Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

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Établissement public territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne et Essonne
Forme Établissement public territorial
Siège Vitry-sur-Seine
Communes 24
Président Michel Leprêtre (PCF)
Date de création
Démographie
Population 679 463 hab. (2013)
Densité 5 497 hab./km2
Géographie
Superficie 123,6 km2

L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre est une structure intercommunale française, créée le dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris et située dans les départements du Val-de-Marne et de l'Essonne, en région Île-de-France. Son nom a été choisi lors du conseil territorial du 26 septembre 2016[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT provisoirement dénommé « T12 » est créé par un décret du 11 décembre 2015[2] et succède à plusieurs intercommunalités :

Onze communes de droite ont contesté en justice la composition du territoire, critiquant le rattachement des communes à direction PCF de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges[3].

Le territoire de l'établissement[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Liste des communes[modifier | modifier le code]

L'établissement regroupe les communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Vitry-sur-Seine
(siège)
94081 Vitriots 11,67 91 188 (2014) 7 814
Ablon-sur-Seine 94001 Ablonais 1,11 5 449 (2014) 4 909
Arcueil 94003 Arcueillais 2,33 20 911 (2014) 8 975
Athis-Mons 91027 Athégiens 8,56 31 434 (2014) 3 672
Cachan 94016 Cachanais 2,74 29 932 (2014) 10 924
Chevilly-Larue 94021 Chevillais 4,22 19 151 (2014) 4 538
Choisy-le-Roi 94022 Choisyens 5,43 43 405 (2014) 7 994
Fresnes 94034 Fresnois 3,56 26 808 (2014) 7 530
Gentilly 94037 Gentilléens 1,18 16 358 (2014) 13 863
Ivry-sur-Seine 94041 Ivryens 6,10 59 793 (2014) 9 802
Juvisy-sur-Orge 91326 Juvisiens 2,24 16 160 (2014) 7 214
Le Kremlin-Bicêtre 94043 Kremlinois 1,54 25 661 (2014) 16 663
L'Haÿ-les-Roses 94038 L'Haÿssiens 3,90 30 772 (2014) 7 890
Morangis 91432 Morangissois 4,80 12 583 (2014) 2 621
Orly 94054 Orlysiens 6,69 22 603 (2014) 3 379
Paray-Vieille-Poste 91479 Paraysiens 6,14 7 378 (2014) 1 202
Rungis 94065 Rungissois 4,20 5 651 (2014) 1 345
Savigny-sur-Orge 91589 Saviniens 6,97 37 045 (2014) 5 315
Thiais 94073 Thiaisiens 6,43 28 812 (2014) 4 481
Valenton 94074 Valentonais 5,31 13 346 (2014) 2 513
Villejuif 94076 Villejuifois 5,34 57 781 (2014) 10 820
Villeneuve-le-Roi 94077 Villeneuvois 8,40 19 870 (2014) 2 365
Villeneuve-Saint-Georges 94078 Villeneuvois 8,75 32 976 (2014) 3 769
Viry-Châtillon 91687 Castelvirois 6,07 31 350 (2014) 5 165

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'établissement est à Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri-Gagarine[2].

Élus[modifier | modifier le code]

Le conseil de l'EPT est constitué de 92 conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux des villes membres (25 conseillers métropolitains désignés par ces mêmes conseils municipaux y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus).

Le conseil de territoire du [4],[5] a élu son premier président, Michel Leprêtre, maire-adjoint de Vitry-sur-Seine, ainsi que ses 18 vice-présidents :

  1. Stéphanie Daumin, maire PCF de Chevilly-Larue, déléguée à la transition énergétique, à la gestion et à la valorisation des déchets ainsi qu'aux enjeux aéroportuaires ;
  2. Hélène de Comarmond, maire-adjointe PS de Cachan et conseillère départementale, déléguée à la nature en ville (Seine, Bièvre, Orge, Lacs de l'Essonne) ;
  3. Richard Dell'Agnola, maire LR de Thiais et conseiller départemental, délégué à la stratégie économique ;
  4. Anne-Marie Gilger-Trigon, maire-adjointe Gauche citoyenne d’Arcueil, déléguée à la solidarité, la cohésion sociale et l'habitat indigne ;
  5. Jean-Luc Laurent, député MRC du Kremlin-Bicêtre, délégué aux équipements culturels ;
  6. Jean-Marie Vilain, maire UDI de Viry-Châtillon, délégué aux équipements sportifs ;
  7. Christine Janodet, maire Gauche citoyenne d’Orly et conseillère départementale, déléguée aux transports et déplacements ;
  8. Vincent Jeanbrun, maire LR de L'Haÿ-les-Roses.
    Celui-ci ayant démissionné, il a été remplacé par Clément Decrouy, maire-adjoint LR de L'Haÿ-les-Roses lors du Conseil de territoire du , délégué à la contractualisation des partenariats ;
  9. Eric Melhorn, maire LR de Savigny-sur-Orge et conseiller départemental, délégué à la voirie et aux réseaux ;
  10. Romain Marchand, maire-adjoint PCF d’Ivry-sur-Seine, délégué au plan local d'urbanisme territorial, à l'aménagement et au projet de territoire ;
  11. Pascal Noury, maire PS de Morangis, délégué aux finances ;
  12. Alexandre Boyer, maire-adjoint PCF de Villeneuve-Saint-Georges, délégué à la logistique et au fret ;
  13. Cécile Veyrunes-Legrain, maire-adjointe PCF de Vitry-sur-Seine, déléguée à l'eau et à l'assainissement ;
  14. Patrick Daudet, maire-adjoint PCF de Gentilly, délégué à l'emploi, à l'insertion et à la formation professionnelle ;
  15. Elie Yebouet, maire-adjoint LR de Villejuif, délégué à la recherche, à l'innovation et à l'enseignement supérieur ;
  16. Patrice Diguet, maire-adjoint PCF de Choisy-le-Roi, délégué à l'immobilier d'entreprises et aux activités productives ;
  17. Alain Védère, maire SE de Paray-Vieille-Poste, délégué à l'économie sociale et solidaire ;
  18. Sakina Hamid, maire-adjointe LR de Villeneuve-le-Roi, déléguée au plan local de l'habitat intercommunal.

Le conseil a également élu 6 conseillers territoriaux délégués :

  • Christine Rodier, maire LR d’Athis-Mons, déléguée à la santé ;
  • Françoise Baud, maire PCF de Valenton, déléguée au patrimoine bâti ;
  • Éric Grillon, maire LR d’Ablon-sur-Seine, délégué aux modes actifs de déplacement ;
  • Richard Domps, maire-adjoint PS de Fresnes, délégué à la politique de la ville et au projet de renouvellement urbain ;
  • Robin Reda, maire LR de Juvisy-sur-Orge et conseiller régional, délégué au développement numérique ;
  • Raymond Charresson, maire SE de Rungis, délégué au tourisme et aux enjeux hôteliers[5].

Ensemble, ils forment le bureau de l'établissement pour la mandature 2016-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
12 janvier 2016[6] en cours
(au 24 janvier 2016)
Michel Leprêtre PCF Maire-adjoint de Vitry-sur-Seine
Vice-président de la métropole du Grand Paris (2016 → )
Président de l'ex-CA Seine Amont (2015 → 2015)

Compétences[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Les compétences des EPT.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de la politique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des EPCI supprimés lors de sa création. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le .

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

  • Au cours de la première phase, qui s’étend du au , les EPT perçoivent néanmoins la cotisation foncière des entreprises (CFE), l'une des composantes de la fiscalité économique des entreprises.
  • À compter du , l’ensemble de la contribution économique territoriale est perçu par la MGP, modifiant ainsi le financement des EPT, qui seront alors financés entièrement par contribution des communes membres.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir sur 94.citoyens.com.
  2. a et b Décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine sur Légifrance.
  3. Jacques Paquier, « 11 communes du T12 attaquent son périmètre devant le Conseil d’Etat », Le Journal du Grand Paris,‎ (lire en ligne).
  4. C. Dubois, « Le territoire T 12 a élu son exécutif dans une ambiance bon enfant », Gouvernance, 94.Citoyens,‎ (consulté le 24 janvier 2016).
  5. a et b « Territoire numéro 12 : le Président et les Vice-présidents élus », Nous connaître, Les Portes de l'Essonne,‎ (consulté le 3 juillet 2016).
  6. F.D., « Michel Leprêtre élu sans surprise président du T12 », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « T12 » [PDF], Données des territoires, gouvernance en Île-de-France, IAU-IdF,‎ (consulté le 25 janvier 2016).