Capitaux propres
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Les capitaux propres (ou fonds propres, equity capital en anglais, anciennement appelé actif net) désignent les ressources financières de l'entreprise, constituées par ses actionnaires, qui ont mis de l'argent au pot lors de la création ou lors d'augmentation de capital, ou bien en acceptant la mise en réserve d'une partie des bénéfices, plutôt que la distribution sous forme de dividende.
C'est le montant qui, en cas de dissolution de l'entreprise, ne revient pas aux créanciers mais aux actionnaires. En cas de perte financière, les capitaux propres sont mécaniquement diminués. Si la perte est tellement importante que les capitaux propres deviennent négatifs, les créanciers ne sont plus sûrs d'être payés, car la dette dépasse alors la valeur de l'entreprise.
C 'est ce qui fait que plus les capitaux propres sont importants, plus l'entreprise est sûre de pouvoir résister à des difficultés passagères. Et plus elle peut garantir sa pérénnité, ce qui permet de sécuriser ses relations avec tous ses partenaires: fournisseurs, client, et salariés.
Cependant, il faut faire attention au fait que les actionnaires, ceux qui detiennent par définition les capitaux propres, sont aussi ceux qui supportent le risque de l'entreprise. Ils exigent donc un taux de rentabilité plus élevé. Ainsi, il est plus coûteux pour l'entreprise de se financer sur le marché boursier (si l'entreprise est cotée), que par de la dette bancaire. Car plus le risque est important, plus le taux de rentabiltité exigé est grand. Une entreprise en forte croissance se financera donc essentiellement par des capitaux propres, car sa rentabilité (et le risque qu'elle porte) correspondra aux attentes des actionnaires. A l'inverse, une entreprise à maturité pourra procéder à des opérations de rachats d'action et se financer principalement par de la dette, car l'exigence de rentabilité de ces actionnaires sera probablement trop élevée face à ses perspectives de croissance. Il y a donc un équilibre à trouver pour l'entreprise entre financement par dette et financement par capitaux propres. Cet équilibre se mesure par le WACC (ou Coût Moyen Pondéré du Capital (CMPC)), qui comme son nom l'indique, mesure le coût des capitaux employés par l'entreprise. Ce coût doit être inférieur à la rentabilité économique de l'entreprise pour qu'il y ait création de valeur. Dans le cas contraire, il y a destruction de valeur. L'entreprise doit alors diminuer son montant de financement par capitaux propres, ou bien alors investir dans des projets dont la rentabilité est plus élevée.
En comptabilité, les capitaux propres correspondent aux ressources stables de l'entreprise. Lorsque ils sont insuffisants, on parle de sous-capitalisation, qui peut se traduire par une crise de solvabilité.
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[modifier] L'actif net, autre nom des capitaux propres
Sur le plan comptable, on appelle capitaux propres le total de la valeur des actifs (terrains, usines, machines, marques rachetées, trésorerie, etc...) diminué du total des dettes.
Cet actif net est calculé chaque année lors de la présentation du bilan comptable. Les analystes financiers peuvent calculer un actif net réévalué, qu'ils comparent à la valeur boursière pour savoir si la société est sous-évaluée en Bourse.
[modifier] Enjeux et utilité des capitaux propres
Ce sont les capitaux propres et les dettes d'une entreprise (autrement dit les ressources de l'entreprise, réunies au bilan comptable dans la catégorie "passif") qui financent tant son actif dit "immobilisé" (terrains, usines, machines, marques rachetées) que son actif dit "circulant" (créances, stocks, trésorerie) parce qu'il varie chaque semaine.
L'utilité des capitaux propres est de participer au financement de l'entreprise, pour limiter son endettement, tout en offrant un matelas de sécurité aux prêteurs (banquiers, fournisseurs, etc...).
Le montant des capitaux propres donne une indication comptable de la valeur de l'entreprise qui revient aux apporteurs de capitaux. Les investisseurs boursiers actualisent cette indication en fixant à ces capitaux propres, chaque jour, une valeur boursière, appelée capitalisation boursière en fonction des perspectives de rentabilité de l'entreprise.
[modifier] Provenance des capitaux propres
L'origine de ces fonds est essentiellement de deux ordres :
- Origine externe : les apports en capital réalisés par les actionnaires lors de la constitution de la société mais aussi à la suite d'augmentation de capital au cours de la vie de l'entreprise.
- Origine interne : les bénéfices accumulées de l'entreprise depuis son origine, qu'elle a mis en réserve, c'est à dire la valeur de ces bénéfices une fois déduits la partie distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes.
Toutefois, les capitaux propres comprennent aussi les subventions d'investissement et certaines provisions comptables réglementées, constituées en vertu de dispositions purement fiscales permettant une imposition différée. Ce faisant, ces provisions ont le caractère de réserves et sont assimilées à une ressource disponible pour l'entreprise.
[modifier] Caractéristiques des capitaux propres
En France[1] :
- les capitaux propres sont déterminés par la différence entre l'expression comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments d'actifs de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble des éléments passifs (passif externe) ;
- certains éléments des capitaux propres sont susceptibles d'être grévés de dettes fiscales latentes, d'autres peuvent engendrer des créances fiscales latentes ;
- dans une optique fonctionnelle, les capitaux propres participent, concurremment avec les éléments du passif externe, au financement de l'entreprise.
[modifier] Éléments constitutifs des capitaux propres
D'après le Plan Comptable Général (PCG), les capitaux propres correspondent à la somme algébrique[2] :
- des apports : capital social, primes liées au capital,
- des écarts de réévaluation,
- des écarts d'équivalence,
- des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice,
- des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice,
- des subventions d'investissement,
- des provisions réglementées
[modifier] Les capitaux propres en comptes consolidés
[modifier] Principes de la consolidation
En ne revenant que très brièvement sur le principe des comptes consolidés, l'objectif est de présenter la situation financière d'un groupe de sociétés comme si celles-ci ne formaient qu'une seule entité juridique.
Elle repose sur un principe de base : il s'agit de substituer à la valeur comptable des titres détenus par la société consolidante la quote-part des capitaux propres des filiales correspondant à ces titres.
Ce faisant, le principe consiste à réévaluer périodiquement la valeur des sociétés contrôlées par la société consolidante puis de déterminer la part revenant aux minoritaires.
[modifier] Consolidation et capitaux propres
Il n'existe aucune définition unique des capitaux propres. En effet, cette notion peut prendre une signification différente en fonction des analyses et des référentiels comptables utilisés.
Dans l'établissement des comptes consolidés, des différences substantielles existent, notamment pour corriger des notions directement liées au droit fiscal ou juridique interne :
- Les subventions d'investissement et les provisions réglementées sont intégrées directement aux réserves en franchise de taxe ; les éventuelles créances ou dettes fiscales y afférant sont comptabilisées en impôts différés.
- De la même façon, les écarts de réévaluation et les écarts de mise en équivalence sont supprimés. L'évaluation des immobilisations corporelles et financières suivent alors les règles spécifiques applicables aux comptes consolidés (normes internationales IAS/IFRS ou normes internes suivant les cas).

