Plan Vigipirate

Le plan Vigipirate est un des outils du dispositif français de lutte contre le terrorisme. Il se situe dans le champ de la vigilance, de la prévention et de la protection. Il peut être prolongé par d’autres plans gouvernementaux dans le champ de l’intervention. Il relève du Premier ministre et associe tous les ministères.

Il s’agit d’un dispositif permanent qui s’applique en France et à l’étranger, et à tous les grands domaines d’activité de la société (les transports, la santé, l’alimentation, les réseaux d’énergie, la sécurité des systèmes d’information…).

Il vise à associer tous les acteurs de la nation susceptibles de contribuer à la vigilance et à la protection contre la menace terroriste : l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs, les citoyens.

Principes généraux

Le plan Vigipirate a pour objectifs :

• de développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la nation, afin de prévenir et de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;
• de permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale, et donc de limiter les effets du terrorisme.

Les principes sur lesquels il repose sont les suivants :

• une méthode croisant l’évaluation de la menace terroriste et l’analyse des vulnérabilités ;
• une organisation par domaines d’action identifiant les leviers qui permettent de réduire les vulnérabilités en fonction de l’intensité de la menace ;
• une approche par objectifs de sécurité permettant de choisir au sein d’un répertoire les mesures les plus adaptées au niveau de menace, dans une logique de juste suffisance.

Il se compose de deux parties :

1. un document public visant à informer la population des mesures de protection et de vigilance qui la concernent, et à mobiliser l’ensemble des acteurs du plan ;
2. un document classifié, destiné aux pouvoirs publics et aux opérateurs d’importance vitale, comprenant toutes les précisions nécessaires à sa mise en œuvre.

Le plan Vigipirate repose entièrement sur le droit existant. Il ne nécessite aucun recours à l’un des états d’exception prévus par la Constitution. Toutes les mesures mises en œuvre font référence aux responsabilités, attributions et pouvoirs ordinaires des différents acteurs : autorité des ministres sur leurs administrations, pouvoirs de police des préfets et des maires, responsabilités des opérateurs en matière de sécurité, application de la réglementation en vigueur dans les différents secteurs d’activité…

Niveaux d’alerte

Échelle en vigueur depuis 2014

Depuis le 20 février 2014, le plan Vigipirate utilise deux niveaux de vigilance. Ce code d’alerte s’applique uniquement sur le territoire national, et pas à l’étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays.

• La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre d’une centaine de mesures permanentes.
• L’alerte attentat s’applique soit si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités.

Niveau d’alerte	Symbole	Signification	Mesures prises
Vigilance		Vigilance permanente face à une menace durablement élevée mais diffuse	La vigilance correspond à la posture permanente de sécurité. Elle se traduit par la mise en œuvre de mesures permanentes d’intensité variable : mesures d’inspection-filtrage ; surveillance dans les transports ; contrôle des accès aux bâtiments officiels ; bonnes pratiques en matière de sécurité des systèmes d’information ; respect des normes de sécurité dans le domaine sanitaire… Pour faire face à une augmentation ponctuelle de la menace terroriste ou de certaines vulnérabilités, la vigilance peut être renforcée par la mise en œuvre de mesures additionnelles plus contraignantes, mais temporaires et ciblées sur une zone géographique ou dans un secteur d’activité donnés.
Alerte attentat		Protection renforcée face à une menace caractérisée	L’alerte attentat s’applique soit si des projets d’action caractérisés sont connus des services de renseignement, soit si une ou plusieurs actions terroristes ont été commises sur le territoire national. Des mesures exceptionnelles et temporaires sont activées sur l’ensemble du territoire ou sur une zone géographique délimitée, et/ou sur certains secteurs d’activités : mise en alerte des unités d’intervention et des services spécialisés ; activation des cellules de crise ; renfort des contrôles et de la surveillance dans ou aux abords des sites sensibles ; restrictions ciblées de la circulation ou du stationnement…

Niveaux d’alerte utilisés de 2003 à 2013

De 2003 à 2013, le plan Vigipirate a utilisé un code couleur à cinq niveaux.

Niveau d’alerte	Couleur	Signification	Mesures prises
0	Blanc	Absence d’indication de menace	« Posture permanente de sécurité située formellement hors du plan Vigipirate mais qui affirme la nécessité permanente de conduire un processus de planification et de mener des exercices interministériels pour préparer l’État à son plus haut niveau à la gestion d’une crise majeure ».
1	Jaune	Menace imprécise Accentuer la vigilance	« Accentuer la vigilance, face à des risques réels mais encore imprécis, par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l’activité normale, et se mettre en état de passer aux postures des niveaux orange et rouge dans un délai de quelques jours ».
2	Orange	Menace plausible Prévenir une action terroriste	« Prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme plausible, fût-ce au prix de contraintes et de perturbations modérées dans l’activité normale, et se mettre en état de passer rapidement aux postures des niveaux rouge et écarlate ».
3	Rouge	Menace hautement probable Prévenir des attentats graves	« Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique ».
4	Écarlate	Menace certaine Prévenir des attentats majeurs	« Prévenir le risque d’attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés ; des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en œuvre » « Protéger les institutions et assurer la continuité de l’action gouvernementale »

Fonctionnement du plan Vigipirate

Domaines d’action et mesures

Le plan Vigipirate prévoit douze domaines d’action. Il s’agit des secteurs qui pourraient être visés par une menace terroriste, et dont la protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette menace.

1. Alerte-intervention
2. Rassemblements
3. Installations et bâtiments
4. Installations dangereuses et matières dangereuses
5. Cybersécurité
6. Secteur aérien
7. Secteur maritime
8. Transports terrestres
9. Santé
10. Chaîne alimentaire
11. Réseaux (communications électroniques, eau, électricité, hydrocarbures, gaz)
12. Étranger (ressortissants français résidents ou voyageurs, emprises représentatives de l’État français, personnel de l’État français, entreprises françaises, transport maritime et aérien)

Chaque domaine d’action fait l’objet d’une stratégie de vigilance et de protection, qui se décline en objectifs de sécurité et en mesures. Au total, le plan Vigipirate compte une centaine de mesures permanentes et environ deux cents mesures additionnelles. Certaines mesures sont obligatoires (celles qui s’appliquent aux services de l’État, celles qui font référence à des obligations légales des différents acteurs…) Les autres sont des recommandations.

Parmi toutes les mesures, certaines font appel aux armées. Les dispositifs de l’armée de l’air et la marine nationale qui assurent en permanence la protection de l’espace aérien et des approches maritimes sont intégrés dans le plan Vigipirate. Les armées jouent aussi un rôle de renforcement des autorités civiles. Déployées dans les lieux publics, elles remplissent des missions de surveillance pour assurer une présence dissuasive, en complément des dispositifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et en contact permanent avec les autorités policières. De sept cents à mille cent militaires sont déployés pour le volet terrestre, dont près de la moitié en Île-de-France.

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  Patrouille militaire dans le cadre de Vigipirate en gare de Strasbourg, août 2013.
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  Véhicules militaires dans le cadre de Vigipirate devant la gare de Strasbourg, août 2013.
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  Patrouille militaire dans le cadre de Vigipirate en gare de Strasbourg, août 2013.
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  Vigipirate alerte attentat. Rue de Varenne bloquée par des scooters de la préfecture de police de Paris filtrant les accès. Barrage supervisé par un CRS en gilet pare-balles, armé d'une AC-556. CRS supervisé par des collègues en camionnette CRS hors-champ de la photo, janvier 2015.

Pilotage du dispositif

Le plan Vigipirate fonctionne selon une démarche d’analyse du risque terroriste qui combine des processus d’évaluation de la menace et d’identification des vulnérabilités. Ces analyses concernent les différents domaines d’activité sur territoire national, ainsi que les ressortissants et les intérêts français à l’étranger.

L’évaluation de la menace est réalisée par l’ensemble des services de renseignements de façon régulière ou en fonction du besoin. L’identification des vulnérabilités est réalisée par les ministères dans leurs domaines de responsabilité respectifs.

L’analyse du risque terroriste est pilotée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Elle permet de définir et d’actualiser la posture Vigipirate. La posture définit des stratégies et des objectifs de sécurité qui permettent de réduire les vulnérabilités en fonction de l’intensité de la menace. Elle précise les modalités d’application des mesures permanentes, et au besoin active les mesures additionnelles. Elle est réévaluée de façon régulière, ainsi qu’à chaque évolution notable de la menace ou des vulnérabilités.

La posture est ensuite validée par le Premier ministre. Elle fait l’objet d’instructions transmises par les ministères à leurs administrations et aux opérateurs du domaine d’activité dont ils ont la charge. Des instructions sont également transmises par le ministère de l’intérieur aux préfets, qui en informent les collectivités territoriales de leur département, s’assurent de la bonne information des opérateurs et veillent à la cohérence des mesures mises en œuvre par les différents acteurs. Les préfets de zones de défense et de sécurité prennent les mesures de coordination interdépartementale nécessaires.

À l’étranger, le ministère des affaires étrangères transmet ses instructions à l’ensemble des missions diplomatiques. Les ambassadeurs et représentants de la France mènent les actions d’information nécessaires auprès de la communauté française, des employeurs et des médias locaux, en relation avec les États hôtes et dans le respect du droit local.

Dans l’urgence, pour faire face à une menace soudaine ou à la suite d’un attentat, les ministres ou les préfets – les ambassadeurs et les représentants de l’État à l’étranger – peuvent décider et mettre en œuvre d’initiative les mesures de vigilance, de prévention ou de protection qu’ils jugent nécessaires.

Historique du plan Vigipirate

Création et actualisations successives

La première instruction interministérielle relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance en cas de menaces d’agressions terroristes date de 1978. Elle est prolongée en 1981 par le plan gouvernemental Pirate qui vise à faciliter la prise de décision du Premier ministre dans le cadre de la lutte contre les actes de terrorisme en général. En 1995, le plan gouvernemental Vigipirate définit la répartition des responsabilités centrales et territoriales, ainsi que les principes pour conduire l’action de l’État dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il définit deux mesures générales de vigilance (Vigipirate simple et Vigipirate renforcé) et un certain nombre de mesures spécifiques de vigilance et de prévention en cas de menaces spécifiques (menaces sur les aéronefs, menaces d’actions de type nucléaire, menaces d’actions de types biologiques et chimiques, menaces d’actions sur les navires).

Le plan Vigipirate est actualisé en 2000, en 2002, en 2003 et en 2006. C’est en 2003 que sont définis les 4 niveaux d’alerte en vigueur jusqu'en février 2014 : jaune, orange, rouge et écarlate. La refonte de 2014 est bien plus importante que les précédentes. Elle élargit le périmètre des acteurs associés au plan (collectivités territoriales, opérateurs économique), elle rend public une partie du plan, elle rénove le mode de fonctionnement du plan.

Le plan Vigipirate est déclenché au stade simple le 5 janvier 1991 et activé au stade renforcé le 17 janvier 1991 à l’occasion de la guerre du Golfe. Activé de nouveau au stade renforcé le 6 octobre 1995 (attentats du RER Saint-Michel le 25 juillet et du métro Maison blanche le 6 octobre), il est appliqué sans discontinuer, notamment en 1996 lors des attentats du RER Port Royal, en juin 1998 (coupe du monde de football), en avril 1999 (frappes aériennes au Kosovo), le 11 septembre 2001, en mars 2003 (intervention américaine en Irak), en mars 2004 (attentats de Madrid), en mai 2004 (commémoration du débarquement de Normandie), en juillet 2005 (attentats de Londres), date à partir de laquelle il est resté au niveau rouge jusqu’à l’abandon du code couleur le 20 février 2014.

Historique des niveaux d’alerte

Date	Niveau	Description
2 janvier 1991	Phase 1	Premier déclenchement du plan dans le cadre de la guerre du Golfe
17 janvier 1991	Phase 2	Passage en phase 2 dans le cadre du début des frappes
26 avril 1991	Levée
8 septembre 1995	Déclenchement	Après l'explosion d'une voiture piégée devant une école juive de Villeurbanne (69)
15 janvier 1996	Allègement
octobre 1996	Suspension
3 décembre 1996	Réactivation	Après un attentat dans le RER à la station Port Royal à Paris
1998	Renforcement	Dans le cadre de la coupe du monde de football
24 avril 1999	Renforcement	Dans le cadre des frappes au Kosovo et en Serbie.
novembre 1999	Réactivation	En Corse, à la suite des attentats contre la DDE et l'URSAF à Ajaccio le 25 novembre.
27 décembre 1999	Réactivation	Passage à l'an 2000 : les facteurs de risque sont le « bogue informatique, le terrorisme et les sectes » selon le ministre de l'intérieur
11 septembre 2001	Renforcement	À la suite des attentats du 11 septembre 2001 à New York
5 juin 2002	Prorogation	Prorogation par le nouveau premier ministre Jean-Pierre Raffarin du plan Vigipirate renforcé déclenché par Lionel Jospin à la suite des attentats du 11 septembre 2001
9 septembre 2002	Prorogation	Prorogation du plan Vigipirate renforcé déclenché à la suite des attentats du 11 septembre 2001
6 décembre 2002	Renforcement	Fêtes de fin d'année. Les effectifs passent de quatre cents à huit cents hommes
20 mars 2003	Renforcement	À la suite du déclenchement de la Guerre d'Irak, le plan vigipirate est renforcé, et le nombre de militaires qui y contribuent passe de huit cents à plus de mille hommes.
20 mars 2003	Orange	Mise en œuvre de la réforme du plan vigipirate avec introduction des niveaux de couleur dans le cadre de la guerre d'Irak
17 mai 2003	Orange	À la suite des attentats du 16 mai 2003 à Casablanca
2 octobre 2003	Jaune	Décision du premier ministre
1er décembre 2003	Orange	Pour les fêtes.
26 janvier 2004	Jaune
12 mars 2004	Rouge	Uniquement dans les transports terrestres, orange partout ailleurs ; à la suite des attentats à Madrid du 11 mars 2004.
24 mai 2004	Rouge	Niveau rouge sur l'ensemble du territoire national pendant la semaine de l'anniversaire du débarquement en Normandie
8 juin 2004	Orange
8 juillet 2004	Orange
7 juillet 2005	Rouge	À la suite des attentats du 7 juillet 2005 à Londres. Il est prévu de déployer mille militaires en renfort des équipes de police et de gendarmerie.
10 octobre 2005	Rouge	Adaptation des mesures
8 novembre 2005	+ URGENCE +	Mise en place de l'état d'urgence pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises
4 janvier 2006	Rouge	Fin de l'état d'urgence
juillet 2006	Rouge	Adaptation des mesures
16 décembre 2008	Rouge	Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province à la suite de la découverte d'explosifs au magasin Le Printemps. Le nombre d'agents passe de mille cinq cents à deux mille deux cents à Paris
Août 2010	Rouge	Renforcement des mesures de protection
Septembre 2010	Rouge	Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province
Octobre 2010	Rouge	En novembre 2010, 3 400 policiers et 980 gendarmes sont mobilisés quotidiennement dans le cadre du plan Vigipirate rouge renforcé.
Mai 2011	Rouge	À la suite de la mort d'Oussama Ben Laden. Vingt-sept sites de l'agglomération parisienne font l'objet d'une vigilance soit systématique soit quotidienne.
19 mars 2012	Écarlate	En région Midi-Pyrénées, en Aude et en Lot-et-Garonne à la suite des tueries de Toulouse et Montauban
24 mars 2012	Rouge	Retour au niveau rouge, après la fin des tueries de Toulouse et Montauban et à la mort de Mohamed Merah.
12 janvier 2013	Rouge	Passage au niveau « rouge renforcé » à la suite de l'opération Serval contre les djihadistes au Mali et l'opération de sauvetage de Buulo Mareer pour libérer Denis Allex otage français en Somalie, qui a échoué. Le renforcement concerne notamment la protection des gares et des lieux de culte.
15 avril 2013	Rouge	Nouveau renfort du « rouge renforcé » à la suite de deux explosions au Marathon de Boston le lundi 15 avril 2013. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur l'a annoncé le soir même.
20 février 2014	Vigilance	Entrée en vigueur du nouveau code à deux niveaux.
7 janvier 2015	Alerte attentat	Plus haut niveau du plan Vigipirate déclenché en Île-de-France, puis étendu en Picardie à la suite de l’attaque contre Charlie Hebdo.

Critiques du plan Vigipirate

Pour le sociologue Mathieu Rigouste, son principal effet est « l'intensification de la militarisation du quadrillage urbain » et « l'emploi de l’armée dans une fonction policière ».

Autour du plan Vigipirate

Le plan Vigipirate a bénéficié de la dotation de véhicules spécifiques classifiés en "matériel secteur" au profit des forces armées participant au dispositif. Une série de Land Rover, en version civile, disposant d'un marquage spécifique, a été achetée, essentiellement afin de préserver les véhicules militaires des unités contributrices pour les opérations extérieures.

Le plan Vigipirate, dont l'activation est continue depuis le 8 septembre 1995, a été le facteur essentiel de la création de l'agrafe "Missions d'opération intérieure" portée sur la médaille de la Défense nationale, crée 17 ans après, par le BOC/PP-3 février 2012 n^o 6.

Devenu une activité vécue par la quasi totalité des militaires, le nom de Vigipirate est devenu une sorte de référentiel et a donné lieu à des interprétations usuelles qui le détournent de son sens initial. Ainsi, deux activités très éloignées, ont bénéficié de ce terme par néologisme, et de manière non officielle :

• "Opération Vigie-euro" ou "Vigieuro" (véritable nom : "plan Statère") : nom donné au plan militaire de protection des euros lors de la mise en place de la monnaie unique européenne en 2000-2001. Les stocks de monnaie étaient gardés par des unités de l'armée de Terre et de l'armée de l'Air ;

• "Opération Vigipirate Solde" ou "Vigipisolde" (véritable nom " renfort temporaire du Centre d'expertise des ressources humaines pour la solde dans le cadre de la fiabilisation Louvois") : nom donné au renfort de personnel provenant de l'ensemble des unités de l'armée de Terre destiné à effectuer une mission de deux mois au CERHS de Nancy afin de participer au contrôle de l'ensemble des dossiers de solde des militaires, suite à un dysfonctionnement récurrent du logiciel calculateur.

Enfin, dans l'habitude des militaires, le plan Vigipirate est souvent dénommé "opération Vigipirate". Il n'existe pas d'insigne commémoratif ou d'insigne d'unité, hormis pour l'escadron "Griffon Vigipirate" de l'armée de l'Air.

Voir aussi

Bibliographie

• Partie publique du Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes, Paris, Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, 17 janvier 2014, 650/SGDSN/PSN/PSE éd., 85 p. (lire en ligne)

Liens externes

• Présentation du plan Vigipirate, sur le Portail interministériel de prévention des risques
• Présentation du plan Vigipirate, sur le site du secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale
• Sources juridiques du plan Vigipirate, sur le blog du professeur Rolin