Communauté de communes Terres de Saône
Communauté de communes Terres de Saône | |
Paysage des terres de Saône. |
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Administration | |
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Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Haute-Saône |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Port-sur-Saône |
Communes | 39 |
Président | Luc Simonel (LR) |
Date de création | |
Code SIREN | 200041879 |
Démographie | |
Population | 13 156 hab. (2021) |
Densité | 35 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 379,20 km2 |
Localisation | |
Situation dans le département au . | |
Liens | |
Site web | cc-terresdesaone.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
La communauté de communes Terres de Saône (CCTS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006[1],[2], sans aboutir alors à une mise en œuvre.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- Agir ensemble,
- de la Saône jolie
- des six villages,
et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ 13 866 habitants[4].
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône[5],[6].
Magny-lès-Jussey quitte la CCTS pour intégrer la communauté de communes des Hauts du val de Saône le [7]
Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Port-sur-Saône, 67 rue François-Mitterrand[6].
Élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 56 membres titulaires et 32 suppléants représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[9] :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
11 | Port-sur-Saône |
3 | Faverney, Polaincourt-et-Clairefontaine |
2 | Amance, Bougnon, Breurey-lès-Faverney, Saint-Remy |
1 | Amoncourt, Auxon, Baulay, Bourguignon-lès-Conflans, Buffignécourt, Chargey-lès-Port, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Équevilley, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Grattery, Magny-lès-Jussey, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, Neurey-en-Vaux, Provenchère, Purgerot, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Éloi, Varogne, Vauchoux, Vellefrie, Venisey, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villers-sur-Port, Vilory |
Le conseil communautaire du 12 avril 2014 a élu son président, Jean-Paul Mariot, maire de Port-sur-Saône, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont :
- Jean-Marie Bertin, maire d'Amance, chargé des finances ;
- Michel Cornuez, maire de Flagy, chargé du transport collectif et à la demande, gestion du matériel et du parc de véhicules ;
- Daniel Georges, maire de Faverney, chargé de l'environnement et développement durable, de la rivière, du SPANC, appels d'offres et MAPA ;
- Véronique Morel, élue de Saint-Rémy ;
- Franck Tisserand, maire de Fleurey-lès-Faverney, chargé du développement économique et de la gestion des zones d'activité ;
- Éric Madiot, élu de Port-sur-Saône, gestion du service ordures ménagères, technologie de l'information ;
- Luc Simonel, maire de Polaincourt-et-Clairefontaine, chargé de l'enfance et des affaires scolaires ;
- Roland Jachez, maire de Scye, chargé de la voirie et du suivi des travaux ;
- Isabelle Franck-Grandidier, maire d'Auxon, chargée de l'aménagement de l'espace communautaire, SCOT - PLU – SIG ;
- Jacques Lallemand, maire-adjoint de Grattery, chargé de la gestion de la piscine, du camping et du port de plaisance ;
- Charles Cuny, maire de Venisey, chargé de la gestion des services techniques avec chantier d'insertion, bâtiments communautaires, politique du logement et du cadre de vie, gestion du parc locatif ;
- Didier Hugedet, maire de Bougnon, chargé de l'enfance, accueil de la petite enfance ;
- Jean-Marie Sibille, élu dePort-sur-Saône, chargé de la culture et du tourisme, gestion des équipements et programmation des animations, associations ;
- Gérard Leboube, maire de Conflandey, chargé de l'enfance et de la gestion des bâtiments scolaires et périscolaires ;
- Yves Garret, maire de Menoux, chargé de la CLECT[10],[11].
Véronique Morel démissionne de son mandat de vice-présidente, et le conseil communautaire du réduit à 14 le nombre de vice-présidences[12].
Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences définies par le conseil communautaire du 7 juillet 2015 et essentiellement issues de celles des anciennes intercommunalités supprimées, à l'exception de la gestion des cours d'eau, lutte contre les inondations et entretien de la qualité des cours d'eau, ainsi que le ramassage des animaux errants et la fourrière.
Ces compétences, qui lui sont transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, sont :
- Assainissement (études uniquement) ;
- Équipements culturels, sportifs et touristiques nouveaux ou réhabilités dont le coût est supérieur à 500 000 €, ainsi que le complexe culturel « Amalgame » à Villers-sur-Port, hébergements et nouveaux équipements touristiques, panneaux d’informations électroniques ;
- Animations socioculturelles ;
- Promotion touristique, sentiers de randonnée ;
- Transports en commun (représentation auprès des autorités organisatrices et gestionnaires de transports collectifs, gestion d'un service de transport communautaire par minibus) ;
- Coopération décentralisée ;
- Accueil périscolaire et extrascolaire ;
- Aire de grand passage des gens du voyage le long de l’axe RN19 ;
- Accueil de la petite enfance (de 3 mois à la 3e année) ;
- Équipements relevant de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire[15].
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[6] (DGF).
Les taux de l'intercommunalité votés pour 2015 étaient les suivants :
- Taxe d'habitation : 9,17 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâtie 1.64 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 4.69 % ;
- Cotisation foncière des entreprises : 19.93 %[16].
Projets et réalisations
Notes et références
- Michèle Bossard, « Proposition de projet de fusion des Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie et des Six Villages », sur http://slideplayer.fr, (consulté le ).
- Jean-Claude Chevailler et Philippe Signoret, « Logiques d’acteurs et intercommunalité en Franche-Comté », Revue géographique de l'Est, vol. 47 / 3 « La Franche-Comté ou la réalité d'un territoire en interface », (ISSN 2108-6478, lire en ligne).
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 6.
- [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terres de Saône, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
- « CC Terres de Saône (N° SIREN : 200041879) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
- « Les compétences de la CCHVS », sur http://www.cchvs.fr/index.php, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-I-2013 n°1643 du 23 octobre 2013 portant gouvernance de la communauté de communes Terres de Saône après les élections municipales françaises de 2014, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
- « Jean-Paul Mariot président de Terres de Saône », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône, (lire en ligne).
- « Les élus : les Vice-Présidents », Présentation, sur http://www.cc-terresdesaone.fr (consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes Terre de Saône du 6 juillet 2015 » [PDF], sur http://www.buffignecourt.fr (consulté le ).
- « Surprise de taille pour Jacky Lallemand », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Jean-Paul Mariot », Les élus, Groupe des élus de gauche et républicains du conseil départemental de la Haute-Saône (consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes Terre de Saône du 7 juillet 2014 » [PDF], sur http://www.buffignecourt.fr (consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes Terre de Saône du 15 avril 2015 » [PDF], sur http://www.cc-terresdesaone.fr/ (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « EPCI de La CC Terres de Saône (200041879) », Recensement de la population 2013, INSEE, (consulté le ).