Aller au contenu

Solterre

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 19 octobre 2021 à 17:57 et modifiée en dernier par Père Igor (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Solterre
Solterre
Le quartier de la Commodité sur la route départementale, ancienne RN 7.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Agglomération montargoise et rives du Loing
Maire
Mandat 		Jean-Paul Billault
2020-2026
Code postal 45700
Code commune 45312
Démographie
Gentilé Solterriens[1]
Population
municipale 		474 hab. (2021 en évolution de −1,86 % par rapport à 2015)
Densité 48 hab./km2
Population
agglomération 		68 488 hab.
Géographie
Coordonnées 47° 55′ 12″ nord, 2° 44′ 20″ est
Altitude Min. 96 m
Max. 115 m
Superficie 9,80 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Montargis
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Montargis
Législatives Quatrième circonscription
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte topographique de France
Solterre
Géolocalisation sur la carte : France
Voir sur la carte administrative de France
Solterre
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Voir sur la carte topographique du Loiret
Solterre
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
Voir sur la carte administrative du Centre-Val de Loire
Solterre
modifier 

Solterre est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie

Localisation

Carte de la commune de Solterre et des communes limitrophes.

La commune de Solterre se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2] et l'aire urbaine de Montargis. À vol d'oiseau, elle se situe à 62,3 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 10,3 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 8,0 km d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].

Les communes les plus proches sont : Cortrat (2 km), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (2,7 km), Pressigny-les-Pins (2,8 km), Ouzouer-des-Champs (3,8 km), Mormant-sur-Vernisson (4,7 km), Montcresson (4,7 km), Conflans-sur-Loing (6,2 km), Vimory (6,3 km), Nogent-sur-Vernisson (6,6 km) et Montbouy (7,5 km)[6].

Paysages

Outre le village historique, où s'élève l'église et un château, l'important quartier de « La Commodité » s'est développé le long de la Route nationale 7. La mairie-école fut érigée dans ce quartier.

Lieux-dits et écarts

  • La Commodité, sur la route départementale D 2007, anciennement route nationale n°7. Ce hameau fut jadis un relais de poste.

Milieux naturels et biodiversité

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Solterre comprend une ZNIEFF[INPN 1].

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
Désignation Type Superficie Description
« Marais Chapeau » type 1[Note 1] 4 hectares La zone s'étend sur les communes de Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre. Elle se localise à environ 1,7 km au nord-ouest de la Commodité (commune de Solterre[DREAL 1]. Son altitude est de 100 m[INPN 2]. On recense sur ce site huit espèces végétales déterminantes, dont quatre protégées. Il s'agit d'un vestige des marais neutro-calcicoles qui jalonnaient les environs du Puiseaux dans le Gâtinais de l'Ouest[INPN 3].

Histoire

Toponymie

n. f. Bas latin terra = terre, et saura, féminin de saurus, d’origine germanique, qui signifie : jaune roux. Saura Terra aboutit régulièrement à Solterre par changement de la diphtongue au en o et par substitution de la liquide l à la liquide r. Nature du terrain : argile brune.
Solleterre lez Montargis, (Archives Nationales-JJ 195, n° 650, fol. 165) ; Solterre, 1740 (Bibliothèque Municipale d’Orléans, Manuscrit 995, fol. 238) ; Solleterre, 1768 (Archives Départementales du Loiret-P 1175) ; Soltaire, XVIIIe s. (Carte de Cassini).

Urbanisme

Typologie

Solterre est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2],[7],[8],[9].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[10],[11].

Occupation des sols

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (82,8 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (81 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (76,5 %), forêts (10 %), zones urbanisées (5 %), prairies (3,6 %), zones agricoles hétérogènes (2,7 %), mines, décharges et chantiers (2,1 %)[12].

L'IGN met par ailleurs à disposition un outil en ligne permettant de comparer l’évolution dans le temps de l’occupation des sols de la commune (ou de territoires à des échelles différentes). Plusieurs époques sont accessibles sous forme de cartes ou photos aériennes : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

  • Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
    Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
  • Carte orthophotographique de la commune en 2016.
    Carte orthophotographique de la commune en 2016.

Voies de communication et transports

Réseau routier principal de la commune de Solterre (avec indication du trafic routier 2014).

Risques majeurs

La commune de Solterre est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[13]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[14].

Risques naturels

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[15].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[16]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La quasi-totalité du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[17].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[18]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[14].

Risques technologiques

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D 2007)[13],[19].

Économie

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Politique et administration

Découpage territorial

Bloc communal : Commune et intercommunalités

La paroisse et bourg de Solterre acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[20] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[21]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[22].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[23].

Localisation de la commune de Solterre dans la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le [24]. La commune de Solterre rejoint la communauté d'agglomération le [25]. Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[26] et la commune de Solterre en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [27].

Circonscriptions de rattachement

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Solterre était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[28] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[29].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Solterre est alors incluse dans le canton de Nogent-sur-Marne, le district de Montargis et le département du Loiret[30].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[31]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[32]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[33]. L'acte II intervient en 2003-2006[34], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Solterre aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Montargis 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[23],[30]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[35].
Canton Nogen-sur-Vernisson 1790-1801 Administrative et électorale En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Solterre est rattachée au canton de Nogen sur Vernisson[23]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[35]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[36]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Châtillon-sur-Loing 1801-1936 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[37]. Le canton de Nogen-sur-Vernisson est supprimé et Solterre est alors rattachée au canton de Châtillon-sur-Loing par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[38],[23].
Montargis 1936-1973 La commune est distraite du canton de Châtillon-Coligny et intégrée au canton de Montargis par la loi du [23],[39].
Amilly 1973-2015 En 1973, la commune est rattachée au canton d'Amilly, un nouveau canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[40].
Montargis 2015- Électorale La loi du [41] et ses décrets d'application publiés en février et [42] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Montargis[42]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[43].
Arrondissement Montargis 1801- Administrative Solterre est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[23],[38].
Circonscription législative 4e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[44],[45]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[46]. La réforme n'affecte pas Solterre qui reste rattachée à la quatrième circonscription[47].

Collectivités de rattachement

La commune de Solterre est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[48], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

Conseil municipal et maire

La mairie en 2016.

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Solterre, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[49], pour un mandat de six ans renouvelable[50]. Il est composé de 11 membres[51]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 mars 2008 Jean-Paul Billault   Commercial
mars 2008 mars 2014 Jean-Claude Decourt    
mars 2014 En cours Jean-Paul Billault[52],[53]   Ancien cadre, Président de la Communauté de communes
Les données manquantes sont à compléter.

Équipements et services

Environnement

Gestion des déchets

Article détaillé : Gestion des déchets dans le Loiret.

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[54]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly[55].

Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[56].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du [57].

Production et distribution d'eau

Article détaillé : Gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le Loiret.

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[58]. La commune a délégué la gestion du service de production et de distribution de l'eau potable sur le territoire communal au syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard, un syndicat créé en 1963 desservant quatre communes : Chevillon-sur-Huillard, Saint-Maurice-sur-Fessard, Solterre et Villemoutiers[59],[60]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal relèvent de la compétence de la communauté de l'agglomération montargoise et des rives du Loing (A.M.E.) qui assure la représentation-substitution des communes adhérentes au Syndicat, dont Solterre, au sein de celui-ci[61].

Assainissement

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[62], est également assurée par l'A.M.E.[63],[64],[65] qui dispose ainsi en 2015 d’un réseau de 384,8 km, de 11 737 regards de visite et de 145 postes de relevage et de trois stations d’épuration principales situées à Chalette-sur-Loing, à Amilly et à Vimory[66]. La commune est raccordée quant à elle à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 400 EH, soit 60 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type lagunage naturel. Son exploitation est assurée en 2017 par la Lyonnaise des Eaux Amilly[67],[68].

Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le réseau d’eaux usées (réseau d’assainissement collectif) de l’Agglomération montargoise et les habitations doivent dès lors être pourvues d’un système d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[69]. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[70],[66].

Population et société

Démographie

Article détaillé : Démographie de Solterre.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[71]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[72].

En 2021, la commune comptait 474 habitants[Note 6], en évolution de −1,86 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
159165170186218237240259274
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
266315331353353374350357330
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
339315292289300326285295297
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2006 2009
298318289325369470486477496
2014 2019 2021 - - - - - -
488475474------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[73] puis Insee à partir de 2006[74].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

Lieux et monuments

L'église Saint-Pierre[75].

Notes et références

Notes et cartes

  • Notes
  1. ↑ Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  2. ↑ Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  3. ↑ La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  4. ↑ La commune peut faire partie de diverses autres intercommunalités qui ne sont pas représentées : des syndicats (syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), (syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), syndicats mixtes) ou d’autres regroupements intercommunaux (programme local de l'habitat (PLH), contrat local de santé (CLS), centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
  5. ↑ Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  6. ↑ Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes
  1. ↑ IGN, « Évolution de l'occupation des sols de la commune sur cartes et photos aériennes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).

Références

Inventaire national du patrimoine naturel

  1. ↑ « Liste des ZNIEFF de la commune de Solterre » (consulté le ).
  2. ↑ « ZNIEFF 240030480 - Marais Chapeau - fiche de synthèse » (consulté le ).
  3. ↑ « ZNIEFF 240030480 - Marais Chapeau - fiche descriptive. » (consulté le ).

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

  1. ↑ « Découpage communal de la ZNIEFF 240030480 - Marais Chapeau » (consulté le ).

Autres sources

  1. ↑ « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le ).
  2. ↑ « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
  3. ↑ « Orthodromie entre "Solterre" et "Orléans », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  4. ↑ « Orthodromie entre "Solterre" et "Montargis" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  5. ↑ « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le ).
  6. ↑ « Villes les plus proches de Solterre », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
  7. ↑ « Typologie urbain / rural », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  8. ↑ « Commune rurale - définition », sur le site de l’Insee (consulté le ).
  9. ↑ « Comprendre la grille de densité », sur www.observatoire-des-territoires.gouv.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur insee.fr, (consulté le ).
  11. ↑ Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur insee.fr, (consulté le ).
  12. ↑ « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
  13. ↑ a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
  14. ↑ a et b « Risques recensés sur la commune de Solterre », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  15. ↑ « Solterre - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ).
  16. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  17. ↑ « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Solterre », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
  18. ↑ Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  19. ↑ « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le ).
  20. ↑ Motte 2003, p. 24.
  21. ↑ Motte 2003, p. 23.
  22. ↑ « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
  23. ↑ a b c d e et f Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Solterre », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
  24. ↑ « Communauté d'agglomération montargoise et rives du Loing (Loiret) - Rapport d'observations définitives », sur le site de la cour des comptes et des chambres régionale des comptes, (consulté le ), p. 7 .
  25. ↑ « 5 nouvelles communes ont intégré l’Agglomération », sur http://www.agglo-montargoise.fr/ (consulté le ).
  26. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ).
  27. ↑ « L’intercommunalité et la Loi NOTRe du 7 août 2015 », sur http://www.mairieconseils.net/, (consulté le ).
  28. ↑ « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le ).
  29. ↑ « Bailliages de la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  30. ↑ a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  31. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  32. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  33. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  34. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  35. ↑ a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  36. ↑ « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le ), p. 6.
  37. ↑ Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le ).
  38. ↑ a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le ).
  39. ↑ Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
  40. ↑ « Décret no 73-726 du 23 juillet 1973 portant création de cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  41. ↑ « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
  42. ↑ a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le ).
  43. ↑ « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le ).
  44. ↑ « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le ).
  45. ↑ « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
  46. ↑ « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le ).
  47. ↑ « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le ).
  48. ↑ « Rattachements administratifs de la commune de Solterre », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  49. ↑ Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  50. ↑ « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
  51. ↑ Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  52. ↑ « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
  53. ↑ « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
  54. ↑ « Rapport d'activités 2015 du SMIRTOM de Montargis », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
  55. ↑ « SMIRTOM de Montargis - déchèteries », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
  56. ↑ « UIOM d'Amilly - Valorisation énergétique : les Ordures Ménagères », sur http://www.smirtom.fr/ (consulté le ).
  57. ↑ « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le ), p. 4.
  58. ↑ [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ).
  59. ↑ « Syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
  60. ↑ « Syndicat des eaux de Saint-Maurice-sur-Fessard - Villemoutiers - Chevillon-sur-Huillard », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le ).
  61. ↑ « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  62. ↑ Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16.
  63. ↑ « Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le ).
  64. ↑ « Communauté de l'Agglomération Montargoise Et des Rives du Loing (A.M.E.) », sur http://www.services.eaufrance.fr (consulté le ).
  65. ↑ « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  66. ↑ a et b « AME - Rapport d'activités 2015 », sur http://www.agglo-montargoise.fr (consulté le ), p. 23.
  67. ↑ « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le ).
  68. ↑ « Station d'épuration de Solterre », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le ).
  69. ↑ « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
  70. ↑ « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le ).
  71. ↑ L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  72. ↑ Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  73. ↑ Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  74. ↑ Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
  75. ↑ « L'église Saint-Pierre », notice no PA00099023, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes

Bibliographie

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)


Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Solterre&oldid=187276451 ».