuis 1993, une fois par an, les militants se rassemblent dans plusieurs villes pour l'Appel du 18 joint.
- Aux États-Unis, la « campagne du 420 » a institué le 20 avril de chaque année comme journée centrale pour y concentrer la pression sur le Congrès pour légaliser la marijuana.
Lieux
Medias
Presse
Littérature
Films/documentaires
Musique
Usage religieux et spirituel du cannabis
Voir aussi
- Cannabis médical
- Cannabis (drogue)
- Libéralisation des drogues
- Législation sur le cannabis
- Prohibition des drogues
- Histoire du chanvre
- Trafic de cannabis
- Toxicomanie
Références
- « ÉTATS-UNIS: Richard Lee, militant en herbe »,
- Human Rights Watch propose la dépénalisation de la consommation de drogues
- Légalisation du cannabis : que va-t-il se passer en Uruguay ?
- Cannabis: sortir du statu quo, Liberation.fr, 10/11/2003
- Cannabis : ils ont changé d’avis
- « Cannabis : "irresponsable" (Sarkozy) »,
- « CANNABIS - Peillon réclame la dépénalisation »,
- « 19 voix pour légaliser le cannabis »,
- « Rapport de la Commission pour la politique des drogues »,
- Denis Richard, Jean-Louis Senon, Marc Valleur, Dictionnaire des drogues et des dépendances, Larousse, (ISBN 2-03-505431-1)
- Conseil de l'Union européenne, « Décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue », sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004F0757:FR:NOT, , article 2
- Sophie Caillat, « Cannabis Social Clubs : les producteurs-fumeurs ne veulent plus se cacher »,
