CIPAV

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La Cipav est la principale caisse de retraite des professions libérales. Elle se distingue par son caractère interprofessionnel ainsi que par la dynamique de croissance du nombre de ses adhérents. Il faut en voir l’explication dans son histoire.

La Cipav est le fruit d’un cycle de fusion–intégration[modifier | modifier le code]

Dans le système de retraite français, les professions libérales disposent depuis 1948 d’une organisation autonome, constituée autour d’une caisse nationale (CNAVPL) et de dix sections représentant les professions à ordre (médecins, pharmaciens, experts-comptables, vétérinaires, architectes, etc.) ou réglementées (dentistes, kinésithérapeutes, sages-femmes, infirmiers, auxiliaires médicaux, etc.).

 La Cipav, pour sa part, naît en 1977 du regroupement de la Cavitec (caisse des ingénieurs) et de la Caava (caisse des architectes).

 Dès sa création, la Cipav accueille systématiquement les nouvelles professions. En effet, le code de la sécurité sociale précise que toute profession ne relevant pas d’une activité agricole, artisanale ou commerciale et n’étant pas réglementée doit être affiliée à la Cipav.

La Cipav connaît une évolution considérable de ses effectifs depuis dix ans[modifier | modifier le code]

Pendant plus de vingt ans, les effectifs de la Cipav évoluent peu, passant de 45 000 adhérents en 1978 à 60 000 en 1998. Toutefois, au tournant des années 2000, une succession d’intégrations va considérablement modifier la caisse, dont le nombre d’adhérents est aujourd’hui de 800 000.

Outre la croissance des effectifs, c’est le visage de la Cipav qui a aussi changé. Initialement centrée sur les métiers du bâti, elle compte en 2017 près de 400 professions différentes, allant du conseil à la formation en passant par le bien-être et les médecines douces.

 De plus, la caisse accueille depuis 2009, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale, ce qui a fortement contribué à l’augmentation exponentielle du nombre de ses adhérents.

Un organisme de Sécurité sociale[modifier | modifier le code]

La Cipav est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public.

Elle a la charge de gérer des régimes obligatoires de retraite (base et complémentaire) et de prévoyance.

Le fonctionnement administratif et financier de la Cipav est régi par le code de la sécurité sociale et soumis au contrôle de la MNC (Mission nationale de contrôle).

Les paramètres des régimes sont fixés par la loi (décrets, statuts) et approuvés par l’État.

La Cipav gère pour le compte de la [null CNAVPL] le régime de retraite de base, dont les règles sont les mêmes pour toutes les sections professionnelles (caisses des médecins, des vétérinaires, des pharmaciens, etc.).

Depuis 2004, la [null valeur du point] de la retraite de base est revalorisée chaque année en fonction de l’inflation.

Contrairement au régime de retraite de base, les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ont été institués par décret mais ce sont les statuts de la caisse qui définissent les paramètres des régimes.

 Le Conseil d’administration pilote les régimes sous réserve d’approbation des tutelles. À cet égard, il détermine la valeur du point de retraite complémentaire qui est revalorisée au 1er janvier de chaque année.

Les trois régimes de la Cipav[modifier | modifier le code]

La Cipav gère les deux niveaux de retraite obligatoire en France :

  • La retraite de base est attribuée à l’adhérent (ou à son conjoint) ayant exercé une activité professionnelle et ayant cotisé à un régime d’assurance vieillesse ;
  • La retraite complémentaire est une pension versée en complément de la retraite de base. Il s’agit aussi d’un régime obligatoire financé par les cotisations versées par les actifs.

L’invalidité-décès est un régime de prévoyance qui assure des prestations à la suite d’un accident de la vie ou d’un décès. Il permet de bénéficier d’une pension d’invalidité ou de garantir un capital décès et une rente de conjoint et/ou d’orphelins pour ses proches.

Les missions de la Cipav[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la gestion  des régimes de retraite et de prévoyance, les missions de la Cipav sont multiples :

  • L’enregistrement des affiliations

Dès lors que la Cipav est informée par les CFE du début d’une activité relevant de son champ d’intervention, la caisse procède à l’affiliation

  • La collecte des cotisations

La Cipav calcule le montant des cotisations dues par ses adhérents (hors micro-entrepreneurs) en fonction de leurs revenus et leur adresse deux fois par an un appel de cotisations ;

Le paiement des cotisations permet aux adhérents d’acquérir des droits (trimestres et points) enregistrés par la caisse, qui peut à tout moment renseigner ses adhérents sur ceux-ci.

  • La liquidation des retraites

La caisse opère la liquidation des droits qu’elle a enregistrés au moment où un adhérent souhaite partir à la retraite.

  • Le versement des pensions

Lorsque la liquidation de la retraite est effectuée, la Cipav verse les pensions de retraite de base et complémentaire mensuellement.

  • Le versement des prestations d’invalidité-décès

Lors de la survenance d’un accident ou d’un décès, la Cipav se charge du versement d’une pension ou d’un capital décès, dont les montants sont déterminés en fonction de la classe de cotisations choisie par l’adhérent.

L’action sociale[modifier | modifier le code]

En tant qu’organisme de protection sociale, la Cipav a un rôle de soutien et d’accompagnement de ses adhérents.

C’est dans ce cadre que s’inscrit sa politique d’action sociale qui a pour vocation de fournir des aides matérielles permettant aux actifs et aux retraités de faire face à des accidents de la vie ou de prévenir la dépendance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]