Cannabis médical

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Article principal : Cannabis.
Extrait liquide de cannabis, distribué par une pharmacie américaine au début du XXe siècle.
Vaporisateur avec tube flexible.

Le cannabis médical (appelé aussi cannabis thérapeutique, marijuana médicale ou marijuana thérapeutique[1]) désigne le Cannabis sativa (désignation botanique du chanvre), et, par extension, l'ensemble des dizaines de phyto-cannabinoïdes destinés à un usage purement médical, généralement prescrits pour leurs vertus antiémétiques.

À ce jour, compte tenu de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine des cannabinoïdes, l'usage médical du cannabis redevient de plus en plus toléré, voire légal dans un nombre grandissant de pays : le Canada, l'Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l'Espagne, et 20 États américains (Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaii, Maine, Massachusetts, Michigan, Montana, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, Oregon, Rhode Island, Vermont, Virginie, Washington, Washington DC). Cet usage nécessite soit une ordonnance, soit une confirmation de diagnostic médical. La distribution se fait généralement dans un cadre défini par les lois locales ; pharmacies aux Pays-Bas, Clubs Compassion au Canada[2], Buyers Club aux États-Unis, Cannabis Social Clubs en Espagne ou encore auto-production en Allemagne.

Usage historique[modifier | modifier le code]

Une publicité pour la cannabis americana distribuée par un pharmacien new-yorkais en 1917.

L'histoire de l'usage thérapeutique du cannabis est difficile à retracer, notamment parce que les législations régulant sa production, sa distribution, sa possession et sa consommation sont relativement récentes, et la distinction entre usage médical et usage récréatif l'est encore plus. L'égyptologiste Lise Manniche note la mention de la « plante médicale de la marijuana » dans plusieurs texte égyptiens, dont l'un remonte au XVIIIe siècle av. J.-C.[3] On trouve aussi mention du cannabis dans plusieurs textes anciens chinois et indiens, notamment dans le Shen nung pen Ts'ao king, le plus vieux recueil traitant de plantes médicinales, attribué à l'empereur Shennong. Le cannabis y est prescrit pour traiter vomissements, maladies infectieuses parasitaires et hémorragies. La redécouverte par l'Occident des vertus thérapeutiques du cannabis est généralement attribuée à Sir William Brooke O'Shaughnessy, qui en 1831 publie dans la revue médicale britannique The Lancet sa méthode d'injection intraveineuse d'électrolytes en solution pour soigner le choléra. Sa découverte lui vaut un poste en Inde, où il étudie les différentes plantes médicinales traditionnelles, dont l'opium. À partir de la fin des années 1830, il expérimente avec différentes concoctions à base de chanvre et ses effets sur des patients souffrant notamment de rhumatismes, hydrophobie, choléra ou tétanos. Il publie ses expériences et conclusions lors de son retour en Angleterre en 1841, où il rapporte des spécimens de chanvre et de strychnos nux-vomica à l'intention des Jardins botaniques royaux de Kew.

Législation du cannabis thérapeutique en Europe en 2006.

De nombreux articles sur différentes espèces de cannabis sont publiés en Europe et en Amérique du Nord pendant la seconde moitié du XIXe siècle. L'usage thérapeutique du cannabis et du hashish est courant aux États-Unis jusque dans les années 1930, et fait son apparition dans la pharmacopée américaine officielle en 1851[4]. Il est prescrit généralement comme un analgésique, un sédatif, un antispasmodique ou un antiémétique. En France les nombreuses vertus des cigarettes Grimault (Cannabis Indica) sont vantées dans différents encarts publicitaires du Journal des débats politiques et littéraires, à la fin du XIXe siècle[5] ; le cannabis disparaît des officines seulement en 1953[réf. nécessaire].

Prohibition progressive[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Législation sur le cannabis.

La deuxième Convention internationale de l'opium de Genève, en 1925, ajoute le cannabis à la liste de substances dont l'importation doit être contrôlée par ses signataires, mais elle se révèle inefficace pour les pays achetant les dites drogues à des pays non signataires. La Convention, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, dite Convention de limitation de 1931, vise à remédier à ce vide juridique.

Aux États-Unis, la mise en conformité avec cette convention mène Harry J. Anslinger, le premier commissaire du nouveau Federal Bureau of Narcotics (en), à faire voter en 1937 le Marihuana Tax Act, la première loi fédérale américaine régulant la distribution et la possession de cannabis, imposant une taxe de 1 dollar aux dispenseurs de cannabis, y compris pour un usage médical[6]. La loi a pour effet d'éradiquer la distribution médicale de la plante, même si elle reste listée dans la pharmacopée fédérale jusqu'en 1940[7]. De nombreuses législations transnationales sont signées dans les décennies qui suivent, mais ce n'est qu'avec la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 qu'une harmonisation a lieu dans le cadre de l'ONU, incluant le cannabis dans les substances contrôlées dans le tableau IV, celui des substances soumis aux contrôles les plus sévères, sur l'insistance des États-Unis[8].

Réapparition de l'usage médical[modifier | modifier le code]

De nos jours, le cannabis médical est employé avant tout pour soulager les effets secondaires de la maladie ou du traitement.

Formes thérapeutiques[modifier | modifier le code]

Le cannabis existe sous plusieurs formes médicales, dont la disponibilité dépend de la législation du pays où il est autorisé :

  • Bedrocan (18 % THC)[9], Bediol (6 % THC + 7,5 % CBD), Bedrobinol (12 % THC) et Bedica (14 % de THC environ et moins de 1 % de CBD) : formes naturelles disponibles en pharmacie depuis 2005 (Hollande et pays importateurs : Espagne, Italie, Finlande par exemple) et délivrés sur prescription médicale ;
  • Marinol (dronabinol THC de synthèse) : prescrit par exemple pour le traitement des nausées et des vomissements liés à la chimiothérapie, ainsi que pour l'amélioration de l'appétit chez les malades atteints du sida. Il est autorisé dans quelques pays européens, par exemple l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni ;
  • Cesamet (nabilone) : voir Marinol ;
  • Sativex : prescrit par exemple pour le traitement des douleurs associées à la sclérose en plaques. Il est autorisé au Canada depuis 2005, en Allemagne depuis 2010, en France depuis 2014[10].

Propriétés thérapeutiques[modifier | modifier le code]

Les applications thérapeutiques du cannabis sont de plus en plus reconnues. Les applications thérapeutiques connues sont répertoriées par l'Association Internationale pour le Cannabis Médical incluent : nausées et vomissements, anorexie et cachexie, spasmes, troubles du mouvement, douleurs, glaucome, épilepsie, asthme, dépendance et état de manque, symptômes psychiatriques, dépressions, maladies auto-immunes et inflammations ; et divers syndromes variés[11]. Les connaissances scientifiques dans ce domaine ne cessent de progresser, comme le montre l'évolution exponentielle du nombre d'études réalisées ces dernières années (Graphe[12]). Durant la dernière décennie, ce nombre a plus que doublé, élevant le nombre total de publications à plus de 8000 entre 1990 et 2000. Le nombre de maladies, pathologies ou troubles traitables s'élève à plus de 200[13],[14],[15].

Il est question de propriétés scientifiquement reconnues :

  • analgésiques : malades en phase terminale et pour les douleurs chroniques résistantes aux traitements traditionnels ;
  • relaxantes et somnifères : malades en phase terminale, troubles du sommeil ;
  • anti-spasmodiques : sclérose en plaque, épilepsie ;
  • anti-vomitives : traitement des effets secondaires de la chimiothérapie ou d'autres traitements lourds ;
  • stimulant l'appétit et redonnant l'envie de manger : lutte contre la cachexie (maigreur extrême) et favorise la prise de poids ;
  • broncho-dilatatrices : asthme ;
  • anti-inflammatoires : le cannabidiol CBD (voir Cannabinoïde) non psychoactif est connu pour ses affinités avec les récepteurs CB2 situés sur les cellules immunitaires T.
  • anti-psychotiques[16] : traitement alternatif de la Schizophrénie[17] ;
  • anti-depresseur[18] ;
  • anxyolitiques ;
  • sédatives[19] ;
  • vaso-dilatatrices : glaucome, migraines.
  • Stimulation de l'appétit, en cas de maigreur importante ou de cachexie chez personnes âgées en long séjour9[Quoi ?], les patients atteint d'une maladie d'Alzheimer10[Quoi ?] ou du sida11[Quoi ?] ;
  • antalgie dans les cas de névralgie[20]

Depuis les années 1990, le cannabis et les cannabinoïdes qu'il contient suscitent un engouement croissant de la part des laboratoires de recherche. Entre 2000 et 2007, plus de 9 000 articles scientifiques ont été publiés[21]. Ce nombre a plus que doublé en dix ans. Ainsi, ces études, répertoriées sur la base de données scientifique de IACM[22], suggèrent que le cannabis pourrait être utilisé à des fins thérapeutiques dans une grande diversité de maladies et de pathologies[23] :

  • une alternative efficace pour le traitement des symptômes chroniques (impulsivité, anxiété, distractibilité, etc.) du Trouble déficit de l'attention / hyperactivité (TDAH) (modulation de la Dopamine par le système endocannabinoique, ciblé par les phytocannabinoïdes du cannabis) ;
  • une alternative efficace pour le prurit cholostatique réfractaire ;
  • un agent thérapeutique contre des maladies neuro-dégénératives et la dystonie (perturbation du tonus musculaire), la paraplégie, l'hyperkinésie,
  • un agent thérapeutique pour le traitement de la maladie de Parkinson,
  • un agent thérapeutique pour la réduction des tics liés au syndrome de Tourette[24],
  • un agent thérapeutique pour le traitement des maladies auto-immunes comme la sclérose en plaques,
  • un agent anti-prolifératif : rémission de tumeurs cancéreuses au cerveau (ainsi que ralentissement de la progression de certains cancers du poumon, sein et de la leucémie) ;
  • un agent inhibant les sécrétions d'acide gastrique et pouvant jouer un rôle favorable sur la prévention des ulcères, des diarrhées ;
  • un agent améliorant les troubles comportementaux des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'autisme ;
  • une alternative pour le traitement de la dépression passagère ou chronique (implication CB1 dans la modulation de la Sérotonine, des troubles de l'humeur, des angoisses et des troubles post-traumatiques ;
  • une alternative pour le traitement des troubles du sommeil et de l'anxiété ;
  • un agent de substitution pour le traitement des dépendances à l'alcool, aux opiacés (héroïne), aux stimulants (cocaïne) et aux somnifères (Benzodiazépine).

Actuellement, il existe un seul ouvrage qui répertorie l'ensemble des conditions traitables par les cannabinoides, écrit par un médecin et récemment traduit en français[15] : il parcourt l'ensemble des capacités médicinales de cette plante et certains de ces usages. Par ailleurs de nombreux ouvrages existent en langues étrangères (anglais, allemand, espagnol, etc.).

Législation[modifier | modifier le code]

Législation du cannabis thérapeutique dans le monde en 2006.

La mise en place législative du cannabis médical porte généralement sur trois volets, définissant respectivement les conditions d'accès au cannabis médical, la régulation portant sur la distribution, et celle touchant à la culture et la production de cannabis à des fins médicales.

La plupart des législations mises en place définissent généralement l'éligibilité des patients selon une liste de conditions médicales ou symptômes incluant généralement cancer, sclérose en plaques et sida/VIH. Certaines définissent ou supposent la mise en place d'un programme géré par une émanation du gouvernement maintenant une liste de patients autorisés, tandis que d'autres entités gouvernementales ont simplement légalisé l'usage médical, s'en remettant à la simple délivrance d'un certificat par un médecin.

Allemagne[modifier | modifier le code]

En février 2008, 7 patients allemands ont pu bénéficier d'un traitement au cannabis médical, distribué sur ordonnance en pharmacie[25]. Afin de réguler l'usage thérapeutique, l'Allemagne s'inspire du modèle de son voisin hollandais qui distribue de cette manière depuis 2003 (120 kg en 2008). Trois individus souffrant de douleurs chroniques, sur cinq convoqués devant le tribunal administratif de Cologne, voient leur auto-production autorisée en juillet 2014, dans un but thérapeutique justifié[26].

Belgique[modifier | modifier le code]

La détention et la consommation de cannabis reste totalement interdite pour les mineurs de moins de 18 ans et cela où que ce soit et quelle qu'en soit la quantité. Toute détention, consommation ou culture de cannabis est illégale, cependant, la détention d'un plant femelle ou d'une quantité de cannabis inférieure à 3 grammes donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal simplifié, auquel aucune suite ne sera donnée. Il est malgré tout déjà arrivé qu'une administration zélée amène le contrevenant devant la justice.

Canada[modifier | modifier le code]

Centre compassion de Montréal, au Québec.

Au Canada, le Règlement sur l'accès à la marijuana à des fins médicales, mis en place par Santé Canada en juillet 2001, définit deux catégories de patients éligibles pour l'accès au cannabis médical. La catégorie 1 liste les individus souffrant de « douleur aiguë », « nausées violentes » et/ou autres symptômes sérieux causés par les conditions suivantes : sclérose en plaques, lésion de la moelle épinière, maladie de la moelle épinière, cancer, sida/infection au VIH, formes graves d'arthrite et/ou épilepsie. La catégorie 2 « touche les demandeurs qui présentent des symptômes pathologiques graves autres que ceux décrits dans la catégorie 1 »[27]. La demande du patient éligible doit être appuyée par un médecin.

Le cannabis distribué par Santé Canada est fourni sous la marque CanniMed par l'entreprise Prairie Plant Systems Inc., selon laquelle la demande de la part des autorités canadiennes aurait augmenté de 80 % en 2006 (la production ayant atteint 420 kilogrammes l'année précédente)[28]. Il est cependant légal pour les patients approuvés par Santé Canada de cultiver leur propre cannabis pour leur consommation personnelle, et il est possible d'obtenir une licence de production à titre de personne désignée par un patient. Santé Canada précise cependant qu'« aucun Avis de conformité n'a été émis pour la marijuana à des fins médicales. »

Depuis le début des années 2000, la loi s'est assouplie suite à un procès prouvant le caractère non-constitutionnel de la politique du Gouvernement Fédéral du Canada. Ainsi, les centres compassion ont été tolérés et ceux-ci distribuent dorénavant du cannabis médical aux patients. En 2010, la province du Québec en compte cinq ; quatre à Montréal, et un à Québec. Par exemple, le Club compassion de Montréal (CCM) est un organisme à but non lucratif qui a été fondé en 1999 [1]. En 2006, la Fondation marijuana continue sur cette lancé et ouvre un deuxième centre à Montréal et un autre à Québec en 2008 [2]. En juin 2010, le Procureur général du Québec arrête tous les organisateurs des centres au Québec. Cinq procès sont actuellement en cours (décembre 2010).

Espagne[modifier | modifier le code]

En Espagne, depuis la fin des années 1990 et le début des années 2000, le cannabis médical a subi un processus de dépénalisation puis de légalisation progressive. Le parlement de la région de Catalogne est le premier en Espagne à avoir voté à l'unanimité en 2001 la légalisation du cannabis médical, il est rapidement suivit des parlements d'Aragon et des Baléares. Le Code pénal espagnol interdit la vente de cannabis mais il n'en interdit pas la consommation. Jusqu'au début des années 2000, le Code pénal ne faisait pas de distinction entre cannabis thérapeutique et cannabis récréatif, cependant plusieurs décisions de justice montrent que cette distinction est de plus en plus prise en compte par les juges. À partir de 2006, la vente de graine est légalisée, la possession ou la consommation est toujours interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plans de cannabis est désormais autorisée dans un lieu privé.

Plusieurs recherches ont été réalisées afin d'étudier les effets du cannabis sur des patients atteints de maladie comme les cancers, le sida, la sclérose en plaque, l'épilepsie ou l'asthme. Ces recherches ont été effectuées par divers organismes espagnols comme à l’université Complutense de Madrid dirigée par le docteur Manuel Guzman, l’hôpital de la Laguna à Tenerife dirigée le neurochirurgien Luis González Feria ou l’université de Barcelone. Voyant la législation s'adoucir, plusieurs clubs de cannabis se sont créés notamment au Pays basque et en Catalogne. Ces clubs, les premiers du genre en Europe, sont des associations à but non lucratif qui cultivent du cannabis et le revendent à prix coûtant à ses membres. En 2006, des membres de ces clubs ont été acquittés dans des procès intentés pour possession et vente de cannabis.

États-Unis[modifier | modifier le code]

Une carte d'identité permettant à son porteur l'utilisation de cannabis à but médical, Californie.

Le cannabis médical a fait l'objet de législations dans plusieurs États américains à partir des années 1990. En Californie, la Proposition 215, baptisée Compassionate Use Act, est approuvée par les électeurs de l'État aux élections de novembre 1996, entérinant la légalisation du cannabis médical le jour suivant. La nouvelle loi californienne, la première du genre aux États-Unis, dépénalise la possession, l'usage et la culture de cannabis pour les patients possédant une recommandation « écrite ou orale » de leur médecin. Parmi les conditions jugées éligibles par la loi sont listées arthrite, cachexie, cancer, douleurs chroniques, VIH ou sida, épilepsie, migraines et sclérose en plaques. La loi ne précise pas de limite sur les quantités que les patients éligibles peuvent posséder ou cultiver. La loi californienne est en contradiction directe avec la législation nationale en matière de stupéfiants, et en janvier 1998, le gouvernement fédéral poursuit en justice la Coopérative des acheteurs de cannabis d'Oakland (OCBC), demandant l'interdiction de la distribution de cannabis aux patients. La cour du district rend un jugement en faveur du gouvernement fédéral, et l'OCBC est fermée temporairement. Le jugement est interjeté devant la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, qui infirme la décision précédente, invoquant la « nécessité médicale » mise en avant par la défense[29]. En mai 2001 cependant, la Cour suprême des États-Unis infirme cette décision par un vote de 5 contre 3 (le juge Breyer s'étant abstenu)[30].

En octobre 2003, le corps législatif californien adopte un amendement émanant du Sénat californien, S.B. 240, entrant en vigueur le 1er janvier 2004, et imposant des limites sur les quantités autorisées. Les patients éligibles ne peuvent ainsi posséder plus de 8 onces de cannabis séché et/ou six plantes adultes de cannabis, mais des dérogations sont possibles sur certificat médical. Plusieurs producteurs et dispensaires californiens de cannabis à usage médical ont fait l'objet de descentes et d'arrestations par la Drug Enforcement Administration[31]. Le rythme de ce type d'opérations au cours des dernières années suggère toutefois que les autorités fédérales concentrent désormais leur efforts sur les organisations et individus soupçonnés d'être trop laxiste dans leur distribution, d'avoir des liens avec le crime organisé, ou d'effectuer des profits jugés excessifs ou potentiellement illégaux. Plusieurs opérations ont été effectuées par la DEA en collaboration avec l'Internal Revenue Service, le service fiscal fédéral. Les critiques de la Proposition 215, parmi lesquels l'Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana (National Organization for the Reform of Marijuana Laws, ou NORM), qui milite pour la légalisation du cannabis aux États-Unis, arguent que le texte de loi reste trop vague quant à la production du cannabis à usage médical, et aux bénéfices que peuvent réaliser les producteurs et dispensaires, laissant les juridictions des comtés définir leurs propres standards. La DEA estime notamment que des « narcotrafiquants à grande envergure se cachent derrière et invoquent la Proposition 215 » comme défense[32].

Les électeurs de l'Oregon approuvent une loi légalisant le cannabis médical en novembre 1998, l'Oregon Medical Marijuana Act. Le programme est géré par le Programme de marijuana médicale de l'Oregon au sein de la Division de santé publique de l'État, et distribue des cartes d'identité aux membres acceptés par le programme. Début 2007, près de 13 000 cartes avaient été distribuées. La quasi-totalité des patients bénéficiant du programme déclarent souffrir de « douleurs sévères » et près de 2500 de « nausées ». Les autres conditions invoquées sont épilepsie, sida/VIH, cancer, cachexie, glaucome chronique et tremblements dus à la maladie d'Alzheimer[33]. L'État voisin de Washington se dote d'une loi similaire aux mêmes élections de novembre 1998, légalisant l'usage, la possession et la culture de cannabis pour les patients munis d'un certificat médical. Les conditions éligibles sont les suivantes : cachexie, cancer, VIH ou sida, épilepsie, glaucome chronique, douleurs autrement intraitables et sclérose en plaques. Toujours à la même date, l'usage médical de cannabis est également entériné par 58 % des électeurs de l'Alaska en novembre 1998, entré en vigueur le 4 mars 1999. La loi légalise la possession, la culture et l'usage de cannabis pour les patients ayant reçu un certificat d'un médecin confirmant qu'ils peuvent bénéficier de l'usage médical de cannabis. Les conditions et symptômes éligibles sont les suivants : cachexie, cancer, douleurs chroniques, épilepsie et autres conditions caractérisés par des spasmes, glaucome chronique, VIH ou sida, sclérose en plaques et nausées. L'État maintient une liste confidentielle des patients à qui sont attribués une carte d'identité. 200 cartes auraient été distribuées.

L'État du Maine adopte une loi similaire en 1999 suite à un vote populaire, et en 2000 c'est le tour du Colorado, de Hawaii et du Nevada. En 2003, une loi au Maryland permet à un individu arrêté pour possession de cannabis de prouver une nécessité médicale, qui, si elle est reconnue par la cour, n'entraîne qu'une amende maximale de 100 dollars. Les électeurs du Montana et le Vermont approuvent la légalisation du cannabis médical en 2004, et en 2006 l'État de Rhode Island entérine The Edward O. Hawkins and Thomas C. Slater Medical Marijuana Act qui légalise l'usage médical du cannabis à travers un programme géré par les services rhode-islandais. En 2008, le Michigan[34] devient le 13e État américain à reconnaître l'usage médical du cannabis. L'usage médical du cannabis reste sujet à polémique aux États-Unis, où les instances fédérales continuent à maintenir leur opposition à tout usage thérapeutique de la substance malgré plusieurs amendements déposés notamment par Maurice Hinchey. La Food and Drug Administration a publié en avril 2006 un communiqué rappelant qu'elle n'a pas approuvé le cannabis comme médicament, et qu'une « évaluation » effectuée par plusieurs agences gouvernementales a conclu qu'« aucune étude scientifique solide n'a soutenu l'usage de cannabis comme traitement [thérapeutique] aux États-Unis »[35]. L'American Medical Association, tout en recommandant le maintien du cannabis parmi les substances contrôlées, en appelle à des études rigoureuses sur l'usage de la substance et d'autres cannabinoïdes pour le traitement de patients[36].

Finlande[modifier | modifier le code]

En Finlande le cannabis médical commence à être reconnu. En effet, la Finlande est l'un des premiers pays à avoir demandé à la Hollande l'importation des produits Bedocran[9]. Un malade a obtenu une autorisation de l’Agence nationale des médicaments de la Finlande en décembre 2006 pour l'utilisation de cannabis dans un but thérapeutique[37].

France[modifier | modifier le code]

Les lois concernant les drogues interdisent le cannabis depuis 1925 (Convention de Genève / Convention de l'ONU 1961). Celui-ci a été retiré de la pharmacopée française depuis 1953. Sa prohibition n'a pas évolué depuis. Son usage, importation, vente, transport et production sont strictement interdits par la loi. Ainsi, le cannabis, ainsi que ses dérivés à base de cannabinoïdes (naturels ou de synthèse), ne sont pas autorisés pour usage médical en France.

Néanmoins depuis 1999, l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSPS) a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou de cohorte ATU (Autorisation temporaire d'utilisation) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n'ont été délivrées que pour le Marinol® (dronabinol ou THC). Jugements de cours : En mai 1991, la cour administrative de Paris a rejeté la demande du MLC (Mouvement pour la Légalisation Contrôlée) concernant l'importation de 10 kg de cannabis pour le soulagement des douleurs de 10 patients souffrant de maladies incurables. Les arguments du refus étaient l'incompatibilité avec la convention de l'ONU de 1961 et l'impossibilité du MLC de contrôler scientifiquement et administrativement l'usage médical du cannabis.

En septembre 2002, un patient de 50 ans, atteint du SIDA depuis 17 ans, a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir fait pousser 34 plants de cannabis. En 2002, la cour de Papeete (Tahiti) a acquitté un patient paraplégique de 55 ans[38]. Il avait été inculpé auparavant pour avoir fait pousser 350 plants de cannabis. La Cour a basé son jugement sur l'article 122-7 du code pénal qui spécifie : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

En 2011, un patient est dispensé de peine à Strasbourg (Sclérose en plaques). Cette même année, un patient est relaxé par le tribunal de Bourges (VIH depuis 25 ans, arrêté avec 500 grammes de cannabis bio). En 2012, un patient est dispensé de peine en première instance par le tribunal de Colmar ; le parquet fait appel de la décision, et en appel la non condamnation est confirmée par le tribunal de Colmar.(Bi polaire). Situation au regard des ATU[39] : Depuis 2001 74 ATU nominatives pour le Dronabinol ont été délivrées. Le nombre de ces ATU a doublé de 2001 à 2002. Depuis 2003, il diminue chaque année.

Les ATU pour le Dronabinol ont été délivrées pour les conditions suivantes :

  • Douleurs résistantes aux traitements standards (41)
  • Affections inflammatoires du système nerveux (12)
  • Maladie d'Unverricht-lundborg (8)
  • Appétit / nausées (7)
  • Syndrome de Gilles de la Tourette (3)
  • Dystorie résistante aux traitements standards (8)
  • Douleurs Paroxystiques (1)
    • Total (74)

20 ATU ont été refusées pour les conditions suivantes :

  • Douleurs résistantes aux traitements standards (12)
  • Spasticité secondaire due à sclérose en plaques (3)
  • Para parésie spastique douloureuse (3)
  • Appétit / Nausées (1)
  • Douleurs chroniques (1)

Depuis 2001, toutes les ATU demandées pour le Sativex® (8) ont été refusées.

En juin 2013 est publié au Journal officiel un décret permettant à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de délivrer éventuellement des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés[40]. Le 21 octobre 2013, le sativex commercialisé par la firme Almiral est le premier médicament à base d'extrait naturel de cannabis à bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché.

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

L'usage et la culture personnelle aux Pays-Bas sont légaux, cependant, le commerce est réglementé. Depuis 2003, les pharmacies de ce pays distribuent du Cannabis Médical (produits pharmaceutiques sous forme végétale naturelle) sur ordonnance médicale [3], en plus des autres médicaments à base de cannabinoïdes (dronabinol, Sativex). Les 3 qualités thérapeutiques produites par la Société Bedrocan et distribuées dans le pharmacie sont[9] :

  • Bedrocan (18 % dronabinol / THC)
  • Bediol (11 % dronabinol / THC)
  • Bedrobinol (6 % dronabinol + 7,5 % CBD).

Le Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), qui dépend directement du Ministère de la Santé et des Sports des Pays-Bas, est chargé d'assurer le contrôle de la distribution de ces nouveaux médicaments. En 2008, 120 000 grammes de cannabis médical ont ainsi été vendus au travers du réseau des pharmacies à un prix unitaire de l'ordre de 7 €/g.

Suisse[modifier | modifier le code]

Le Conseil National débat[Quand ?] d'une initiative parlementaire de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2006. Le parlement suisse a accepté le 20 décembre[Quand ?] le paragraphe de la proposition qui vise à introduire les cannabinoïdes dans la pharmacopée officielle. Le débat est interrompu et la loi n'est pas encore votée. Si elle l'est, elle devra être débattue par le Conseil des États. En cas d'accord, la loi sera soumise au référendum facultatif. Il est écrit dans cette initiative[41] que « La loi sur les stupéfiants doit faire l'objet d'une révision partielle de sorte que les éléments du texte rejeté le 14 juin 2004, et qui sont susceptibles de rallier une majorité de voix favorables (notamment la politique des quatre piliers, la prévention et la thérapie, la protection de la jeunesse et les tâches de la Confédération) soient rapidement ancrés dans la loi. Partie 2: En outre, la problématique du cannabis doit être examinée compte tenu des initiatives parlementaires en suspens, et des propositions doivent être élaborées. ».

Dans son projet[42], la commission propose, entre autres, « de rendre possible l’application médicale limitée de stupéfiants à effet de type cannabique sur autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique. Parallèlement, la substance doit pouvoir être soumise au régime de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (ISPT) applicable aux médicaments dès le moment où le stupéfiant correspondant est introduit en tant que principe actif dans un médicament autorisé par l’ISPT. Les médecins pourraient ensuite prescrire le médicament en question pour les indications autorisées.» [43]. En 2008, les électeurs suisses ont rejeté par référendum une initiative destinée à la légalisation de la culture et la possession de cannabis. 36,8 % des électeurs ont voté en faveur de cette initiative et 63,2 % contre. Un amendement de la loi sur les narcotiques a été accepté à une large majorité (68 %). Elle doit entre autres faciliter l’usage du dronabinol.

Le 16 novembre 2011, les cantons du Valais, de Vaud, Neuchâtel, Genève et Fribourg ont accepté, à 89 voix contre 20 et 9 abstentions, de tolérer la possession, pour consommation personnelle, de 4 plants de cannabis par personne[44]

Israël[modifier | modifier le code]

Dans l'histoire moderne, la molécule de THC a été isolée en 1964 par Raphael Mechoulam et Yechiel Gaoni de l'institut Weizmann de Rehovot, en Israël. La médecine reconnaît depuis 1999 la prescription thérapeutique du chanvre pour couvrir le soin selon le champ le plus large des pathologies pour lesquels il puisse être reconnu : fibromyalgie, de cancer, du VIH / sida, de troubles neurologiques, de sclérose en plaques, d’asthme et de glaucome, ainsi que les troubles post-traumatiques.

Une organisation, à l'origine avec des motivations compassionnelles et un concept hébreu de justice sociale, la Tikkun Olam, s'est présentée de manière officielle en mars 2007 au ministère de la Santé comme principal fournisseur de cannabis médical. En 2010, cette notion fait effet pour 4 000 à 5 000 patients. Cette politique peut prédire un accroissement allant jusqu'à 40 000 personnes d'ici 2012[45].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Au Canada, l'orthographe généralement usitée reste celle de « marihuana », tombée en désuétude aux États-Unis et ailleurs depuis le milieu du XXe siècle.
  2. http://www.clubcompassion.org
  3. Lise Manniche, An Ancient Egyptian Herbal, University of Texas Press, 1989, ISBN 978-0-292-70415-2
  4. (en) US Pharmacopoeia - 3d (1851) Edition
  5. « Cigarettes de Grimault et Cie au cannabis indien » , Journal des débats politiques et littéraires, édition de Paris (matin), page 3 colonne f, sur gallica.bnf.fr,‎ 17 mars 1883
  6. (en) The Marihuana Tax Act of 1937
  7. (en) Drugstore Museum
  8. « Le Cannabis : positions pour un régime de politique publique pour le Canada - Rapport du Comté spécial du Sénat sur les drogues illicites », Parlement du Canada, septembre 2002.
  9. a, b et c http://www.bedrocan.nl
  10. Laetitia Clavreul et Chloé Hecketsweiler, « Le Sativex, médicament à base de cannabis, autorisé en France », Le Monde,‎ 9 janvier 2014 (lire en ligne)
  11. Association Internationale pour le Cannabis Médical
  12. Graphe
  13. Michka (2009), Cannabis Médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, MamaEditions
  14. T. Mikuriya, Gieringer, Rosenthal : Du Cannabis pour se Soigner : Guide Pratique (1998) - Édition l'Esprit Frappeur
  15. a et b Dr med. Franjo Grotenhermen Cannabis en médecine : un guide pratique des applications médicales du cannabis et du THC, 2009, éditions Indica, (OCLC 690511272) traduction de l'ouvrage original (de) Hanf als Medizin, ein praktischer Ratgeber zur Anwendung von Cannabis und Dronabinol, Baden et Munich.
  16. [PDF] (en) « Cannabidiol, a Cannabis sativa constituent, as an antipsychotic drug »
  17. [PDF] (en) Dr K Muller-Vahl (École Médicale de Hanovre MHH), « Cannabinoids and Schizophrenia : Where is the Link? »,‎ décembre 2008
  18. [PDF] (en) Dr Blaas (Autriche), « Treating Depression with Cannabinoids »
  19. « ADHD and Cannabinoïds »
  20. (en) Rahn EJ, Hohmann AG., « Cannabinoids as pharmacotherapies for neuropathic pain: from the bench to the bedside », Neurotherapeutics, vol. 6, no 4,‎ 2009, p. 713-37. (PMID 19789075, DOI 10.1016/j.nurt.2009.08.002, lire en ligne)
  21. Tillement JP., « L’ignorance des effets toxiques du cannabis, pourquoi faut-il se battre ? [The ignorance of cannabis toxic effects, why should we fight it?] », Ann Pharm Fr., vol. 67, no 1,‎ 2009, p. 54-5. (PMID 19152851, DOI 10.1016/j.pharma.2008.10.014)
  22. base de données scientifique de IACM
  23. [PDF] F. Grotenhermen, « Les Cannabinoïdes et le système des endocannabinoides »
  24. Dr Kristen Müller-Vahl, M.D., « Treatment of Tourette's Syndrome With Delta-9-Tetrahydrocannabinol »,‎ mars 1999
  25. Germany: First patients to receive cannabis from the pharmacy, IACM-Bulletin du 15 février 2009 http://www.cannabis-med.org/english/nav/home-bulletin.htm
  26. Marie Sans, « La culture du cannabis thérapeutique autorisée en Allemagne », sur www.metronews.fr,‎ 23 juillet 2014 (consulté le 25 juillet 2014)
  27. (fr) Foire aux questions au sujet de la marihuana à des fins médicales, sur le site de Santé Canada
  28. (en) « More pot, please: Demand booming for Prairie Plant's marijuana », CBC, 23 octobre 2006.
  29. (en) U.S. 9th Circuit Court of Appeals, USA v. CANNABIS, 9816950
  30. (en) United States, Petitioner v. Oakland Cannabis Buyer's Cooperative and Jeffrey Jones
  31. (en) « Proliferation of Calif. marijuana clinics prompts DEA crackdown », Associated Press, 10 mars 2007.
  32. (en) California Medical Marijuana Information, Drug Enforcement Administration
  33. (en) Oregon Medical Marijuana Program (OMMP): Statistics
  34. (en) « Michigan voters approve medical marijuana measure »,‎ 4 novembre 2008 (consulté le 17 mars 2013)
  35. (en) « Inter-Agency Advisory Regarding Claims That Smoked Marijuana Is a Medicine », U.S. Food and Drug Administration, avril 2006.
  36. (en) H-95.952 Medical Marijuana
  37. (fi) Un malade obtient une autorisation spéciale pour utiliser le cannabis médical: article tiré du quotidien finlandais Helsingin Sanomat, 12 décembre 2006
  38. Blandine Grosjean, « A Tahiti, le juge prescrit la tisane au cannabis »,‎ 3 mars 2003 (consulté le 17 mars 2013)
  39. Cannabis médical: du Chanvre Indien au THC de Synthèse, Michka (2009), MamaEditions
  40. Décret no 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés
  41. « 05.470 – Initiative parlementaire "Révision partielle de la loi sur les stupéfiants" » (consulté en 20.07.2014)
  42. « Initiative parlementaire. Révison partielle de la loi sur les stupéfiants. Rapport du 4 mai 2006 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral. » (consulté en 20.07.2014)
  43. voir le rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2006
  44. Moe Vaisherbe, « Suisse : 4 plants de cannabis par personne en 2012 »,‎ 19 novembre 2011 (consulté le 17 mars 2013)
  45. Israel Vallley - Site officiel de la Chambre de commerce France-Israël, CCFI

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Vidéos et reportages[modifier | modifier le code]