Emprisonnement en droit français

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L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.

Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 131-4 du Code pénal français
  2. Article 131-5 du Code pénal français
  3. Article 131-8 du Code pénal français
  4. Article 131-5-1 du Code pénal français
  5. Article 131-6 du Code pénal français

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]