Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

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Basée à Paris, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l’assurance maladie en France et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre, notamment les 102 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les 5 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS).

Historique[modifier | modifier le code]

La Caisse nationale a été créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967 qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (CNAMTS), famille (CNAF) et vieillesse (CNAV).

Statut[modifier | modifier le code]

La CNAMTS est un établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère s'occupant de la Sécurité sociale et du ministère de l'économie et des finances.

Missions[modifier | modifier le code]

La réforme de l’assurance maladie d’août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAMTS, notamment dans l’optimisation du fonctionnement du système de soins. Aujourd’hui, les principales missions de la CNAMTS sont :

  • définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance maladie en général, et en assurer la mise en œuvre ;
  • assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés ;
  • développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;
  • définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • organiser et diriger le service médical du régime général d'assurance maladie ;
  • déterminer et coordonner l'activité des organismes des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général (Caisses primaires d'assurance maladie, Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CarSat, ex CRAM), négocier et attribuer les budgets aux caisses locales dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer des services de conseil et d'appui au réseau dans le cadre de son activité.

Les missions de la CNAMTS sont encadrées par une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour une durée de quatre ans et par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), voté chaque année par le Parlement, qui fixe annuellement le montant prévisionnel annuel des dépenses de l'assurance maladie en France.

Le réseau de l'Assurance Maladie[modifier | modifier le code]

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie définit les orientations stratégiques et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre.

Les CPAM et les caisses de sécurité sociale : un réseau de proximité[modifier | modifier le code]

Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), et 5 caisses de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer.

Les Carsat (ex CRAM) : chargées de missions régionales[modifier | modifier le code]

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) exercent des missions de service public en matière de préparation et paiement de la retraite, de prévention et tarification des risques professionnels, d'aide et d'accompagnement des assurés en difficulté.

Le groupe Ugecam[modifier | modifier le code]

Le groupe Ugecam gère les 225 établissements sanitaires et médicaux-sociaux de l'Assurance Maladie.

Le service du contrôle médical[modifier | modifier le code]

Acteur médical de la gestion du risque, le service du contrôle médical conseille, accompagne et contrôle les assurés et les professionnels de santé.

Direction[modifier | modifier le code]

Liste des directeurs successifs de la CNAMTS
Période Nom
1967-1979 Christian Prieur
1979-1989 Dominique Coudreau
1989-1993 Gilles Johanet
1993-1997 Gérard Rameix
1997-1998 Bertrand Fragonard
1998-2002 Gilles Johanet
2002-2004 Daniel Lenoir
2004-2014 Frédéric Van Roekeghem
2014- Nicolas Revel

Services offerts[modifier | modifier le code]

Depuis plusieurs années, l'Assurance Maladie développe ses services en ligne à destination de ses 59 millions de bénéficiaires, des professionnels de santé et des employeurs pour simplifier leurs démarches et faciliter leurs échanges avec l'Assurance Maladie.

  • Le Compte Ameli offre aux assurés :  messagerie intégrée, téléchargement d'attestations, commande en ligne de carte européenne d'Assurance Maladie, déclaration de perte ou de vol de carte Vitale...
  • Le Portail Espace Prooffre de téléservices à destinations de professionnels de santé : facturation en ligne, prescription électronique, déclaration en ligne de médecin traitant, avis d'arrêt de travail dématérialisé, historique des remboursements, consultation et saisie des indicateurs de performance...
  • Net Entreprises : le compte AT/MP permet à toutes les entreprises affiliées au régime général de consulter leur taux de cotisation ainsi que le détail de son calcul, de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux, et de disposer des barèmes des coûts moyens de leurs secteur d'activité

Liens externes[modifier | modifier le code]