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Crédit coopératif

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Groupe Crédit Coopératif
logo de Crédit coopératif
Création 1893 : Banque coopérative des associations ouvrières
1938 : Caisse centrale de Crédit coopératif
Forme juridique Société coopérative anonyme de banque populaire à capital variable
Slogan Une autre banque est possibleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège social NanterreVoir et modifier les données sur Wikidata
Direction Jérôme Saddier, président
Pascal Pouyet, directeur général
Président Jean-Claude Detilleux (d) (-)[1], Jean-Louis Bancel (d) (-) et Jérôme Saddier (depuis )[2]Voir et modifier les données sur Wikidata
Actionnaires Sociétaires du Crédit coopératif : 100 %
Sociétaires 113 812, dont 35 948 personnes morales et 77 864 particuliers (2022)
Activité Banque
Société mère Sociétaires du Crédit coopératif (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Filiales Fondation d'entreprise Crédit coopératif
BTP Banque (d)
Inpulse (d)
Société d’Investissements Socio-Economiques (d)
Ecofi Investissements (d)
Banque Edel
Esfin Gestion (d)
BPCEVoir et modifier les données sur Wikidata
Effectif 1 872 (2022)
SIREN 349974931Voir et modifier les données sur Wikidata
TVA européenne FR06349974931Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web www.credit-cooperatif.coopVoir et modifier les données sur Wikidata
Fonds propres 1,81[3] milliard d'euros (2022)
Chiffre d'affaires 366,8 millions d'euros (2022
Résultat net 36,1 millions d'euros (2022)
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Le Crédit coopératif est une banque coopérative française. À l’origine outil bancaire des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles…), sa clientèle s’est élargie à d'autres formes d’entreprises et aux particuliers.

Le Crédit coopératif exerce l’ensemble des services bancaires classiques. L’une de ses spécificités est de proposer des produits et services « éthiques et solidaires ». Le Crédit coopératif est l'une des 14 Banques populaires membre de la Fédération nationale des Banques populaires (FNBP)[4].

Depuis 2009, son organe central est le groupe BPCE, et en tant que Banque populaire, elle en détient 1% du capital. Le groupe Crédit coopératif comprend le Crédit coopératif, ses filiales (BTP Banque, Ecofi, Esfin Gestion) et ses établissements de crédit associés.

Histoire

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Origine

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La banque coopérative des associations ouvrières de production : 1893

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La Banque coopérative des associations ouvrières de production (BCAOP) est fondée en 1893 par des coopérateurs membres d'association ouvrière de production. Construite avec des moyens dérisoires, la BCAOP échappe à deux faillites avant 1914[5],[6]. Son objectif est alors de permettre à des petites entreprises coopératives ne disposant pas de garanties suffisantes d'accéder au crédit[7].

La caisse centrale de crédit coopératif : 1938

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La création, par décret-loi, de la caisse centrale de crédit coopératif a lieu en 1938 pour financer le développement des coopératives de production (SCOP) et des coopératives de consommation[6].

Banque française de crédit coopératif : 1969

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En 1969, la banque des SCOP, héritière de la Banque coopérative des associations ouvrières, et la Caisse Centrale de Crédit Coopératif se rapprochent. C'est la naissance du Crédit Coopératif. La Banque des SCOP devient la Banque Française de Crédit Coopératif (BFCC).

En 1974, le groupe, qui, jusque-là, s'adresse essentiellement à une clientèle coopérative, élargit sa clientèle aux associations et aux mutuelles, c'est-à-dire des organismes ayant la même logique économique, celle des groupements de personnes.

En 1983, le Crédit coopératif en partenariat avec le Comité catholique contre la faim et pour le développement émet le premier placement de la finance solidaire en Europe, le fonds Faim et développement[8].

Avec la loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit du qui met notamment fin à la spécialisation réglementée des banques, le Crédit Coopératif entame une activité de banque à part entière[6]. Cette nouvelle réglementation lui permet de diversifier sa clientèle et ses activités. Le réseau d'agences est développé. La Caisse centrale est érigée en organe central[9] d'un ensemble d'établissements de crédit pour la plupart coopératifs.

La même année, la Fondation d'entreprise Crédit coopératif est créée[10], pionnière des fondations d’entreprise en France devient la fondation de référence de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

1988 voit la création par l'association La NEF, de la société financière de La Nef, société coopérative de finances solidaires.

Quatre ans plus tard, le Crédit coopératif acquiert GMF Banque[11], l'ancienne Banque centrale des coopératives et des mutuelles (BCCM) créée par le mouvement de la Coopération de consommateurs (Mouvement COOP). Le Crédit coopératif accentue alors ses activités pour les particuliers. Cette acquisition sera suivie, en 1996, par l'acquisition de BTP Banque et de BTP Investissements[11], puis, deux ans après, le rachat des banques Pommier, Finindus, du Dôme (Crédifrance Factor) et de la Banque de l'Entreprise.

En 2000, le Crédit coopératif est l'un des premiers signataires de la Charte pour la distribution de prêts à la création d'entreprises, avec la banque de développement des petits et moyennes entreprises.

En 2001, le capital est ouvert aux clients particuliers qui peuvent désormais acquérir des parts sociales. Ces parts sont rémunérées selon un taux d'intérêt et ne donnent pas le droit de vote.

En 2002, en raison d'une réglementation bancaire rendant difficile l'existence d'établissements bancaires de taille moyenne isolés, le Crédit Coopératif rejoint le groupe bancaire coopératif, Banque populaire[6],[12]. Il signe un protocole avec la Banque fédérale des banques populaires (BFBP), entre à son capital et adopte le statut de société coopérative anonyme de banque populaire. La compétence d'organe central[9] de la Caisse centrale de Crédit Coopératif est alors transférée à la BFBP.

Crédit coopératif : 2003

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En 2003, il y a fusion-absorption par la Banque française de crédit coopératif de la Caisse centrale de crédit coopératif.

2009 voit la naissance du groupe BPCE, organe central issu du rapprochement de la Banque fédérale des banques populaires (BFBP) et de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE). BPCE devient l'organe central du Crédit coopératif. Le Crédit Coopératif en tant qu'actionnaire de Banque populaire, détient 1 % du capital de BPCE ; Banque populaire est l'une des maisons mères de BPCE[12].

En 2018, le Crédit Coopératif migre sur le système d'information de la caisse d'épargne, pour un coût de 100 millions d'euros[13],[14].

En 2023, le Crédit coopératif détient 425 000 clients, dont la moitié de particulier, et emploie 1 800 salariés[13].

Organisation

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Agence de Paris Opéra au 13, boulevard des Italiens.

Une banque coopérative

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Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative[15], et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l'Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative).

Selon l'Association internationale des banques coopératives (AIBC), une banque coopérative est « une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces derniers ont la double qualité d’associé et d’usager, de propriétaires et de clients de leur banque. Les banques coopératives sont généralement créées par des personnes appartenant à une communauté locale ou professionnelle ou partageant des intérêts communs ».

Son capital est apporté à 100 % par ses clients ; la totalité des droits de vote en assemblée générale est détenue par ses clients-sociétaires qui votent selon le principe coopératif « une personne, une voix ». Parmi les banques coopératives, le Crédit coopératif a l’originalité d’être une banque coopérative nationale.

Gouvernance

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Le Crédit coopératif anime une vie coopérative qui implique les sociétaires à différents niveaux :

Les conseils locaux et comités de région recueillent les besoins et attentes des clients. Ils réunissent dans chaque centre d'affaires une dizaine de sociétaires représentant leur secteur d’activités. Ces attentes sont ensuite exprimées au sein du Conseil national du Crédit coopératif (CNCC) qui regroupe différents représentants des sociétaires, des clients et des partenaires, et les responsables du Crédit coopératif. Ce Conseil est représenté au conseil d’administration.

L’assemblée générale se tient une fois par an selon le principe coopératif « 1 personne = 1 voix », quel que soit le nombre de parts sociales détenues. Les sociétaires votent sur les sujets qui relèvent de l’assemblée générale (approbation des comptes, désignation des administrateurs, etc.). Préalablement à cette assemblée générale, un temps d’échanges est organisé pour mieux connaître le fonctionnement de la banque, poser des questions et ainsi pouvoir exprimer un avis éclairé au moment du vote des résolutions.

Le conseil d’administration est désigné par l’assemblée générale. Il est composé d’organisations de sociétaires (personnes morales) dans une logique de représentation des grandes familles de clientèles, et d'un représentant des clients particuliers. Il comprend aussi sept censeurs, ainsi que trois administrateurs élus par les salariés.

Activité

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Tous les types de produits et de services bancaires sont proposés. Il se concentre toutefois sur la collecte auprès de sa clientèle (épargne et placement) et le crédit. Sont également proposés des placements bancaires et cartes bancaires solidaires.

Le Crédit Coopératif est une coopérative de personnes morales et de particuliers. Sur les 16 100 000 000 € de prêt octroyés à la clientèle en 2022, 40 % sont attribués à des entreprises (principalement coopératives), 49 % à des associations et services d’intérêt général et 11 % à des particuliers. De même, 67 % des ressources de la banque (sur un total de 26 300 000 000 €) proviennent des dépôts de la clientèle[16].

Le Crédit Coopératif est la banque d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’autres formes d’entreprises : entreprises coopératives ou groupées, PME/PMI, associations (ou organismes proches de ce statut), mutuelles et entreprises aux valeurs similaires, entrepreneurs sociaux… Ces organisations interviennent dans tous les secteurs — sanitaire, social, industrie, distribution, logement social, environnement, etc. — avec une forte implication dans les activités d’intérêt général, de solidarité, de lutte contre les exclusions et d’éco-activités[17]. Cependant, bien qu'il ne soit pas possible de tracer précisément les investissements réalisés, des voix critiques font entendre qu'à travers sa filiale Ecofi et ses choix d'actifs, le Crédit Coopératif soutient des géants de l'industrie militaire (Siemens, Schneider Electric), de la chimie (BASF), de la pharmaceutique (Sanofi), du gaz de schiste (Repsol), du secteur financier (Axa, Allianz), ou encore du pétrole (Total)[18], autant d'entreprises dont les secteurs d'activité sont perçus comme contraires aux engagements éthiques du Crédit Coopératif.

Le Crédit Coopératif enfin crée et gère des outils financiers dédiés : fonds de garantie mutuelle pour les associations médico-sociales, du tourisme social, pour les associations innovantes, etc. Pour les PME/PMI, avec leurs fédérations et syndicats professionnels, il a créé des coopératives financières de garantie afin de leur faciliter l’accès au crédit.

Le Crédit Coopératif est le seul établissement français engagées pour une finance responsable au sein de la Global Alliance for Banking on Value (en) (GABV). En europe, il est fondateur de la Fédération européenne des banques éthiques et alternatives (FEBEA)[6],[19].

Finance solidaire

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Le livret Agir du Crédit coopératif est le principal livret du marché de l'épargne solidaire avec un encours de 935 millions d’euros. L'épargnant verse une part des intérêts perçus à l'association de son choix. Ce livret a permis de reverser, 1,4 million d’euros d'intérêt à des associations en 2022[8].

Le Crédit coopératif propose également des livrets fléchés dont l’épargne est orientée localement sur une région[6], ou pour financer des projets autour de l’emploi, de l’insertion ou encore de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique, de l’économie circulaire et de la mobilité[8].

Ethique

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L'établissement bancaire mène une politique d'exclusion de certaines activités, comme les paradis fiscaux[6].

Le groupe bancaire

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Le groupe Crédit Coopératif est composé du Crédit Coopératif, de ses filiales et d'établissements associés.

Filliales

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Le Crédit coopératif est une banque coopérative à statut de banque populaire. Il détient 1 % du capital de BPCE qui est l’organe central du Crédit coopératif. C’est BPCE qui représente la banque vis-à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d’une fonction de contrôle[20]. Pour autant, le protocole d’entrée au sein des banques populaires garantit son autonomie de gestion et d’action. L'organe central exerce une activité complète et diversifiée auprès du groupe BPCE ainsi que de chacun des réseaux complets[21].

En 2021, Ecofi dispose de 7,4 milliards d'encours sous gestion[22].

En 2022, Ecofi gère le seul fonds, Ecofi Agir pour le climat, certifié fonds solidaire par label Finansol, fonds vert par le label Greenfin et responsable par le label ISR[22].

Participations

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Le Crédit Coopératif prend également des participations, à caractère partenarial et commercial, dans des entreprises diverses, proches de ses secteurs de clientèle, souvent du capital développement sectoriel, des services à la personne, de l'éducation, du logement social, des finances solidaires (France active), des énergies renouvelables, etc. en France ou en Europe[réf. souhaitée].

Etablissements associés

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Le groupe Crédit Coopératif comprend également des établissements de crédit. Par une convention d’association, il garantit leur solidité financière, qu’il soit ou non présent au capital :

  • Banque Edel, sociétés financières de crédit, et des sociétés financières de garantie[11],
  • Société coopérative pour l'équipement et la rénovation du commerce (Socorec), société de cautionnement et de financement spécifique pour le commerce[26]. L'établissement financier est sous statut coopératif dont le capital est détenu par une trentaine de groupements de commerçants indépendants[27].
  • Sofiscop, société de cautionnement et de financement spécifique pour les coopératives en SCOP ou SCIC[28],
  • CMGM-Sofitech,
  • Somudimec et Somupaca, société de cautionnement et de financement spécifique pour l'industrie et le transport,
  • La Nef, société financière éthique[29].

Directions

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Banque française de crédit coopératif (1969-2003)

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Directions générales

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  • André Chomel : 1970[30],[31],
  • Jean-Claude Detilleux et Robert Durand
  • Robert Durand[PV 1] jusu'en 1999[PV 2],
  • Pierre Lajugie de la Renaudie : de 1999[PV 2]

Présidences

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  • Pierre Lacour : 1970[30],
  • Jacques Moreau : jusqu'en 1992[PV 1],
  • Jean-Claude Detilleux : depuis 1992[PV 1].

Caisse centrale de crédit coopératif (1982-2003)

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Directions générales

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  • Jacques Moreau : de 1974[31], à 1992[32],
  • Jean-Claude Detilleux : de 1992[32],[33] à 2003.

Présidences

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  • Jean-Claude Detilleux : depuis 1992[33] .

Crédit Coopératif (depuis 2003)

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Directions générales

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Présidences

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Controverse

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Part de financement du logement social par le livret A

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Si, à l'origine, le rôle historique du livret A était de financer le logement social et l'accès universel aux services bancaires, de multiples réformes sont venues permettre aux banques de récupérer une part des liquidités générées. Depuis 2009, La Banque postale et la Caisse d'Épargne n'ont plus le monopole du livret A et le plancher des sommes reversées à la Caisse des dépôts et consignations a plusieurs fois baissé.

Dans un rapport daté d', les Amis de la Terre et ATTAC demandent la « part des fonds collectés sur le livret A versez-vous en 2010 à la Caisse des dépôts et consignations pour financer le logement social ? ». Le Crédit coopératif répond : 12,6%, sur assiette de collecte du livret A et du livret de développement durable et solidaire. À titre de comparaison, Dexia reverse 100 %, la Banque Postale 99 %, suivent HSBC avec 55 % et la Société générale et le Crédit agricole à environ 23 %[36].

Activité de lobbying

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Le Crédit coopératif est inscrit depuis 2014 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2018 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant de 50 000 €[37].

Pour l'année 2022, le Crédit coopératif déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 10 000 €[38].

Bibliographie

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Notes et références

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Procès verbaux

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  1. ↑ a b et c Procès-verbal du conseil d'administration déposé au RCS par actes du 22/02/1993.
  2. ↑ a et b Procès-verbal du conseil d'administration déposé au RCS par actes du 16/09/1999.
  3. ↑ a et b Procès-verbal du conseil d'administration déposé au RCS par actes du 01/12/2010.
  4. ↑ a et b Procès-verbal du conseil d'administration déposé au RCS par actes du 06/03/2015.
  5. ↑ a et b Procès-verbal du conseil d'administration déposé au RCS par actes du 29/11/2019.
  6. ↑ a et b Procès-verbal du conseil d'administration déposé au RCS par actes du 28/03/2023.

Références

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  1. ↑ « https://www.argusdelassurance.com/nominations/jean-louis-bancel-a-la-tete-du-groupe-credit-cooperatif.35400 » (consulté le )
  2. ↑ data.gouv.fr (site web), consulté le .Voir et modifier les données sur Wikidata
  3. ↑ « Informations financières », sur credit-cooperatif.coop
  4. ↑ « Fédération Nationale des Banques Populaires, au service des BP », sur Groupe BPCE (consulté le )
  5. ↑ Michel Dreyfus, Financer les utopies : une histoire du Crédit coopératif, 1893-2013, Actes Sud, (ISBN 978-2-330-01755-2)
  6. ↑ a b c d e f et g Christine Lejoux, « Le Crédit Coopératif veut garder son ADN de banque de l’ESS » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  7. ↑ Alternatives économiques, « L'économie sociale de A à Z », hors-série, 2e édition, mars 2009.
  8. ↑ a b et c Agnès Lambert, « L’épargne solidaire de plus en plus investie par les Français », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le )
  9. ↑ a et b Pour une définition des organes centraux, articles L511-30 à L511-32 du Code monétaire et financier
  10. ↑ « Fondation Crédit Coopératif », sur fondation.credit-cooperatif.coop (consulté le ).
  11. ↑ a b et c S. F., « Le Crédit Coopératif double son profit », Les Échos,‎ (lire en ligne Accès libre)
  12. ↑ a b et c « Crédit coopératif - Fiches » Accès libre, sur UFC-Que Choisir, (consulté le )
  13. ↑ a b c et d Romain Gueugneau, « Le Crédit Coopératif prêt à passer à la vitesse supérieure » Accès limité, Les Échos, (consulté le )
  14. ↑ Amélie Laurin, « Le Crédit Coopératif signe une nouvelle année difficile » Accès payant, L'Agefi, (consulté le )
  15. ↑ Loi de 1947 sur les coopératives
  16. ↑ Document de référence du Crédit Coopératif pour l'année 2019 - P.64
  17. ↑ Aline Fauvarque, « Transition écologique : neuf fonds qui s’engagent vraiment », Le Revenu,‎ (lire en ligne)
  18. ↑ « Portefeuille "Ecofi Actions Rendement" de 2016, via "Arnaque éthique au Crédit coopératif" », Le Postillon (consulté le )
  19. ↑ a et b Ninon Renaud, « Les acteurs de la finance éthique lancent Europe Active » Accès libre, Les Échos, (consulté le )
  20. ↑ Code monétaire et financier, articles L512-106 à L512-108 du Code monétaire et financier
  21. ↑ « Le Crédit Coopératif dans le groupe BPCE »
  22. ↑ a b et c Aurélie Fardeau, « Gestion de fonds: le choix de l’investissement responsable pour Ecofi », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès limité, consulté le )
  23. ↑ Hector Chaunu, « Esfin Gestion : Pierre Rispoli est nommé président du Directoire » Accès libre, sur Boursier.com, (consulté le )
  24. ↑ Boyer Corinne, « Les essentiels Initiatives et Solidarité », La Croix, no 40480,‎ , p. 22-23 (ISSN 0242-6056, lire en ligne Accès limité, consulté le )
  25. ↑ Laurence Bottero, « A quoi va servir CoopMed ? » Accès libre, La Tribune, (consulté le )
  26. ↑ GAY Pierre-Angel, « Regroupement dans les sociétés financières coopératives » Accès libre, Les Échos, (consulté le )
  27. ↑ Louis BADIE, Banques des Professionnels, Socorec, filiale du Crédit Coopératif, accompagne la croissance du commerce organisé, no. 144, le 1 septembre 2004, 660 mots, p. 1.
  28. ↑ Olivier Pinaud, « Les SCOP, des entreprises mal comprises par le monde de la finance », Le Monde,‎ , p. 21 (lire en ligne Accès limité, consulté le )
  29. ↑ Stéphane Olmi, « L'essor des banques éthiques questionne l'écosystème financier » Accès libre, sur La Tribune, (consulté le )
  30. ↑ a et b Timothée Duverger, « La réinvention de l’économie sociale : une histoire du Cnlamca », Revue des études coopératives mutualistes et associatives (RECMA), no 334,‎ , p. 30–43 (ISSN 1626-1682 et 2261-2599, DOI 10.7202/1027274ar, lire en ligne, consulté le )
  31. ↑ a et b « André Chomel », Revue des études coopératives mutualistes et associatives (RECMA), vol. 362, no 4,‎ , p. 7–7 (ISSN 1626-1682, DOI 10.3917/recma.362.0007, lire en ligne Accès libre, consulté le )
  32. ↑ a et b « Crédit Coopératif Jean-Claude DETILLEUX », Les Échos,‎ , p. 22
  33. ↑ a et b « Jean-Claude Detilleux », Les Échos,‎ (lire en ligne Accès libre)
  34. ↑ a b et c « Direction », Les Echos,‎ (lire en ligne Accès libre)
  35. ↑ a et b « Jérôme Saddier devient président du Crédit Coopératif » Accès libre, sur Agence d’ingénierie pour entreprendre autrement, (consulté le )
  36. ↑ « rapport "À nous les banques", les Amis de la Terre - Attac, 2011 »
  37. ↑ « Registre de transparence », sur le site de la Commission européenne (consulté le )
  38. ↑ « Fiche Organisation « Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », sur Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (consulté le )

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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