Terre de la Couronne

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Une terre de la Couronne (en anglais : Crown land, en allemand : Kronland) est, dans les royaumes du Commonwealth, un territoire appartenant à la Couronne, c'est-à-dire à l'État. C'est également le nom que portent, depuis la fin du XVIIIe siècle, les provinces de la monarchie de Habsbourg et à partir de 1804, celles de l'Empire unitaire d'Autriche, puis, à compter du compromis de 1867, celles de la partie occidentale de l'Autriche-Hongrie, appelée Cisleithanie. Les Kronländer austro-hongrois sont les ancêtres des actuels États fédérés de la République d'Autriche actuelle, le pays étant l'unique État issu du démembrement de l'Autriche-Hongrie qui ait choisi de prendre la forme d'un État fédéral.

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, les terres de la Couronne appartiennent à la Couronne canadienne. Du fait de la nature fédérale du pays, il peut s'agir en fonction des terres concernées de la propriété l'État fédéral ou de celle d'une province (le gouvernement du Québec les appelle « terres du domaine de l'État »).

Les terres de la Couronne forment 89 % du territoire du Canada (8 886 356 km2) : 41 % sont fédérales, 48 % sont provinciales[1]. La majeure partie des terres de la Couronne fédérales se trouvent dans les territoires (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon) et est administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Seuls 4 % du territoire des provinces est contrôlé par le gouvernement fédéral, notamment les parcs nationaux, les réserves indiennes et les bases des Forces armées canadiennes.

Les provinces sont propriétaires de la majorité de leurs territoires sous forme de terres de la Couronne, en tant que parc provincial ou autrement.

Autriche-Hongrie[modifier | modifier le code]

Définition[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge et au début de l'époque moderne, on appelait Krongut ou Krondomäne (domaine royal), Kronland (terre de la Couronne) ou encore Königsgut (bien royal) les parties d'un royaume qui étaient détenues directement par un monarque, soit gérées, à l'époque moderne, par la chambre royale (königliche Kammer) soit, au Moyen Âge, par des serfs du roi et qui n'étaient pas tenues en fiefs par des vassaux. Elles servaient, à l'origine, à financer les besoins royaux, qu'il s'agisse des dépenses de la Cour ou de frais militaires. Le pouvoir du roi de disposer des biens royaux pouvait être restreint sur le plan juridique : il était bien souvent inenvisageable, dans certains pays, de vendre un bien royal d'office, mais l'Histoire a démontré que les rois y ont malgré tout eu recours, par exemple par le biais d'une mise en gage.

Il convient, dans certains pays, de différencier les domaines royaux des domaines personnels du prince, lesquels étaient la propriété quasi exclusive du roi ou de sa famille. Il pouvait les céder librement et les léguait en vertu des droits successoraux en vigueur au sein de sa famille, y compris lorsque celle-ci n'investissait plus le souverain (par exemple, dans une monarchie élective). La distinction et la séparation entre domaines royaux et domaines personnels ont souvent créé des tensions, notamment lors des changements de dynasties.

Organisation antérieure (avant 1861)[modifier | modifier le code]

À la différence des États composant les États fédéraux actuels (Allemagne, Autriche, Suisse, Canada, États-Unis...), les terres de la Couronne danubienne ou Kronländer ne possédaient avant 1861 aucun droit constitutionnellement garanti de participer à la vie politique de l'État central, leur concours n'étant jusque-là accordé qu'au cas par cas par le monarque. Les diètes et administrations provinciales, avec toutes les particularités historiques et juridiques qui les caractérisent, étaient encore largement issues d'un système féodal dominé par l'aristocratie. Leurs habitants étaient les sujets du prince régnant et non des citoyens au sens moderne du terme. Du fait de leur histoire pluriséculaire, les Kronländer étaient cependant bien plus qu'une simple circonscription administrative. La science politique autrichienne a forgé à cet effet au XIXe siècle le terme «d'individualité historico-politique».

L'organisation de l'État initiée par Marie-Thérèse et Joseph II, certes d'inspiration absolutiste, mais qui annonçait néanmoins la construction d'un État moderne, connut une régression après la révolution de 1848-49 : si la création des communes renforça la capacité communale à s'autoadministrer, les diètes provinciales (Landtag), qui étaient jusqu'en 1848 des assemblées d'ordres traditionnelles, furent dissoutes et les Kronländer placés pour une dizaine d'années sous les ordres de gouverneurs ou Statthalters, lesquels suivaient scrupuleusement les instructions du souverain et du gouvernement impérial.

Réorganisation de 1861[modifier | modifier le code]

François-Joseph proclama en 1861 la constitution à laquelle l'historiographie a donné le nom de patente de février, dont les annexes prévoyaient pour chaque Kronland une nouvelle organisation territoriale, hormis quelques chartes provinciales déjà établies par le diplôme d'octobre 1860. Après la séparation de la Hongrie de l'Empire d'Autriche instaurée par le compromis de 1867, la structure étatique fut ajustée à la constitution de décembre, mais le régime provincial institué en 1861 resta sensiblement le même jusqu'en 1918.

Les Landtag furent convoqués sous leur forme nouvelle en application de la patente de février 1861. Certains de leurs membres y siégeaient de droit (comme les évêques), d'autres y étaient élus. Le suffrage n'était pas universel ni égalitaire mais censitaire et exclusivement masculin.

Fonctionnement de 1867 à 1918[modifier | modifier le code]

À la suite du compromis austro-hongrois de 1867, qui donna une nouvelle assise à la monarchie de Habsbourg, le Royaume de Hongrie (y compris le grand-duché de Transylvanie, qui réintègra pleinement la Hongrie en 1866) ainsi que le Royaume de Croatie et de Slavonie, qui dépendait de la Couronne hongroise, n'étaient dorénavant plus considérés comme des Kronländer. Le terme ne fut dès lors plus utilisé que dans l'Empire d'Autriche, baptisé Cisleithanie.

Les Pays de la Couronne de Saint-Étienne, appelés donc Transleithanie par souci de concision, qui disposaient dès lors de leur propre État, avaient en commun avec les Royaumes et pays représentés à la Diète d'Empire (d'Autriche), outre le souverain bien sûr, sous forme d'union personnelle (qui se maintint jusqu'à la défection hongroise du 31 octobre 1918) : l'armée, la marine de guerre impériale et royale, la politique étrangère ainsi qu'une monnaie, la couronne.

À la Cisleithanie fut octroyée en 1867 la constitution de décembre, qui forma jusqu'en 1918 la base juridique de l'État. Au titre de la loi du 19 mai 1868 relative à la création des autorités administratives, visant à conformer les anciennes coutumes à la nouvelle constitution et à définir précisément leurs fonctions, les Kronländer étaient désormais présidés par un Chef du Land (Landeschef), nommé par le souverain pour le représenter localement (article 2 de la loi[2]).

Le Chef du Kronland de Salzbourg (ainsi que ceux de Carinthie, de Carniole, de Silésie autrichienne et de Bucovine) portait, au titre de l'article 5 de la même loi, le titre de Président du Land (Landespräsident) et dirigeait de ce fait le Gouvernement du Land (Landesregierung). Les Chefs des autres Kronländer portaient quant à eux le titre de Statthalter (impérial et royal), qui remplaça dès 1849 la dénomination plus ancienne de Gouverneur. Leur fonction restait néanmoins la même : conduire l'appareil administratif et appliquer la politique décidée par le gouvernement impérial, à laquelle il devait se conformer.

Le Landeshauptmann, qui est aujourd'hui le n°1 du Bundesland actuel, en sa qualité de Chef du Gouvernement, n'était à l'époque que président du Landtag (Landtagspräsident) et par conséquent, le n°2 du Kronland. Choisi et nommé par l'Empereur parmi les membres de la diète provinciale (Landtag), il présidait le Comité exécutif du Landtag (Landesausschuss), qui est donc l'ancêtre du gouvernement actuel du Land. Sous la surveillance du Chef du Land et en accord avec le Landtag, le Landesausschuss gérait son propre agenda local. Modestes, ses compétences se limitaient à l'agriculture, aux constructions publiques, à l'aide sociale et à la gestion du patrimoine et fondations provinciales.

Projet de restructuration en 1918 (inappliqué)[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du traité de paix (Brotfrieden) de Brest-Litowsk, conclu le 9 février 1918 avec l'Ukraine, l'Autriche-Hongrie s'était engagée à réunir, d'ici le 31 juillet 1918, l'est de la Galicie, majoritairement peuplé d'Ukrainiens (que l'on appelait alors Ruthènes) à la Bucovine, pour former un Kronland à part entière. Mais en s'effondrant à l'automne 1918, l'Autriche-Hongrie emporta le projet avec elle, qui avait d'ailleurs été remis en question dès le 4 juillet 1918.

Références[modifier | modifier le code]

  1. V.P. NEIMANIS, « Crown Land », The Canadian Encyclopedia: Geography, Historica Foundation of Canada (consulté le 12 février 2007)
  2. (de) Österreichische Nationalbibliothek, « ÖNB-ALEX - Reichsgesetzblatt 1849-1918 », sur alex.onb.ac.at (consulté le 23 janvier 2018)
  • (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Kronland (Österreich) » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]