Cour d'appel de l'Ontario

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ontario Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Ontario, sous-série sur la politique.

Pouvoir exécutif Lieutenant-gouverneur (David Onley) Premier ministre (Dalton McGuinty) Conseil des ministres Pouvoir législatif Assemblée législative Président de la législature Chef de l'Opposition Pouvoir judiciaire Cour d'appel Élections Partis politiques

voir • disc. • mod.

Portail politique - Portail national

La Cour d'appel de l'Ontario (anglais: Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario est située au centre-ville de Toronto dans le bâtiment historique de Osgoode Hall.

La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1500 appels à chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, parmi d'autres. Bien que les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent se rendre jusqu'à la Cour suprême du Canada, dans la grande majorité des cas, ceux ci ne vont pas plus loin. Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel est la décision qui a mené à la légalisation du mariage homosexuel en Ontario, en 2003.

La cour dérive son autorité à partir de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Sommaire 1 Juges acutels 2 Anciens juges 3 Juges en chef du Haut-Canada 4 Voir aussi 5 Reférences 6 Lienx externes

[modifier] Juges acutels

Poste	Nom	nommé
Juge en chef de l'Ontario	Warren Winkler	1 juin, 2007
Juge en chef adjoin de l'Ontario	Dennis O'Connor	1998/2001
Juge	Robert P. Armstrong	25 janvier, 2002
Juge	Robert A. Blair	5 novembre, 2003
Juge	Stephen Borins	1997
Juge	James J. Carthy
Juge	Eleanore A. Cronk	31 juillet, 2001
Juge	David H. Doherty	11 juin, 1998
Juge	Gloria J. Epstein	12 octobre, 2007
Juge	Kathryn N. Feldman
Juge	Eileen E. Gillese	2002
Juge	Stephen T. Goudge
Juge	Russell G. Juriansz	12 mars, 2004
Juge	Harry S. Laforme	Novembre 2004
Juge	Susan E. Lang	2004
Juge	John I. Laskin	Janvier 1994
Juge	Jean L. MacFarland
Juge	James C. MacPherson	1999
Juge	Michael J. Moldaver	Décembre 1995
Juge	Marc Rosenberg	Décembre 1995
Juge	Paul Rouleau
Juge	Robert J. Sharpe	1999
Juge	Janet M. Simmons	Aout 2000
Juge	David Watt	12 Octobre, 2007[1]
Juge	Karen M. Weiler	12 mars, 1992

[modifier] Anciens juges

• Louise Arbour (1990 - 1999)
• Bora Laskin (1965 - 1970)

[modifier] Juges en chef du Haut-Canada

• William Osgoode 1794–1801
• Henry Allcock 1802-1806
• Thomas Scott 1806-1816
• William Dummer Powell 1816-1825
• William Campbell 1825-1829
• Sir John Beverley Robinson 1829-1862
• William Henry Draper 1863-1867

[modifier] Voir aussi

• Cour suprême du Canada
• Cour d'appel du Québec

[modifier] Reférences

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Ontario Court of Appeal ».

[modifier] Lienx externes

• site officiel

• Portail du Canada