Emprisonnement en droit français
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L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus[1], qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.
Il s'agit d'une peine principale propre aux délits, qui peut être remplacée par des jours-amende[2],[3], un stage de citoyenneté[4] ou certaines peines privatives ou restrictives de droits[5].
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Notes et références [modifier]
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
- Prison en France
- Réclusion criminelle
- Sanction pénale en France
- Emprisonnement avec sursis
- Casier judiciaire
- Libération
Bibliographie [modifier]
- Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique [détail des éditions] (OCLC 469313788)
