CIPAV

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La CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France. C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section. La caisse regroupe également les auto-entrepreneurs.

La CIPAV a été constituée en 1977 par le regroupement de la CAVITEC (ingénieurs, experts et conseils) et de la CAAVA (architectes). Elle a ensuite accueilli les nouvelles professions apparaissant, sans pour autant modifier son mode de gestion, plus particulièrement son conseil d'administration (27 membres élus pour 6 ans). Ainsi, la répartition des différents collèges d'administrateurs ne tient nullement compte du statut des adhérents et certains collèges sont sur-représentés [1].

Ses moyens de gestions sont partagés avec d'autres sections de la CNAVPL : CAVOM (officiers ministériels), CAVEC (experts comptables et commissaires aux comptes) et l'IRCEC (enseignement et création). L'ensemble est communément appelé « groupe Berri », du nom de la rue de Berri à Paris où les caisses ont eu leurs locaux dans les années 1980.

La CIPAV est un organisme de sécurité sociale. Ses prérogatives publiques la font relever des règles de la comptabilité publique. À ce titre, la Cour des Comptes a audité la CIPAV en 2012 et a publié en février 2014 un rapport accablant. Didier Migaud, président de la Cour intervenant devant l'Assemblée Nationale [2] a dénoncé l'incurie de cet organisme, et jugé que la qualité du service rendu par la CIPAV était déplorable[3]. Mais la Cour des comptes ne se contente pas de simples remontrances. Elle va aussi se tourner vers la justice car l’affaire du système informatique attribué sans mise en concurrence est en fait un délit de favoritisme . Son rapport est donc transmis au parquet et, en fin d’année 2015, deux directeurs de la CIPAV sont finalement jugés et condamnés[4].

La caisse gère le régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL et gère un régime de retraite complémentaire et un régime invalidité-décès.

Les litiges avec la CIPAV doivent en premier lieu faire l'objet d'un recours auprès de la commission de recours de la CIPAV, située à la même adresse. Tout courrier adressé à la CIPAV doit être adressé en Recommandé avec Avis de Réception (LRAR), la CIPAV s'étant fait une spécialité de ne pas répondre aux courriers postaux normaux. Après un refus ou, plus souvent, une absence de réponse de plus de deux mois (refus implicite), le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) peut être saisi.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arc-Cipav », sur www.arc-cipav.fr (consulté le 26 décembre 2016)
  2. Modèle {{Lien web}} : paramètre « titre » manquant. http://www.arc-cipav.fr/Files/11_extrait_du_rapport__didier_migaud_11_fevrier_2014..pdf, sur arc-cipav.fr
  3. Jean-Baptiste Chastand, « Le « service déplorable » de la caisse de retraites des professions libérales », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne)
  4. « Retraite des libéraux – La Cour des comptes revient à la Cipav », Que choisir,‎ (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]