Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye
| Communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Froissy |
| Communes | 41 |
| Date de création | 29 décembre 1992 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 246000608 |
| Démographie | |
| Population | 20 065 hab. (2014) |
| Densité | 63 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 319,43 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans l'Oise (2016). | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
Elle fusionne avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes de l'Oise picarde (CCOP)
Histoire[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[3], et notamment celle de Crèvecœur-le-Grand et celle des Vallées de la Brèche et de la Noye, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants[4].
Après avis favorable de la majorité des conseils communautaires et municipaux concernés[5], cette intercommunalité est créée au [6].
Territoire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Communes membres[modifier | modifier le code]
En 2016, la communauté de communes regroupait les 41 communes suivantes[1] :
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège administratif de la communauté de communes était Z.I., route de Noyers CEDEX 209 - 60480 Froissy.
Le siège social était situé en Mairie de Breteuil.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, de 27 conseillers municipaux représentant les 19 communes membres.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui ont été transférées par l'ensemble des communes qui la composent, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].
Elle collectait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui finançait le coût de ce service public[1].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
- Complexe Aquatique Philippe Loisel, rue du Général Leclerc à Breteuil.
- Musée Archéologique de l'Oise situé à Vendeuil-Caply.
- Parc d'activités de la Belle Assise situé à Hardivillers.
- Déchèterie de Breteuil, Froissy et Ansauvillers.
- Château de la Butte
La communauté de communes s'est rendue propriétaire du Château de la Butte (XIXe siècle) à Breteuil en 1997, en vue, à l'époque, d'y installer le musée archéologique (qui a été en fait construit près du théâtre antique de Vendeuil-Caply). Elle a décidé, en 2014, de l'aménager en gite de groupes labellisé tourisme et handicap pour 16 à 17 places réparties dans 9 chambres. L'ouverture est escomptée à l'automne 2015 ou au-delà[10].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site de l’office de tourisme de la Picardie Verte et ses Vallées
- « Intercommunalité-Métropole de : CC des Vallées de la Brèche et de la Noye (246000608) », Séries historiques sur la population et le logement en 2013, INSEE, (consulté le ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC des Vallées de la Brèche et de la Noye (N° SIREN : 246000608) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le ), p. 13-25.
- « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, , p. 15.
- R. Th., « La fusion des communautés de communes est définitive », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3417, , p. 6 « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme ».
- Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3430, , p. 17.
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- « J. Cotel préside la Cté de communes », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3288, , p. 23
- « Vallées de la Brèche et de la Noye : L’alternance profite à Jacques Cotel : Alain Vasselle, président sortant de la communauté de communes, s’efface derrière le représentant de Breteuil », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- Sylvie Godin, « Le château de la Butte, un bel écrin pour le gîte de groupe », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3295, , p. 18
