Jean-Paul Costa

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Jean-Paul Costa

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Jean-Paul Costa en mai 2013.

Naissance 3 novembre 1941 (73 ans)
Tunis
Nationalité Français
Profession
Juriste
Activité principale
Ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme

Jean-Paul Costa, né le 3 novembre 1941 à Tunis, est un juriste français, conseiller d'État honoraire et ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Biographie[modifier | modifier le code]

Il quitte la Tunisie en 1957, un an après l'indépendance[1]. Après des études en droit à l'Institut d'études politiques d'où il sort diplômé d’études supérieures de droit public en 1964, il intègre l'École nationale d'administration où il fait partie de la promotion Montesquieu en 1966.

Il débute sa carrière la même année au Conseil d'État à Paris, d'abord comme auditeur et rapporteur à la section du contentieux (1966-71, 1977-80, 1987-89), assesseur puis président de sous-section à la section du contentieux (1989-98), puis devient directeur de cabinet d'Alain Savary, ministre socialiste de l'Éducation nationale de 1981 à 1984.

Il est ensuite professeur associé de droit aux universités d'Orléans et de Paris-I Panthéon-Sorbonne où il enseigne les libertés publiques[1].

Par la suite, il préside la délégation française pour la négociation du traité entre la France et le Royaume-Uni au sujet de la liaison fixe transManche (1985-1986), ainsi que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de 1995 à 1998[2].

En mai 1988, après le décès de son épouse, il décline l'offre de devenir le directeur de cabinet de Pierre Arpaillange, garde des Sceaux, ministre de la Justice[1] mais participe à la commission chargé de réfléchir à la procédure pénale[1].

Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, il devient à partir du 1er novembre 1998, l'un des 47 juges (1 par État) que compte la Cour européenne des droits de l'homme.

Succédant au Suisse Luzius Wildhaber, il est élu par ses pairs[1] président de la Cour européenne des droits de l'homme le 29 novembre 2006, pour un mandat de trois ans à compter du 19 janvier 2007[3], second Français à occuper cette fonction après René Cassin[1]. Il est réélu le 16 novembre 2009 pour trois autres années, mais, atteint par la limite d'âge, fixée à 70 ans, il doit quitter ses fonctions en novembre 2011[4].

Le 3 décembre 2011, il est élu président de l’Institut international des droits de l’homme par le Conseil d'administration[5].

Le 28 novembre 2014, il est nommé président du comité d’éthique de vidéo-protection de la Communauté urbaine de Strasbourg[6].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

André Potocki Successeur de Jean-Paul Costa comme juge à la cour européenne des droits de l'homme, désigné par la France.

Décorations[modifier | modifier le code]

Commandeur de la Légion d'honneur (14 juillet 2005)

Sources[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e et f « Jean-Paul Costa, l'ultime recours », portrait dans Le Monde, 9 mars 2009.
  2. « Un Français à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme » Le Monde, 29 novembre 2006.
  3. CV détaillé sur le site de la CEDH
  4. « Un juge français réélu à la tête de la Cour européenne des droits de l'homme » Le Monde, 16 novembre 2009.
  5. Site de l'Institut international des droits de l’homme
  6. Pierre France, « Au conseil communautaire : financement, habitat et raffinerie », rue89strasbourg.com, 28 novembre 2014.