Étude de dangers

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L'étude de dangers est un principe de la sécurité industrielle, dont un préalable est l'inventaire des objets et activités avec leur dangers intrinsèques, suivi de l'analyse des risques (scénarios pouvant aboutir à des événements non souhaités), en vue de maîtriser au mieux ces risques par des mesures de prévention.

Du danger à l'apparition du dommage

Schéma d'apparition d'un dommage

Le dommage (lésion et/ou atteinte à la santé) résulte de la rencontre d'un danger (cause capable de provoquer un dommage) et d'un personne (opérateur d'une machine, personne sur le site de l'entreprise, voisinage). On peut donc définir un schéma de principe d'apparition d'un dommage :

un dommage (lésion et/ou atteinte à la santé) survient lorsque
  • une personne est dans une situation dangereuse, c'est-à-dire exposée à un ou plusieurs dangers ;
  • et que survient un événement dangereux ;
un danger étant une cause capable de provoquer un dommage, un événement dangereux étant l'événement déclencheur.

Dans l'étude du danger, il convient donc d'identifier les causes possible de dommage — les dangers proprement dits — et la population pouvant être exposée à ce danger. Pour illustrer ceci :

  • pour qu'il y ait une explosion de gaz, il faut un mélange gaz/air ; cette situation constitue un danger ;
  • si une personne se trouve dans cette zone, il s'agit d'une situation dangereuse ;
  • une étincelle peut déclencher l'explosion, il s'agit de l'événement dangereux.

Si personne ne se trouve dans la zone d'influence de l'explosion, celle-ci ne provoquera pas de dommage.

À ceci, il faut ajouter :

  • les atteintes à l'environnement (toxicité sur les plantes et animaux) ;
  • les atteintes économiques et financières (coût des dégâts matériels, perte de productivité).

En France

Cadre et finalité de l'étude de dangers

L'étude de dangers est légalement obligatoire en France pour la grande majorité des installations industrielles et notamment pour toute Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation. C'est la pierre angulaire de la politique de prévention du risque.

L'étude de dangers implique un état des lieux, fait pour une installation donnée et une période donnée, au regard de son environnement technologique, naturel et humain, qui a pour objet final de déterminer quelles mesures techniques, de formation/information/sensibilisation et modalités d’exploitation appropriées, pourraient :

  • réduire la probabilité d’occurrence des accidents
  • en limiter la gravité, s'ils survenaient malgré les précautions prises
  • améliorer l’efficacité et la qualité des secours. (Certains établissements classés doivent établir et régulièrement mettre à jour un plan d’opération interne (POI), qui précise l’organisation des secours et des interventions en cas d’accident dans l’usine. Les établissements classés Seveso « seuil haut » (les plus dangereux) doivent également produire et tester un plan particulier d’intervention (PPI) sous l'égide du préfet, qui organise les secours dans et hors du périmètre en cas d'accident majeur).
  • améliorer les règles d’implantation des unités dangereuses,
  • rédiger un plan de prévention des risques technologiques qui permettra d'adapter l'urbanisme périphérique.

Méthodologie de l'étude de dangers

Pour ce faire, l’industriel — sous le contrôle de l’inspection des installations classées et donc de la DREAL et du préfet — liste les dangers possibles et les hiérarchise selon leurs conséquences possibles, la probabilité d’occurrence dans l'espace et dans le temps, leur cinétique. L'industriel liste aussi les outils de prévention et moyens de secours disponibles.

L’étude décrit les installations et leur environnement, les produits utilisés et leurs conditions d'utilisation, en listant les sources de risques internes (organisation du travail, process techniques...) et externes (séismes, foudre, effets dominos...), ainsi que les risques de type malveillance. Sur cette base, l'industriel doit décrire les moyens et outils qu'il a prévu pour limiter la probabilité d'expression du risque. Il doit évaluer les effets de ces moyens en proposant des mesures concrètes d’amélioration de la sûreté.

L'étude doit s'appuyer sur les technologies disponibles les plus efficientes et engager l’exploitant à réduire les risques en amont, éventuellement en changeant de procédé industriel ou de produit, pour des alternatives moins dangereuses.

L'étude inclut une évaluation géographique des zones susceptibles d’être touchées par les conséquences des types d'accidents envisageables, et elle liste les secours publics ou privés adaptés et disponibles.

Le préfet peut demander les compléments d'étude qu'il jugerait nécessaires, et en cas de risques particuliers (nucléaire, nanotechnologie, biotechnologies, etc.), il peut solliciter l’avis d’un tiers expert sur l’étude de dangers, financé par l'exploitant.

C’est à partir de l’étude de dangers, après d’éventuels compléments (en général, nombreux), que sont élaborées, par l’inspection des installations classées. Des prescriptions minimales sont ensuite imposées à l’exploitant par un arrêté préfectoral. La directive Seveso 2 transcrite en droit français par l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 a imposé une meilleure prise en compte des effets dominos entre installations d'une même usine ou entre usines voisines, et une gestion cohérente de ce risque.

Voir aussi

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