Liste des circonscriptions législatives de Polynésie française

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Circonscriptions électorales pour Tahiti et Moorea.

La collectivité d'outre-mer de Polynésie française est, sous la Cinquième République, constitué d'une seule circonscription législative de 1958 à 1978, de deux circonscriptions à partir de 1978 puis de trois circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation[modifier | modifier le code]

Depuis 1946 et l'accession au statut de territoire d'outre-mer, la Polynésie française constitue une circonscription électorale unique[1]. La loi du 8 décembre 1977 octroie au territoire un second siège de député à l'Assemblée nationale, la division en deux circonscriptions étant effective à compter des élections législatives de 1978[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de deux sièges de Polynésie française a été conservé[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de deux sièges[6],[7], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de Polynésie française, porté à trois du fait de la sous-représentation démographique du territoire[8].

Représentation[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions de 1978 à 1988[modifier | modifier le code]

Jusqu'en 1978, le territoire de Polynésie française représente une circonscription unique. À compter de 1978, il est divisé en deux circonscriptions regroupant les communes suivantes[9] :

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012[modifier | modifier le code]

À compter du découpage de 1986, le territoire de Polynésie française comprend deux circonscriptions regroupant les communes suivantes :

Composition des circonscriptions à compter de 2012[modifier | modifier le code]

Depuis le nouveau découpage électoral, le territoire comprend trois circonscriptions regroupant les communes suivantes :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ordonnance no 59-227 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, 4 février 1959, p. 1684.
  2. Loi no 77-1340 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer, Journal officiel de la République française, 8 décembre 1977, p. 5727.
  3. Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 725
  7. Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14186.
  8. Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
  9. Tableau annexe à la loi no 77-1340 sur les circonscriptions électorales dans les territoires d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française, Journal officiel de la République française, 8 décembre 1977, p. 5728.