Liste des circonscriptions législatives de la Moselle

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Le département français de la Moselle est, sous la Cinquième République, constitué de huit circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de dix circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de neuf circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation[modifier | modifier le code]

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de la Moselle est d'abord constitué de huit circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges de la Moselle a été porté de huit à dix[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de dix sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Moselle, réduit à neuf du fait de la sur-représentation démographique du département[7].

Représentation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des députés de la Moselle.

Composition des circonscriptions[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions en 1815[modifier | modifier le code]

Il s'agit de l'élection de de la Chambre des Représentants qui suit le retour de Napoléon 1er. 4 députés sont élus au scrutin uninominal à trois tours.

Metz : cantons de Gorze, Verny, Pange, Faulquemont, Boulay, Vigy, 1er, 2ème et 3ème cantons de Metz.

Briey : cantons de Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy, Longuyon.

Sarreguemines : cantons de Grostenquin, Sarralbe, Saint-Avold, Rohrbach, Bitche, Volmunster, Sarreguemines, Forbach, Sarrebrück et Saint-Jean désormais en Allemagne.

Thionville : cantons de Thionville, Cattenom, Sierck, Metzervisse, Bouzonville, Rellingen et Sarrelouis désormais en Allemagne.

A l'échelle du département, trois sièges supplémentaires sont élus au scrutin plurinominal à trois tours.

Composition des circonscriptions de 1815 à 1820[modifier | modifier le code]

Sept puis quatre députés sont élus sur une circonscription unique départementale mais via deux collèges électoraux (arrondissement et département entier).

Composition des circonscriptions de 1820 à 1831[modifier | modifier le code]

La Moselle élit en tout sept députés selon deux modes de scrutin.

1ère : cantons de Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy, Longuyon.

2ème : cantons de Thionville, Metzervisse, Bouzonville, Sierck, Cattenom.

3ème : cantons de Gorze, Verny, Vigy, 1er, 2ème et 3ème cantons de Metz.

4ème : cantons de Pange, Boulay, Faulquemont, Saint-Avold, Sarralbe, Forbach, Sarreguemines, Rohrbach, Bitche, Volmunster.

Les trois autres députés sont élus à l'échelle du département. Dans les deux cas, c'est un scrutin majoritaire à trois tours qui est utilisé.

Composition des circonscriptions de 1831 à 1848[modifier | modifier le code]

Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à trois tours.

1ère : 1er et 2ème cantons de Metz.

2ème : canton de Vigy, 3ème canton de Metz

3ème : cantons de Gorze, Verny, Pange, Fauqluemont, Boulay.

4ème : cantons de Thionville, Cattenom, Sierck, Metzervisse, Bouzonville.

5ème : cantons Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy, Longuyon.

6ème : cantons de Bitche, Rohrbach, Volmunster, Sarreguemines, Grostenquin, Sarralbe, Saint-Avold, Forbach.

Composition des circonscriptions de 1848 à 1852[modifier | modifier le code]

Le département unique est utilisé pour un scrutin proportionnel de liste à deux tours élisant de onze à neuf députés.

Composition des circonscriptions de 1852 à 1870[modifier | modifier le code]

Sur l'ancien département de la Moselle, avant l'annexion allemande, il existait trois circonscriptions sur cette période pour des députés élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

1ère : cantons de Gorze, 1er, 2ème et 3ème cantons de Metz, Vigy, Verny, Pange, Boulay.

2ème : cantons de Thionville, Metzervisse, Bouzonville, Sierck, Cattenom, ainsi que les cantons de la future Meurthe-et-Moselle formée après l'annexion, de Conflans, Briey, Audin-le-Roman, Longwy et Longuyon.

3ème : cantons de Faulquemont, Grostenquin, Sarralbe, Saint-Avold, Forbach, Sarreguemines, Volmunster, Rohrbach, Bitche.

NB : en 1869, le canton de Faulquemont est déplacé de la 3ème vers la 1ère circonscription.

Composition des circonscriptions de 1919 à 1928[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'une circonscription unique départementale de huit sièges élus au scrutin proportionnel à deux tours.

Composition des circonscriptions de 1928 à 1940[modifier | modifier le code]

Les élections de 1928 marquent le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La Moselle compte alors neuf sièges pour neuf circonscriptions.

Metz-1 : cantons de Metz-Campagne (partie située sur la rive gauche de la Moselle), Gorze (futur Ars-sur-Moselle), 1er et 2ème cantons de Metz.

Metz-2 : canton de Metz-Campagne (partie située sur la rive droite de la Moselle), de Verny, Vigy, Pange, 3ème canton de Metz.

Château-Salins : cantons de Delme, Château-Salins, Dieuze, Vic-sur-Seille, Grostenquin, Albestroff.

Sarrebourg : cantons de Fénétrange, Sarrebourg, Réchicourt, Lorquin, Phalsbourg.

Sarreguemines : cantons de Sarreguemines, Volmunster, Bitche, Rohrbach.

Forbach : cantons de Forbach et Sarralbe.

Boulay : cantons de Boulay, Saint-Avold, Fauqluemont, Bouzonville.

Thionville-Est : cantons de Sierck, Metzervisse, Cattenom, Thionville.

Thionville-Ouest : cantons de Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande.

Composition des circonscriptions de 1945 à 1958[modifier | modifier le code]

Durant cette période le département est une circonscription unique de sept sièges.

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986[modifier | modifier le code]

Carte des circonscriptions de la Moselle de 1958 à 1986

À compter de 1958, le département de la Moselle comprend huit circonscriptions.

Composition des circonscriptions de 1986 à 1988[modifier | modifier le code]

Le scrutin est proportionnel de liste dans lequel le département constitue une seule circonscription législative, avec 10 sièges de députés.

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012[modifier | modifier le code]

Carte des circonscriptions de la Moselle de 1986 à 2012

À compter du découpage de 1986, le département de la Moselle comprend dix circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012[modifier | modifier le code]

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :


À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Composition des circonscriptions de la Moselle, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9375.
  2. ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 422
  6. ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14179.
  7. ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.


v · m
Circonscription
Ancien territoire ou département
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