Cotisations sociales

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Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales[1],[notes 1], sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d'exploitation, assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Elles constituent le salaire indirect ou socialisé et sont associées au financement de prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

  • les cotisations sociales salariales, aussi appelées cotisations sociales salariés, qui sont déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut − cotisations sociales salariales) ;
  • les cotisations sociales patronales, aussi appelées cotisations sociales employeurs, qui sont déduites du salaire super-brut (salaire brut = salaire super-brut − cotisations sociales patronales) et qui sont en général plus élevées que les cotisations sociales salariales.

La théorie économique montre que la répartition entre ces deux types de cotisations n'a pas d'importance économique ; trois éléments ont une influence économique : le niveau du salaire super-brut payé par les employeurs, c'est-à-dire la rémunération des salariés, le niveau du salaire net effectivement perçu par les salariés, et les dépenses financées par les prélèvements sociaux[2].

Description[modifier | modifier le code]

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles. Cette contrepartie peut être immédiate (risque immédiat), ou différée : le salarié touche une pension à l'âge de la retraite.

Ce système repose sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu'ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite. Les cotisations sociales peuvent être perçues comme une charge sociale par les entreprises, en ce qu'elles impactent directement et substantiellement le coût du travail. Des organismes[Lesquels ?] interviennent pour aider les entreprises à réduire le montant de ces cotisations.

Terminologie et usage[modifier | modifier le code]

Les termes cotisations sociales sont les termes utilisés usuellement par l'administration et les pouvoirs publics français. Ils sont habituellement dans l'usage courant et dans la presse remplacés par les termes charges sociales, ce qui, selon certains auteurs serait une « manipulation idéologique du langage »[notes 1]. Néanmoins, ni le monde politique[3], ni la presse considérée comme éloignée des idées dites libérales n'échappe à cet usage[4],[5],[6].

Analyse macro-économique[modifier | modifier le code]

Dans la théorie économique, la séparation entre cotisations sociales patronales et cotisations sociales salariés n'est pas pertinente à moyen terme : les cotisations sociales reposent in fine sur les salaires, du fait d'une baisse des salaires ou d'une moindre hausse[7],[8]. Ce qui compte, ce sont les salaires nets (perçus par les salariés) et les salaires super-bruts (payés par les employeurs), la répartition des prélèvements entre les deux n'a pas d'influence (voir théorie de l'incidence fiscale). Néanmoins, en France, dans le cas d'un emploi payé au SMIC, celui-ci étant un salaire brut, toute modification dans la répartition changera la valeur du salaire super-brut, accroissant ou diminuant d'autant le salaire net du salarié.

Le niveau des cotisations sociales varie en fonction de l'efficacité des systèmes de sécurité sociale et des gestionnaires (en France, les partenaires sociaux, l'État en Grande-Bretagne[9]). L'État peut également prendre en charge une partie des dépenses. Par exemple au Danemark les prestations sont en grande partie payées par l'impôt[10].

En France[modifier | modifier le code]

Article connexe : Cotisations sociales en France.

Parmi les États de l'OCDE, la France est en 2015 le pays qui a les cotisations sociales les plus importantes[11],[12]. Selon l'Institut économique Molinari, confirmant des études antérieures, elle devancerait en 2015 les autres pays européens pour les cotisations patronales (51 % du salaire brut) et détiendrait également la première place pour les cotisations salariales (25 % du salaire brut) formant un total de 76 % du salaire « super brut »[13],[14],[15],[16],[17],[18],[19].

Au Royaume-Uni[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. a et b Selon le sociologue Éric Fassin : « Il en va donc, au premier chef, du contrôle du vocabulaire politique. On sait par exemple que tant qu’on continuera de parler, au lieu de "cotisations", de "charges", celles-ci vont immanquablement "peser" ; elles paraîtront forcément "trop lourdes", et la seule politique raisonnable sera, inévitablement, leur "allègement". C’est que le langage nous parle autant que nous le parlons. » dans Gauche, l'avenir d'une désillusion, Éditions Textuel, 2014.
    L'historien Christian Delporte considère que l'expression porte clairement une vision idéologique de la société : « Parler de "charges sociales" plutôt que de "cotisations sociales" insiste sur le poids qu'il faut alléger, le coût qu'il convient de comprimer : la protection sociale est réduite à un fardeau, obstacle à l'embauche. Implicitement, le mot renvoie à l'abus des prestations sociales, à la désinvolture générale des assurés sociaux, qu'il faut "responsabiliser". » dans Une histoire de la langue de bois, Éditions Flammarion, 2009.
    La spécialiste de l'analyse du discours Ruth Amossy y voit un exemple de manipulation idéologique du langage : « L'usage abondant de cette expression [charges sociales] par les discours politiques et les médias est une façon de faire adhérer le public à une vision libérale de l'économie, au détriment des droits chèrement acquis des travailleurs. La manipulation est ici celle qu'exerce sur les esprits le discours dominant qui s'impose sur la place publique. » dans le chapitre « Les avatars du "raisonnement partagé" : langage, manipulation et argumentation » de l'ouvrage collectif Victor Klemperer, repenser le langage totalitaire, CNRS Éditions, 2012.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Dictionnaire en ligne de la revue Santé & travail
  2. Cotisons dans la bonne humeur.
  3. Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures d'aide au financement et à l'innovation des PME, http://discours.vie-publique.fr, le 7 juillet 2014.
  4. Les baisses de charges sociales contre la croissance, humanite.fr, 7 septembre 2002
  5. «Si l’on baisse les charges sociales, on favorise l’emploi», liberation.fr, 5 janvier 2012
  6. Les charges sociales sont aussi des impôts, lemonde.fr, 15 janvier 2010
  7. Qui paye vraiment les cotisations sociales, Ecopublix, novembre 2007
  8. L'économiste Jonathan Gruber l'établit, à partir d'estimations statistiques, sur le moyen terme : « I find strong evidence that the incidence of payroll taxation was fully on wages, with no effect on employment. » in The Incidence of Payroll Taxation: Evidence from Chile, 1997
  9. Rapport sur la protection sociale du service des affaires européennes du sénat français décembre 1995
  10. Le régime danois de sécurité sociale - 2005 ; section Financement, site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)
  11. La France championne des cotisations sociales, lefigaro.fr, 26 juillet 2015
  12. Les prélèvements obligatoires : France et pays occidentaux, vie-publique.fr, 7 juin 2013
  13. En France, pour 100 euros nets, il faut 235 euros de salaire «super brut», lefigaro.fr, 29 juillet 2015
  14. Les coûts salariaux belges et français toujours les plus élevés en Europe, financemanagement.be, 7 décembre 2013
  15. La France détient le record d'Europe des cotisations patronales, econostrum.info, 31 mars 2015
  16. L'éléphant dans le salon des cotisations sociales, economiematin.fr, 18 septembre 2014
  17. PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL : l’exception française ?, bdo.fr, 12 septembre 2014
  18. La France détient le record du plus haut niveau de cotisations sociales, economie-finance.info, 2013
  19. Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement, Rapport n° 428 (2010-2011) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 avril 2011

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]