Autorité des normes comptables

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant l’économie
Cet article est une ébauche concernant l’économie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Autorité des normes comptables
Image illustrative de l'article Autorité des normes comptables

Région Drapeau de la France France
Création 2009
Ancien nom Fusion du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC)
Langue Français
Président du collège Patrick de Cambourg[1]
Directrice générale Géraldine Viau-Lardennois
Site web www.anc.gouv.fr

L'Autorité des normes comptables (ANC) est le principal organisme de normalisation comptable en France depuis le 1er janvier 2010. Elle a été créée par l'ordonnance no 2009-79 du . Il regroupe les compétences qui étaient partagées entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC).

Création[modifier | modifier le code]

L'autorité des normes comptables résulte de l’ordonnance no 2009-79 du [2] et du décret no 2010-56 du relatif à l'Autorité des normes comptables[3]. Son but est de simplifier le dispositif d’adoption de la réglementation comptable nationale qui existait auparavant et qui comptait deux intervenants, le Conseil national de la comptabilité (CNC) qui émettait des avis et recommandations sur les projets de règlements comptables et le Comité de la réglementation comptable (CRC), institué par la loi du (portant sur la réglementation comptable)[4] et qui était doté d'un pouvoir réglementaire.

Missions[modifier | modifier le code]

  • L'ANC établit sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l'obligation légale d'établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée.
  • L'ANC donne un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable.
  • L'ANC émet, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l'économie, des avis et prises de position dans le cadre de la procédure d'élaboration des normes comptables internationales, en l'occurrence les normes IFRS.
  • L'ANC veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable.

Composition et fonctionnement[modifier | modifier le code]

L'Autorité des normes comptables comprend un collège, des commissions spécialisées et un comité consultatif. Elle peut également créer des groupes de travail à l'initiative des commissions[5]. Le collège est composé de seize membres qui sont soit magistrats soit spécialistes du domaine comptable.

Références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF]Autorité des Normes Comptables, « Membres du Collège de l’Autorité des normes comptables », sur www.anc.gouv.fr (consulté le 11 février 2016)
  2. France. « Ordonnance no 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables », JORF no 0019 du 23 janvier 2009 p.  1428 texte no 12, sur Légifrance. (version en vigueur : 23 janvier 2010) [lire en ligne (page consultée le 27 mars 2013)]
  3. France. « Décret no 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables », JORF no 0014 du 17 janvier 2010 p.  928 texte no 4 NOR ECET0903305D, sur Légifrance. (version en vigueur : ) [lire en ligne (page consultée le 27 mars 2013)]
  4. France. « Loi no 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière », JORF no 82 du 7 avril 1998 p. 5384 NOR ECOX9600087L, sur Légifrance. (version en vigueur : ) [lire en ligne (page consultée le 27 mars 2013)]
  5. Voir article 5 du règlement intérieur de l'ANC(lien) et la liste des groupes de travail sur le site internet(lien).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]