Liste des circonscriptions législatives du Doubs

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Carte des circonscriptions du Doubs depuis 1988.

Le département français du Doubs est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de cinq circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. À noter que, malgré la modification de la carte cantonale opérée en 2014, les circonscriptions législatives lors des élections de sont celles qui ont été définies en 2010.

Présentation[modifier | modifier le code]

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Doubs est d'abord constitué de trois circonscriptions électorales[1].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges du Doubs a été porté de trois à cinq[3].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions du Doubs[7].

Représentation[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des députés du Doubs.

Composition des circonscriptions[modifier | modifier le code]

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986[modifier | modifier le code]

À compter de 1958, le département du Doubs comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à partir de 1986[modifier | modifier le code]

À compter du découpage de 1986, le département du Doubs comprend cinq circonscriptions avec la répartition suivante, datant de 2010, entre les 35 anciens cantons[8] :

Pour les élections législatives de , c'est ce découpage qui fait référence, bien que le département comporte 19 cantons depuis 2014.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Composition des circonscriptions du Doubs, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9366.
  2. ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  3. ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  4. ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  5. ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 234
  6. ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14175.
  7. ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
  8. ↑ Le département est découpé en 19 cantons depuis 2014, mais les 35 cantons précédents font référence pour les élections législatives de 2017


v · m
Première
Circonscriptions du Doubs
  • 1re circonscription
  • 2e circonscription
  • 3e circonscription
  • 4e circonscription
  • 5e circonscription
Deuxième
Troisième
Quatrième
Cinquième
v · m
Circonscription
Ancien territoire ou département
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