Communauté de communes des Hauts du Val de Saône

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Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
Blason de Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
Paysage des Hauts du Val de Saône.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Jussey
Communes 48
Président Romain Molliard (LR)
Date de création
Code SIREN 200036150
Démographie
Population 8 732 hab. (2015)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 489,31 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
Situation dans le département au 1er janvier 2016.
Liens
Site web cchvs.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Hauts du Val de Saône (CCHVS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique[modifier | modifier le code]

Cette intercommunalité, créée au par un arrêté préfectoral du [1], est le résultat de la fusion de trois communautés de communes : la communauté de communes des belles fontaines, la communauté de communes du Pays jusséen et la communauté de communes des vertes vallées, prévue par le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[2].

Le , les communes de Bousseraucourt, Jonvelle, Montcourt, Vougécourt, antérieurement membres de la communauté de communes Saône et Coney[3], intègrent l'intercommunalité, suivies, le , de la commune de Magny-lès-Jussey[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Jussey
(siège)
70292 Jusséens 33,55 1 645 (2016) 49
Aboncourt-Gesincourt 70002 Aboncourtois 10,68 215 (2016) 20
Aisey-et-Richecourt 70009 7,8 105 (2016) 13
Arbecey 70025 Arbecéens 16,71 263 (2016) 16
Augicourt 70035 Augicourtois 9,06 176 (2016) 19
Barges 70049 7,91 90 (2016) 11
Betaucourt 70066 Betaucourtois 7,17 166 (2016) 23
Betoncourt-sur-Mance 70070 3,72 30 (2016) 8,1
Blondefontaine 70074 Blondifontains 13,4 282 (2016) 21
Bougey 70078 8,56 94 (2016) 11
Bourbévelle 70086 Bourbévellois 5,37 82 (2016) 15
Bourguignon-lès-Morey 70089 9,84 48 (2016) 4,9
Bousseraucourt 70091 Bousseraucourtois 7,58 50 (2016) 6,6
Cemboing 70112 10,51 183 (2016) 17
Cendrecourt 70114 9,31 208 (2016) 22
Charmes-Saint-Valbert 70135 5 42 (2016) 8,4
Chauvirey-le-Châtel 70143 Chavirois 11,76 122 (2016) 10
Chauvirey-le-Vieil 70144 Chauvreillots 3,37 33 (2016) 9,8
Cintrey 70153 Couchicots 6,08 95 (2016) 16
Combeaufontaine 70165 12,19 539 (2016) 44
Cornot 70175 Cornotais 11,19 140 (2016) 13
Corre 70177 Corréens 9,13 590 (2016) 65
Fouchécourt 70244 Fouchecourtois 4,47 109 (2016) 24
Gevigney-et-Mercey 70267 19,45 476 (2016) 24
Gourgeon 70272 Gourgeonnais 13,69 225 (2016) 16
Jonvelle 70291 Jonvellois 12,37 126 (2016) 10
Lambrey 70293 6,08 86 (2016) 14
Lavigney 70298 Lavinois 9,93 123 (2016) 12
Malvillers 70329 7,09 63 (2016) 8,9
Melin 70337 5,73 56 (2016) 9,8
Molay 70350 7,66 68 (2016) 8,9
Montcourt 70359 4,92 55 (2016) 11
Montigny-lès-Cherlieu 70362 Montignois 20,98 157 (2016) 7,5
Oigney 70392 7,97 48 (2016) 6
Ormoy 70399 19,54 219 (2016) 11
Preigney 70423 Preignolots 12,18 108 (2016) 8,9
Raincourt 70436 Raincourtois 8,28 124 (2016) 15
Ranzevelle 70437 Ranzevellois 2,38 18 (2016) 7,6
La Roche-Morey 70373 29,39 274 (2016) 9,3
Rosières-sur-Mance 70454 Bèquerons 5,22 50 (2016) 9,6
Saint-Marcel 70468 7,1 95 (2016) 13
Semmadon 70486 Semmadonnais 10,82 121 (2016) 11
Tartécourt 70496 2,29 29 (2016) 13
Vernois-sur-Mance 70548 8,03 149 (2016) 19
Villars-le-Pautel 70554 12,18 193 (2016) 16
Vitrey-sur-Mance 70572 Vitréens 13,48 271 (2016) 20
Vougécourt 70576 8,88 149 (2016) 17
Magny-lès-Jussey 70320 9,31 104 (2016) 11

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
11 71410 6989 9989 2769 1899 0928 732
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[5])


Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Jussey, 2 rue de l'Hôtel-de-Ville[1].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, depuis l'intégration de Magny-lès-Jussey en 2016, de 63 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit, sensiblement en fonction de la population de chaque commune[6] :

Nombre de délégués Communes
11 Jussey
3 Combeaufontaine, Corre
2 Gevigney-et-Mercey
1 Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Arbecey, Augicourt, Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Cornot, Fouchécourt, Gourgeon, Jonvelle, Lambrey, Lavigney, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Oigney, Ormoy, Preigney, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Semmadon, Tartécourt, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Magny-lès-Jussey

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Romain Molliard, maire de Combeaufontaine, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Jean-Luc Quivogne, élu de Jussey, chargé du développement économique ;
  2. Viviane Carsana, élue de Gevigney-et-Mercey, chargée de l'habitat et du logement ;
  3. Lydie Bilichtin, maire de Betaucourt, chargée des finances et de l'administration générale ;
  4. Sylvain Saint-Avit, maire de Malvillers, chargé de la voirie et du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
  5. Christine Litzler, maire de Corre, chargée du périscolaire ;
  6. Serge Bresson, élu de Combeaufontaine, chargé des bâtiments et de la gestion des biens ;
  7. Loïc Raclot, maire de Gevigney-et-Mercey, chargé du développement numérique et des nouvelles technologies ;
  8. Maria-Laura Fidon, élue de Jussey, chargée du développement touristique et de la culture ;
  9. Francine de Paola, élue de Jussey, chargée du sport et des associations ;
  10. Nicolas Pierre, maire de Gourgeon, chargé des espaces naturels et de l'environnement.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2013 2014 Frédéric Buisson DVD Maire de Jussey (2001 → 2014)
Président de l'ex-CC du Pays Jusséen ( ? → 2012)
avril 2014[8] En cours Romain Molliard UMPLR Attaché parlementaire[9]
Maire de Combeaufontaine (2014 → ) .

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences issues de celles qui avaient été transférées par les communes membres aux intercommunalités supprimées, ou celles qui lui sont directement transférée, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[4] :

  • Développement économique : zones d'activité d'intérêt communautaire, actions en faveur des activités économiques et de développement touristique, aménagement numérique ;
  • Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCOT)[10], politiques contractuelles établies par l’État, la région, le département et l'Europe, réserves foncières nécessaires aux compétences communautaires ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), cadre des contrats territoriaux d’objectifs du Contrat « Habitat 2020 », appui et conseils aux communes, parc de logement intercommunal ;
  • Équipements culturels et sportifs: équipements sportifs d'intérêt communautaire, animation sportive et culturelle ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des ordures ménagères, zones de développement éolien, préservation et gestion des milieux ;
  • Assainissement, et en particulier le service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire, notamment en matière de petite enfance, de santé et de gérontologie, maintien et développement de services publics sur le territoire communautaire, structures périscolaires et extrascolaires, maisons de santé, maison des services, de la culture et du tourisme de Jussey et ses antennes décentralisées, projet d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale).
  • Voirie communautaire ;
  • Prestation de services aux communes.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1].

Organismes de regroupement[modifier | modifier le code]

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité est membre,en 2016, des groupements suivants :

  • Syndicat intercommunal scolaire de la Roche Morey (syndicat mixte fermé) ;
  • Syndicat mixte du Pays de Vesoul et du Val de Saône ;
  • Syndicat de collecte des ordures menageres du Val de Saône (257001024) (syndicat mixte fermé) ;
  • Syndicat mixte Haute-Saône numérique (syndicat mixte ouvert) ;
  • Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Gourgeonne (syndicat mixte fermé) ;
  • Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Langres (SMICTOM)[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « CC des Hauts du Val de Saône (N° SIREN : 200036150) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 11 août 2016).
  2. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 12 août 2016), p. 5.
  3. « Saône et Coney adhère au plan climat énergie », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  4. a et b « Les compétences de la CCHVS », sur http://www.cchvs.fr/index.php, (consulté le 11 août 2016).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  6. « Les élus du conseil communautaire », La collectivité, sur http://www.cchvs.fr/index.php, (consulté le 12 août 2016).
  7. « Le Président et le bureau exécutif », La collectivité, sur http://www.cchvs.fr, (consulté le 11 août 2016).
  8. « Les Hauts du Val de Saône, sur les fonts baptismaux : Cette nouvelle communauté de communes est présidée par Frédéric Buisson, maire de Jussey », La Presse de Vesoul,‎ (lire en ligne).
  9. « Municipales : Romain Molliard se présente », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  10. La compétence SCOT est statutairement déléguée au Syndicat mixte du Pays de Vesoul et du Val de Saône.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]