Crime en France

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En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.

Le crime se distingue du délit et de la contravention par le degré de gravité de l'infraction. La peine encourue est plus lourde et la procédure différente.

La science qui étudie les crimes, leurs auteurs (les criminels) et la criminalité en général s'appelle la criminologie.

Typologies[modifier | modifier le code]

Crime, délit et contravention[modifier | modifier le code]

Le crime se distingue du délit, moins grave. Il n'existe pas de critères internationaux et les mêmes faits peuvent donc être qualifiés diversement en fonction des pays.

Le droit français classe les sanctions en fonctions des peines encourues : crime, délit et contravention. Une infraction sera qualifiée de criminelle, si la peine encourue est supérieure à 10 ans ou 75 000 euros d'amendes pour les personnes morales. La peine criminelle est définie dans les articles 131-1 et 131-2 du code pénal français. Les crimes sont jugés par une Cour d'assises.

Cette distinction en fonction des peines et non des incriminations peut permettre un choix pour le ministère public : Cour d'assise ou tribunal correctionnel. Dans un certain nombre de cas, il suffit de retenir ou ignorer les circonstances aggravantes pour modifier la qualification de crime ou délit et donc la juridiction compétente. Les vols dits simples sont des délits, alors que des vols avec usage ou sous la menace d'une arme sont qualifiés de crimes. Le ministère public a des consignes de correctionalisation pour désengorger les tribunaux : une Cour d'assise est beaucoup plus onéreuse en temps et en argent à constituer qu'un tribunal correctionnel.

Classification des crimes[modifier | modifier le code]

On peut distinguer plusieurs sortes de crimes en suivant le plan du code pénal :

Les actes qualifiés de criminels varient suivant les systèmes juridiques sachant que les systèmes anglo-américains englobent dans la notion de crime aussi bien les crimes que les délits au sens français. Ceci signifie que ce que les Anglais ou les Américains appellent crime est fréquemment un délit en France et pas un crime. Par exemple, le recel est un délit[1] et le vol ne peut être considéré comme un crime qu'en présence d'au moins trois autres caractéristiques aggravantes ou bien en présence de certaines caractéristiques particulières telles que des violences avec ITT supérieure à huit jours ou aide de mineurs[2].

Réclusion criminelle et détention criminelle[modifier | modifier le code]

Le nom d'une peine de prison varie en fonction de la qualification de l'infraction. En présence d'un délit, la peine de prison est appelée légalement "emprisonnement". En matière criminelle, il faut distinguer la réclusion criminelle de la détention criminelle. Il s'agit des dénominations des peines de prison prononcée en présence de crimes suivant que le crime est qualifié de politique ou non.

Peine-plancher[modifier | modifier le code]

L'article Art. 132-18 du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 et modifié le 13 décembre 2005 impose un minimum légal à la peine infligée. Lorsque la peine encourue est la perpétuité, le minimum de la peine prononcée est de deux ans d'emprisonnement. Sinon le minimum est de un an.

Bien sûr, pour les personnes morales, la peine prononcée ne peut être logiquement qu'une amende.

Depuis la loi du 10 août 2007 sur la récidive, le principe de la peine-plancher s'est étendu à l'hypothèse de la récidive de crime (Art. 132-18-1). Cette prescription est cependant tempérée par la faculté donnée à la juridiction de s'en dispenser au regard des circonstances.

Rétention de sûreté[modifier | modifier le code]

Les personnes condamnées à plus de 15 ans de prison peuvent faire l'objet, à l'issue de leur peine, d'une rétention de sûreté ou d'une surveillance de sûreté, depuis la loi du 25 février 2008. Elles peuvent aussi faire, le cas échéant, l'objet d'une injonction de soins lors de leur suivi socio-judiciaire (mesure créée par la loi Guigou de 1998), laquelle peut inclure un traitement hormonal (dit castration chimique).

Référence[modifier | modifier le code]

  1. 321-1 du code pénal
  2. 311-4 et suivants du code pénal

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]