Code monétaire et financier

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Le code monétaire et financier regroupe les dispositions de nature législatives et réglementaires relatives à la monnaie et au système monétaire français (livre I) ; aux produits financiers et d'épargne (livre II) ; aux services bancaires et financiers (livre III) ; aux marchés (livre IV) ; aux prestataires de services bancaires et d'investissement (livre V) ; aux institutions en matière bancaire et financière (livre VI) et enfin les dispositions spécifiques à l'outre-mer (livre VII).

Ce code a été décidé par la Loi n°99-1071 du 16 décembre 1999, par l'ordonnance n°2000-1223 du 14 décembre 2000 (pour sa partie législative) et par le décret n°2005-1007 du 2 août 2005 (pour sa partie réglementaire). Il est donc apparu, complètement, à partir de l'année 2005. Par exemple, chez Dalloz, l'édition 2013 constitue la 3e édition de ce code.

Le Code monétaire et financier appelé également CMF ou parfois, COMOFI, est certainement le code le plus régulièrement modifié des Codes français par le législateur. La récente Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME et les textes réglementaires pris pour son application[1] ont opéré de nombreuses modifications comme l'avait fait à son époque la Loi dite de sécurité financière. Ceci tient principalement au fait de la nature même de la matière concernée, la crise financière 2008/2009 étant un exemple typique de la nécessité de constamment modifier la législation en vigueur en fonction de la réalité de la pratique.

Par exemple, l'année 2013 a été marquée par l'introduction d'une Réglementation détaillée sur l'activité d'intermédiation bancaire, celle des Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, articles R. 214-1 et suivants) [2].


Le Code monétaire et financier est la base du droit bancaire, avec, principalement, le Code de la consommation.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.modernisationeconomie.fr/tout_savoir/lme_tableau.html#4 site Internet de la Loi de modernisation de l'économie
  2. Laurent Denis http://www.agefi.fr/articles/une-approche-didactique-de-la-distribution-bancaire-1274606.html

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]