Réclusion criminelle en France

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Article connexe : réclusion criminelle à perpétuité.

La réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun prononcée par une cour d'assises. Elle peut être limitée dans le temps (de 10 à 30 ans) ou à perpétuité. Elle s'exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d'une période de sûreté.

La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés.

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Références [modifier]

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Droit pénal en France
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