Communauté de communes de l'Oise Picarde

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Communauté de communes de l'Oise Picarde
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Froissy
Communes 52
Président Jacques Cotel (DVD)
Date de création
Code SIREN 200068005
Démographie
Population 27 592 hab. (2014)
Densité 58 hab./km2
Géographie
Superficie 472,97 km2
Liens
Site web http://www.cc-oisepicarde.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de l'Oise Picarde (CCOP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Elle résulte de la fusion, le des communautés de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye (CCVBN) et du canton de Crèvecoeur-le-Grand (CCCC)[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités[3]. Celui-ci prévoyait notamment la fusion de la communauté de communes des vallées de la Brèche et de la Noye et de la Communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle, soit une intercommunalité de 61 communes pour une population totale de 27 196 habitants[4].

La communauté de communes de Crèvecoeur-le-Grand émet un avis défavorable, avis suivis par les conseils municipaux de Bonvillers, Chepoix, Crèvecœur-le-Grand, Esquennoy, Francastel, Le Saulchoy, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Saint-André-Farivillers et Troussancourt. Toutefois, 32 autres conseils votent favorablement ce rapprochement.

Cette intercommunalité est créée par arrêté en date du 21 novembre 2016[5] et effective au [1].

Les communes de Crèvecœur-le-Grand, Francastel, Rotangy, Luchy, Maulers et Muidorge ont été intégrées contre leur gré à l'intercommunalité, car elles souhaitent rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis[6]. Ces communes, ainsi qu'Auchy-la-Montagne, Lachaussée-du-Bois-d'Écu et Le Saulchoy ont engagé au printemps 2017 la procédure destinée à permettre leur rattachement au Beauvaisis, argüant notamment une fiscalité « identique » à celle de l'agglomération, et une augmentation du niveau de service rendu aux populations concernées pour une pression fiscale inchangée, et l'accès aux tarifs des communes membres à des équipements tels que l'Aquaspace, le conservatoire de musique, l'école des arts ou les dispositifs d'aide à l'amélioration de l'habitat. Elles critiques également le niveau de fiscalité de la CCOP, supérieure à celle de l'ex-CCC en raison d'une masse salariale et d'une fiscalité selon elles plus importantes, tout en soulignant qu'elles ont plus de rapport avec Beauvais que Breteuil[7].

Cette scission prend effet le , les 9 communes concernées rejoignant alors la communauté d'agglomération du Beauvaisis[8]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupait à sa création 61 communes des anciens cantons de Crèvecœur-le-Grand et de Froissy, plus la commune d'Oroër[1], dans le nord du département de l'Oise. Le , neuf communes les plus proches de Beauvais ont quitté l'intercommunalité pour rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté est constituée en 2018, des 52 communes suivantes[8] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Froissy
(siège)
60265 Froissiliens 6,56 877 (2014) 134
Abbeville-Saint-Lucien 60003 Abbevillois 5,26 499 (2014) 95
Ansauvillers 60017 Ansauvillois 6,95 1 220 (2014) 176
Bacouël 60039 Bacouëlois 5,48 466 (2014) 85
Beauvoir 60058 10,27 270 (2014) 26
Blancfossé 60075 5,16 138 (2014) 27
Bonneuil-les-Eaux 60082 18,29 819 (2014) 45
Bonvillers 60085 Bonvillois 5,86 221 (2014) 38
Breteuil 60104 Brituliens 17,27 4 533 (2014) 262
Broyes 60111 4,80 180 (2014) 38
Bucamps 60113 Bucampois 5,82 182 (2014) 31
Campremy 60123 Camprenois 10,21 490 (2014) 48
Catheux 60131 Cathensiens 11,78 115 (2014) 9,8
Chepoix 60146 Chepoisiens 8,86 398 (2014) 45
Choqueuse-les-Bénards 60153 4,16 104 (2014) 25
Conteville 60161 3,62 84 (2014) 23
Cormeilles 60163 7,21 440 (2014) 61
Croissy-sur-Celle 60183 11,10 293 (2014) 26
Doméliers 60199 6,13 239 (2014) 39
Esquennoy 60221 Esquenouillards 9,79 736 (2014) 75
Fléchy 60237 Fléchissois 4,77 96 (2014) 20
Fontaine-Bonneleau 60240 Belifontainois 16,37 265 (2014) 16
Gouy-les-Groseillers 60283 Gouyens 3,07 32 (2014) 10
Hardivillers 60299 Hardivillois 9,63 567 (2014) 59
La Hérelle 60311 5,15 223 (2014) 43
La Neuville-Saint-Pierre 60457 4,11 172 (2014) 42
Le Crocq 60182 Crocquois 3,10 186 (2014) 60
Le Gallet 60267 3,47 170 (2014) 49
Le Mesnil-Saint-Firmin 60399 4,14 182 (2014) 44
Le Quesnel-Aubry 60520 4,75 216 (2014) 45


Maisoncelle-Tuilerie 60377 7,72 305 (2014) 40
Montreuil-sur-Brêche 60425 Montreuillois 10,53 523 (2014) 50
Mory-Montcrux 60436 4,66 99 (2014) 21
Noirémont 60465 6,37 179 (2014) 28
Noyers-Saint-Martin 60470 Nucériens 13,27 775 (2014) 58
Oroër 60480 Oratoriens 9,06 568 (2014) 63
Oursel-Maison 60485 6,97 240 (2014) 34
Paillart 60486 14,18 589 (2014) 42
Plainville 60496 4,25 159 (2014) 37
Puits-la-Vallée 60518 4,31 206 (2014) 48
Reuil-sur-Brêche 60535 Reuillois 12,58 324 (2014) 26
Rocquencourt 60544 Rocquencourtois 9,81 188 (2014) 19
Rouvroy-les-Merles 60555 4,06 50 (2014) 12
Saint-André-Farivillers 60565 11,35 517 (2014) 46
Sainte-Eusoye 60573 Eusébiens 8,48 304 (2014) 36
Sérévillers 60615 3,26 132 (2014) 40
Tartigny 60627 6,98 281 (2014) 40
Thieux 60634 Théodosiens 9,18 422 (2014) 46
Troussencourt 60648 Troussencourtois 5,33 354 (2014) 66
Vendeuil-Caply 60664 10,84 482 (2014) 44
Viefvillers 60673 Vélusiens 4,09 178 (2014) 44
Villers-Vicomte 60692 5,20 160 (2014) 31

Démographie[modifier | modifier le code]

En 2017, l'intercommunalité regroupe environ 26 500 habitants et 61 communes[9]. La scission de 2018 fait perdre environ 6 000 habitants à la communauté de communes[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Les 83 délégués de 2017 sont répartis[10]selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
11 Breteuil
9 Crèvecoeur-le-Grand
3 Ansauvilliers
2 Froissy, Bonneuil-les-Eaux
1 Les autres communes

Élus[modifier | modifier le code]

Le premier conseil communautaire, qui s'est tenu le , a élu son président, Jacques Cotel, maire de Breteuil, président de l'ex-communauté de communes des Vallées de la Brèche et de la Noye.

Afin de respecter le poids démographique des deux anciennes structures, le conseil a élu 8 vice-présidents issus de celle-ci et 4 issus du territoire de l'ex-communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle. Il s'agit de :

  1. Catherine Sabbagh, maire de Froissy ;
  2. Érick Mullot, maire de Luchy, président de l'ex-communauté de communes de Crèvecœur-le-Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle ;
  3. Nicole Cordier, maire de Bonneuil-les-Eaux ;
  4. Pierre Digrosprez, maire de Sainte-Eusoye ;
  5. Jean Cauwel, maire de Breteuil ;
  6. Marc Desjardins, maire d'Abbeville-Saint-Lucien ;
  7. Arlette Devaux, maire d'Oroër ;
  8. Jean Pupin, maire de Domeliers ;
  9. François Sence, maire de La Hérelle ;
  10. Éric Tribout, maire de Catheux ;
  11. Mathieu Boureux, maire du Gallet
  12. Vincent Loisel, maire de Bonvillers[1].

Le maire de Crèvecœur-le-Grand, absent le jour du scrutin, n'a pas été élu président ni vice-président, et a regretté l’absence de vice-présidence pour sa ville, qui avec plus de 3 500 habitants est deuxième par son nombre d’habitants dans la nouvelle structure intercommunale[1].

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2017-2020 est constitué de 30 membres, dont le président et les vice-présidents[1].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
14 janvier 2017[1] en cours
(au 25 janvier 2017)
Jacques Cotel DVD Maire (1995 → 2014) puis 1er adjoint de Breteuil
Président de l'ex-CC Vallées de la Brèche et de la Noye (2014 → 2016)

.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui étaient celles des anciennes communautés de communes, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[11] :

  • Aménagement du Territoire (SCOT, PLUi, politiques contractuelles ;
  • Développement économique et tourisme (ZAE de la Belle assise et extension vers l'est de la Zone Industrielle Est de Breteuil, ateliers-relais, pépinières d'entreprises...)
  • Aménagement et entretien des aires d'accueil des gens du voyage.
  • Collecte et traitement des déchets
  • Environnement (Rivières, eau, assainissement non collectif, déchets, zone de développement éolien
  • Logement et Cadre de Vie (OPAH, PLH...)
  • Voirie d'accès au parc d'activité de la Belle Assise, dite chaussée Brunehaut, comprise entre la RD 151 et la RD 510 et études et entretien de la voirie communale
  • Culture et Sports (centre nautique, Musée Archéologique de la Région de Breteuil, école de musique municipale de Breteuil, centres de loisirs, politiques contractuelles, mission locale, maison de l'mploi......)
  • Social (Relais d'assistantes maternelles, actions d'accueil, de formations, d'orientation professionnelle et sociale et d'insertion des personnes)
  • Collèges
  • Participation au service départemental d'incendie et de secours
  • Très haut débit
  • Archéologie préventive
  • Système d’information géographique
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[9].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f et g Sylvie Godin, « Naissance de l'Oise picarde : Jacques Cotel dirige un territoire de 26 500 habitants », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3430,‎ , p. 17.
  2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
  4. « La nouvelle carte intercommunale de l'oise : intercommunalité à fiscalité propre au  », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers,‎ , p. 15.
  5. Arrêté portant création de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde
  6. Patrick Caffin, « Objectif 100 000 habitants ! », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  7. « Neuf communes vers l'agglomération de beauvais », Le Bonhomme picard, édition de Grandvilliers, no 3441,‎ , p. 12.
  8. a, b et c Vincent Gautronneau, « L’agglo du Beauvaisis accueille en ce 1er janvier 6 000 nouveaux habitants : Crèvecœur-le-Grand et huit autres communes rejoignent, ce lundi, l’agglomération du Beauvaisis. Avec des changements notables dans le quotidien des habitants », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (www.leparisien.fr/oise-60/l-agglo-du-beauvaisis-accueille-en-ce-1er-janvier-6-000-nouveaux-habitants-01-01-2018-7478919.php).
  9. a et b Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées BANATIC
  10. Arrêté portant composition du conseil communautaire, p. 14
  11. « Mission et compétences », Nous connaitre, sur www.cc-oisepicarde.fr, (consulté le 2 janvier 2018).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]