Communauté de communes Terres de Saône
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| Communauté de communes Terres de Saône | |
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    Paysage des terres de Saône. |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Port-sur-Saône |
| Communes | 39 |
| Président | Luc Simonel (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200041879 |
| Démographie | |
| Population | 13 156 hab. (2021) |
| Densité | 35 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 379,20 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Site web | cc-terresdesaone.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Terres de Saône (CCTS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique
Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006[1],[2], sans aboutir alors à une mise en œuvre.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- Agir ensemble,
- de la Saône jolie
- des six villages,
et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ 13 866 habitants[4].
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône[5],[6].
Magny-lès-Jussey quitte la CCTS pour intégrer la communauté de communes des Hauts du val de Saône le [7].
Anchenoncourt-et-Chazel, auparavant membre de la Communauté de communes de la Haute Comté, intègre le la communauté de communes[8]
Territoire communautaire
Géographie
Composition
En 2022, après l'adhésion d'Anchenoncourt-et-Chazel, l'intercommunalité regroupe les 39 communes suivantes[6] :
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Port-sur-Saône, 67 rue François-Mitterrand[6].
Élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, depuis l'intégration d'Anchenoncourt-et-Chazel de 58 membres représentant chacune des 39 communes membres et élus pour la mandature 2020-2026[10].
Ils sont répartis de la manière suivante en fonction de la population des diverses communes[10] :
- 12 délégués pour Port-sur-Saône ;
- 3 délégués pour Faverney, Polaincourt-et-Clairefontaine ;
- 2 délégués pour Amance, Bougnon, Breurey-lès-Faverney, Saint-Rémy-en-Comte ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a élu son nouveau président, Luc Simonel, maire de Polaincourt-et-Clairefontaine, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[11] :
- Jean-Marie Bertin, maire d'Amance, chargé des finances ;
- Franck Tisserand, maire de Fleurey-lès-Faverney, chargé de l'environnement ;
- Jean-Pascal Mariot, maire-adjoint de Port-sur-Saône, chargé du développement économique ;
- Roland Jachez, maire de Scye, chargé de la voirie et de la commission d'appel d'offres ;
- Isabelle Franck-Grandidier, maire d'Auxon, chargée de l'eau et de l'assainissement ;
- François Laurent, maire de Faverney, chargé du scolaire ;
- Marie-Pierre Parat, maire de Conflandey ;
- Éric Madiot, maire-adjoint de Port-sur-Saône, chargé des ordures ménagères et de la TEPOS ;
- Charles Cuny, maire de Venisey, chargé des équipements touristiques ;
- Michel Cornuez, maire de Flagy ;
- Jérôme Lallemand, maire de Grattery, chargé de l'office du tourisme et de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;
- Jean Marchal, maire de Breurey-lès-Faverney, chargé de la GEMAPI ;
- Jean-Marie Sibille, conseiller municipal de Port-sur-Saône, chargé de la culture et de Saônexpo ;
- Karl Von Felten, maire de Bougnon, chargé des nouvelles technologies et de la communication.
Toutefois, en mars 2022, le site de l'intercommunalité ne fait plus état que de 12 vice-présidents, et ne mentionne plus Marie-Pierre Parat et Michel Cornuez
Liste des présidents
Compétences
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L'intercommunalité exerce des compétences définies par le conseil communautaire du 7 juillet 2015 et essentiellement issues de celles des anciennes intercommunalités supprimées, à l'exception de la gestion des cours d'eau, lutte contre les inondations et entretien de la qualité des cours d'eau, ainsi que le ramassage des animaux errants et la fourrière.
Ces compétences, qui lui sont transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, sont :
- Assainissement (études uniquement) ;
- Équipements culturels, sportifs et touristiques nouveaux ou réhabilités dont le coût est supérieur à 500 000 €, ainsi que le complexe culturel « Amalgame » à Villers-sur-Port, hébergements et nouveaux équipements touristiques, panneaux d’informations électroniques ;
- Animations socioculturelles ;
- Promotion touristique, sentiers de randonnée ;
- Transports en commun (représentation auprès des autorités organisatrices et gestionnaires de transports collectifs, gestion d'un service de transport communautaire par minibus) ;
- Coopération décentralisée ;
- Accueil périscolaire et extrascolaire ;
- Aire de grand passage des gens du voyage le long de l’axe RN19 ;
- Accueil de la petite enfance (de 3 mois à la 3e année) ;
- Équipements relevant de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire[16].
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[17] (DSC) à ses communes membres[6].
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».
Notes et références
- Michèle Bossard, « Proposition de projet de fusion des Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie et des Six Villages », sur http://slideplayer.fr, (consulté le ).
- Jean-Claude Chevailler et Philippe Signoret, « Logiques d’acteurs et intercommunalité en Franche-Comté », Revue géographique de l'Est, vol. 47 / 3 « La Franche-Comté ou la réalité d'un territoire en interface », (ISSN 2108-6478, lire en ligne).
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 6.
- [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terres de Saône, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
- « CC Terres de Saône (N° SIREN : 200041879) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, 181/2022.
- « Les compétences de la CCHVS », sur http://www.cchvs.fr/index.php, (consulté le ).
- « Terres de Saône accueille Anchenoncourt-et-Chazel », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
- « Conseil communautaire », Terre de Saône, sur https://www.cctds.fr (consulté le ).
- « Registre des délibérations du conseil communaire - séance du 17 jyullet 2020 » [PDF], Conseil communautaire, sur https://www.cctds.fr (consulté le ).
- « Surprise de taille pour Jacky Lallemand », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Jean-Paul Mariot président de Terres de Saône », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône, (lire en ligne).
- « Jean-Paul Mariot », Les élus, Groupe des élus de gauche et républicains du conseil départemental de la Haute-Saône (consulté le ).
- « Luc Simonel, nouveau président de la CC Terres de Saône », La Presse de Vesoul, (lire en ligne, consulté le ) « Luc Simonel succède à Jean-Paul Mariot, ancien maire de Port-sur-Saône ».
- « Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes Terre de Saône du 7 juillet 2014 » [PDF], sur http://www.buffignecourt.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Terres de Saône (200041879) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).
