Terre de la Couronne

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Une terre de la Couronne (en anglais : Crown land) est, dans les royaumes du Commonwealth, un territoire appartenant à la Couronne, c'est-à-dire à l'État.

Canada[modifier | modifier le code]

Au Canada, les terres de la Couronne appartiennent à la Couronne canadienne. Du fait de la nature fédérale du pays, il peut s'agir en fonction des terres concernées de la propriété l'État fédéral ou de celle d'une province (le gouvernement du Québec les appelle « terres du domaine de l'État »).

Les terres de la Couronne forment 89 % du territoire du Canada (8 886 356 km2) : 41 % sont fédérales, 48 % sont provinciales[1]. La majeure partie des terres de la Couronne fédérales se trouvent dans les territoires (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon) et est administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Seuls 4 % du territoire des provinces est contrôlé par le gouvernement fédéral, notamment les parcs nationaux, les réserves indiennes et les bases des Forces armées canadiennes.

Les provinces sont propriétaires de la majorité de leurs territoires sous forme de terres de la Couronne, en tant que parc provincial au autrement.

Références[modifier | modifier le code]

  1. V.P. NEIMANIS, « Crown Land », The Canadian Encyclopedia: Geography, Historica Foundation of Canada (consulté le 12 février 2007)

Voir aussi[modifier | modifier le code]