Carte verte (automobile)

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Carte internationale d'assurance automobile, allemande (ancien format) ; les pays couverts par l'assurance apparaissent non barrés, les pays barrés ne sont pas couverts.

La carte verte, ou Carte internationale d'assurance automobile, est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens créée en 1949. Elle remplace l’ancienne attestation d’assurance jaune.

Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux).

En 2016, le système de la carte verte compte environ 377 666 accidents internationaux dans l'espace carte verte^[1]. En 2012, le nombre d'accident internationaux dans l'espace carte verte était supérieur à 350 000 accidents^[2].

En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances^[3].

Description

Une carte verte se compose de deux volets :

le certificat d'assurance, ou papillon vert, coupon apposé sur le pare-brise ;
la carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

La carte verte d'assurance est de couleur verte, mais la nuance de vert n'est pas harmonisée entre les divers États^[4].

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise d'assurance, les dates de validité, le numéro du contrat, le numéro d'immatriculation^[5] et la marque du véhicule ; au dos figure la liste des pays où l’on peut circuler sans être obligé de prendre une assurance frontière.

L'attestation d'assurance peut être signée par le souscripteur ; en revanche, le certificat d'assurance que l'on doit disposer sur le pare-brise n'a pas besoin d'être signé^[6]. Pour les personnes qui se rendent au Royaume-Uni et à Chypre, la carte verte doit être signée par toutes autres personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

La carte verte n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, il se peut que le contrat soit suspendu à la suite d'une mise en demeure, ou résilié à la suite de la demande de l'assuré ou de son assureur. Sauf en cas de circulation du véhicule à l'étranger, la carte verte est considérée comme une preuve d'assurance^[7].

La présomption d'assurance subsiste un mois à compter de l'expiration de la carte^[8].

En France, à la suite de la loi du 9 septembre 1986, il est impératif que la vignette d’assurance soit visible de l’extérieur sur le pare-brise. Dans le cas contraire, le propriétaire risque une contravention de 2^e classe.

La carte verte est valable un an en France, mais pour six mois à l'étranger dans les pays de l’Union européenne ; au delà, une assurance locale doit être souscrite.

À l'étranger, la carte verte couvre la responsabilité civile dans le cadre légal, mais la portée de l'assurance complémentaire facultative peut être variable^[9].

Informations

En général, la carte verte respecte le modèle approuvé par le sous-comité des transports routiers de la Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations unies^[10] (ONU).

Toutefois, dans certains cas, les cartes vertes ne respectent pas le format de l’ONU, par exemple sur la liste des pays adhérant au système carte verte, ou sur l'ordre des cases^[10].

Les informations d'une carte verte sont les suivantes :

informations d'une carte verte (nouveau format)^[11].
Case	Description	Précisions
1	Intitulé de la carte verte
2	Bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise
3	Dates de validité du document
4	Code pays/code assureur/numéro	code pays: pays émetteur; code assureur: société d’assurance; numéro: selon l'assureur, par exemple numéro de police
5	Numéro d’immatriculation du véhicule/n^o du châssis/n^o du moteur
6 & 7	Catégorie et marque du véhicule	Par exemple A. Automobile ; B. Motocycle
8	Validité territoriale	Une case pour chaque pays d'assurance, une seule case pour l'Union européenne qui forme un marché unique. Une case barrée indique une absence de couverture dans ce pays.
9	Nom et adresse du souscripteur (ou de l’utilisateur du véhicule)
10	Nom et adresse de l’assureur
11	Signature de l’assureur

Historique

La carte verte est surtout un accord international entre assurances de responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules à moteur.

En 1949, une conférence internationale des assureurs de Londres a adopté les recommandations du Conseil économique et social des Nations unies et le Conseil a établi officiellement son siège à Londres. En 1951, la première réunion formelle du Conseil a approuvé le modèle d'accord entre les États membres et a adopté une norme uniforme pour les « cartes vertes ». En 2006, le siège du Conseil a été transféré à Bruxelles.

Cas de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

Dans l'Union européenne, la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité — texte présentant de l'intérêt pour l'EEE — harmonise les législations des États membres relatives à l’assurance de la responsabilité civile. Elle prévoit qu'un véhicule peut être couvert par une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière pour garantir l'indemnisation des victimes d’accidents^[12].

Pays adhérents

Les pays suivants adhèrent au système de la carte verte en 2016 :

Convention multilatérale (États de l'UE/EEE + Andorre, Serbie et Suisse)^[13]			Autres pays
Andorre Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre sauf Chypre du Nord Croatie Danemark Îles Féroé Espagne Îles Canaries Estonie Finlande France Grèce	Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Monaco Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie	Royaume-Uni Gibraltar Guernesey Île de Man Irlande du Nord Jersey Saint-Marin Serbie sauf Kosovo Slovaquie Slovénie Suède Suisse Vatican	Albanie Azerbaïdjan Biélorussie Bosnie-Herzégovine Iran Israël Macédoine du Nord Maroc Moldavie Monténégro Russie Tunisie Turquie Ukraine

Annulé :

Irak

Informations manquantes :

Accidents internationaux par pays

En 2012, les pays ayant eu le plus d'accident étrangers assurés à l'étranger par le système de carte verte sont^[2]:

Allemagne : 54 623 accidents
France : 53 914 accidents
Italie : 41 188 accidents
Autriche : 29 055 accidents
Royaume-Uni : 24 875 accidents

En 2016, les pays assurant le plus d'accident à l’étranger sont la Pologne 45 891 et la Roumanie 32 541 ; les Pays-Bas, l'Espagne et la Roumanie comptaient 23 000 accidents assurés à l'étranger environ^[1].

Autres régions du monde, autres cartes

La carte verte a inspiré d’autres systèmes fondés sur les mêmes principes Carte rose en Afrique centrale (6 pays), Carte brune en Afrique de l’ouest (14 pays) et la Carte orange pour les pays arabes (19 pays).