Plan Vigipirate

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Une patrouille de CRS.

Le plan Vigipirate est un dispositif de sécurité français destiné à prévenir les menaces ou à réagir face aux actions terroristes. Créé en 1978[1] sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing alors que l'Europe connaissait une vague d'attentats, ce plan a été actualisé à trois reprises, en juillet 1995, juin 2000, mars 2003[2]. Il a été déployé pour la première fois en 1991 pour un coût estimé alors à plus d'un million de francs par jour[3]. Pour le sociologue Mathieu Rigouste, son principal effet est « l'intensification de la militarisation du quadrillage urbain » et « l'emploi de l’armée dans une fonction policière »[1].

Il assure une cohérence avec les plans Biotox, Piratox, Piratome, Piratair-Intrusair, Pirate-mer, et Piranet[2].

Le plan Vigipirate constitue un « État d'exception » au sens juridique et implique des dérogations à la Constitution[4] ; et peut être complété par l'état d'urgence, l'état de siège inscrit à l'article 36 de la Constitution et les pouvoirs exceptionnels inscrits à l'article 16.

Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental approuvé par le Premier ministre.

Il contient plus de 400 mesures qui touchent tous les secteurs de la société. Certaines mesures sont actives. D’autres ne sont pas actives mais peuvent l’être en fonction de l’évolution de la menace terroriste qui fait l’objet d’un suivi permanent. L'ensemble des mesures actives constitue la « posture Vigipirate », laquelle est régulièrement remise à jour, en fonction de l’évaluation de la menace[5].

Les opposants au plan Vigipirate mettent en avant la restriction des libertés civiles et de la vie privée, le nommant « Vichypirate » en allusion à la dictature de Vichy des années 1940.


Sommaire

Niveaux d’alerte [modifier]

Degré d’alerte Couleur Signification Mesures prises
0 Blanc Absence d’indication de menace[6] « Posture permanente de sécurité située formellement hors du plan Vigipirate mais qui affirme la nécessité permanente de conduire un processus de planification et de mener des exercices interministériels pour préparer l’État à son plus haut niveau à la gestion d’une crise majeure »[6].
1 Jaune Menace imprécise[6]
Accentuer la vigilance[2]		 « Accentuer la vigilance, face à des risques réels mais encore imprécis, par des mesures locales avec le minimum de perturbations dans l’activité normale, et se mettre en état de passer aux postures des niveaux orange et rouge dans un délai de quelques jours »[7].
2 Orange Menace plausible[6]
Prévenir une action terroriste[2]		 « Prévenir le risque d’une action terroriste considérée comme plausible, fût-ce au prix de contraintes et de perturbations modérées dans l’activité normale, et se mettre en état de passer rapidement aux postures des niveaux rouge et écarlate »[7].
3 Rouge Menace hautement probable[6]
Prévenir des attentats graves[2]		 « Prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque avéré d’un ou plusieurs attentats graves, comprenant certaines mesures de protection des institutions, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés, en acceptant les contraintes imposées à l’activité sociale et économique »[7].
4 Écarlate Menace certaine[6]
Prévenir des attentats majeurs[2]		 « Prévenir le risque d’attentats majeurs, simultanés ou non, pouvant utiliser des modes opératoires différents et provoquer des effets dévastateurs, et mettre en place les moyens de secours et de riposte appropriés ; des mesures particulièrement contraignantes peuvent être mises en œuvre »[7]. « Protéger les institutions et assurer la continuité de l’action gouvernementale »[6]

Gestion du dispositif [modifier]

Le dispositif repose sur une évaluation permanente de la menace effectuée par les services de l’État concernés :

Choix des mesures [modifier]

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Pilotage du dispositif [modifier]

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  • PM : Premier ministre
  • COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
  • CO Beauvau : : Centre opérationnel du ministère de l'intérieur
  • SVOPN : Service de veille opérationnel de la police nationale
  • CPCO : Centre de planification et de conduite des opérations
  • CROGEND : Centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie nationale
  • CMVOA : Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte

Historique des niveaux d’alerte [modifier]

Date Niveau Description
2 janvier 1991 Phase 1 Premier déclenchement du plan dans le cadre de la guerre du Golfe[3]
17 janvier 1991 Phase 2 Passage en phase 2 dans le cadre du début des frappes
26 avril 1991 Levée
8 septembre 1995 Déclenchement Après l'explosion d'une voiture piégée devant une école juive de Villeurbanne
15 janvier 1996 Allègement
octobre 1996 Suspension
3 décembre 1996 Réactivation Après un attentat dans le RER à la station Port Royal à Paris
1998 Renforcement Dans le cadre de la coupe du monde de football
24 avril 1999 Renforcement Dans le cadre des frappes au Kosovo et en Serbie.
novembre 1999 Réactivation En Corse, à la suite des attentats contre la DDE et l'URSAF à Ajaccio le 25 novembre[8].
27 décembre 1999 Réactivation Passage à l'an 2000 : les facteurs de risque sont le « bogue informatique, le terrorisme et les sectes » selon le ministre de l'intérieur[9]
11 septembre 2001 Renforcement Suite aux attentats du 11 septembre 2001 à New York
5 juin 2002 Prorogation Prorogation par le nouveau premier ministre Jean-Pierre Raffarin du plan vigipirate renforcé déclenché par Lionel Jospin à la suite des attentats du 11 septembre 2001[10]
9 septembre 2002 Prorogation Prorogation du plan vigipirate renforcé délenché à la suite des attentats du 11 septembre 2001[11]
6 décembre 2002 Renforcement Fêtes de fin d'année. Les effectifs passent de 400 à 800 hommes[12]
20 mars 2003 Renforcement À la suite du déclenchement de la Guerre d'Irak, le plan vigipirate est renforcé, et le nombre de militaires qui y contribuent passe de 400 à 800 hommes[13].
20 mars 2003 niveau orange Mise en œuvre de la réforme du plan vigipirate avec introduction des niveaux de couleur dans le cadre de la guerre d'Irak[14]
17 mai 2003 niveau orange Suite aux attentats du 16 mai 2003 à Casablanca[15]
2 octobre 2003 niveau jaune Décision du premier ministre[15]
1er décembre 2003 niveau orange Pour les fêtes[16].
26 janvier 2004 niveau jaune
12 mars 2004 niveau rouge Uniquement dans les transports terrestres, orange partout ailleurs ; suite aux attentats à Madrid du 11 mars 2004[17].
24 mai 2004 niveau rouge Niveau rouge sur l'ensemble du territoire national pendant la semaine de l'anniversaire du débarquement en Normandie[18]
8 juin 2004 niveau orange
8 juillet 2004 niveau orange
7 juillet 2005 niveau rouge Suite aux attentats du 7 juillet 2005 à Londres. Il est prévu de déployer 1 000 militaires en renfort des équipes de police et de gendarmerie[19].
10 octobre 2005 niveau rouge Adaptation des mesures
8 novembre 2005 + URGENCE + Mise en place de l'état d'urgence pour mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises
4 janvier 2006 niveau rouge Fin de l'état d'urgence
juillet 2006 niveau rouge Adaptation des mesures
16 décembre 2008 niveau rouge Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province suite à la découverte d'explosifs au magasin Le Printemps. Le nombre d'agents passe de 1 500 à 2 200 à Paris[20]
Août 2010 niveau rouge Renforcement des mesures de protection
Septembre 2010 niveau rouge Renforcement du dispositif de sécurisation à Paris et dans les grandes villes de province
Octobre 2010 niveau rouge En novembre 2010, 3 400 policiers et 980 gendarmes sont mobilisés quotidiennement dans le cadre du plan Vigipirate rouge renforcé[21].
Mai 2011 niveau rouge Suite à la mort d'Oussama Ben Laden[22]. 27 sites de l'agglomération parisienne font l'objet d'une vigilance soit systématique soit quotidienne[23].
19 mars 2012 niveau écarlate En région Midi-Pyrénées, en Aude et en Lot-et-Garonne suite aux tueries de Toulouse et Montauban[24]
24 mars 2012 niveau rouge Retour au Niveau Rouge, suite à la fin des tueries de Toulouse et Montauban et à la mort de Mohamed Merah[25].
12 janvier 2013 niveau rouge Passage au niveau « rouge renforcé » suite à l'opération Serval contre les djihadistes au Mali et l'opération de sauvetage de Buulo Mareer pour libérer Denis Allex otage français en Somalie, qui a échoué. Le renforcement concerne notamment la protection des gares et des lieux de culte[26].
15 avril 2013 niveau rouge Nouveau renfort du « rouge renforcé » à la suite de de deux explosions au Marathon de Boston le lundi 15 avril 2013 [27]. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur l'a annoncé le soir même[28].

Références [modifier]

  1. ↑ a et b Mathieu Rigouste, « L’ennemi intérieur, de la guerre coloniale au contrôle sécuritaire », Cultures & Conflits, 67, automne 2007, [En ligne], mis en ligne le 04 janvier 2010. URL : http://conflits.revues.org/index3128.html. Consulté le 20 mars 2012.
  2. ↑ a, b, c, d, e et f Service d'information du gouvernement, « Présentation du nouveau plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes : Vigipirate », 26 mars 2003
  3. ↑ a et b Le Plan vigipirate 1991-1995, Le Nouvel Observateur, 6 décembre 2002.
  4. ↑ Fichier géant : le cadeau de départ de Claude Guéant , Le Point, 10 mai 2012.
  5. ↑ La posture Vigipirate sur Risques.gouv.fr
  6. ↑ a, b, c, d, e, f et g Les niveaux d’alerte du plan VIGIPIRATE, sur http://www.sgdsn.gouv.fr/, SGDSN
  7. ↑ a, b, c et d Vigilance, prévention, protection : le plan Vigipirate, sur http://www.sgdsn.gouv.fr/, SGDSN
  8. ↑ Universalia, année 1999, Encyclopedia Universalis, 2000, p. 22
  9. ↑ Patricia Tourancheau, « A 22 jours de l'an 2000. 73 000 policiers mobilisés pour le réveillon du siècle. Le ministère de l'Intérieur va réactiver le plan Vigipirate. », Libération, 10 décembre 1999, http://www.liberation.fr/economie/0101300500-a-22-jours-de-l-an-2000-73-000-policiers-mobilises-pour-le-reveillon-du-siecle-le-ministere-de-l-interieur-va-reactiver-le-plan-vigipirate
  10. ↑ Chronologie - La sécurité intérieure (1995-2005), mis en ligne le 22 novembre 2004, modifié le 1er juillet 2005 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-interieure/chronologie/
  11. ↑ Nouvel Observateur, « lundi 9 septembre 2002 heure par heure », 10 septembre 2002 http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20021206.OBS3696/raffarin-double-vigipiratependant-les-fetes.html
  12. ↑ Nouvel Observateur, « Raffarin double Vigipirate pendant les fêtes », 6 décembre 2002 http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20021206.OBS3696/raffarin-double-vigipiratependant-les-fetes.html
  13. ↑ Intervention de Nicolas Sarkozy à la réunion des préfets du 20 mars 2003 http://www.interieur.gouv.fr/sections/le_ministre/interventions/archives-sarkozy-2005-2007/14-07-2005-14-juillet
  14. ↑ Nouvel Observateur, « La France sous "alerte orange" », 1er avril 2003 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20030328.OBS8744/la-france-sous-alerte-orange.html
  15. ↑ a et b Nouvel Observateur, « Raffarin a baissé le niveau d'alerte de Vigipirate », 17 octobre 2003 http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20031017.OBS8254/raffarin-a-baisse-le-niveaud-alerte-de-vigipirate.html
  16. ↑ Nouvel Observateur, 3 décembre 2003 « Vigipirate : l'alerte passe à l'orange » http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20031130.OBS0504/vigipirate-l-alertepasse-a-l-orange.html
  17. ↑ « Plan vigipirate »
  18. ↑ Le Nouvel Observateur « Bush et Poutine à Paris : sécurité maximale », 1er juin 2004, http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20040531.OBS0107/bush-et-poutine-a-paris-securite-maximale.html
  19. ↑ Intervention de Nicolas Sarkozy sur France 2 le jeudi 7 juillet 2005 à 20 h http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_l_interieur/le_ministre/dans_les_medias/archives/france-2?print_page:int=1
  20. ↑ Vigipirate: MAM annonce de nouvelles mesures dans les magasins et les aéroports, sur http://www.20minutes.fr/, 20 minutes. Mis en ligne le 17 décembre 2008
  21. ↑ Brice Hortefeux dans l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 : "la menace terroriste provient en partie du Yémen mais pas seulement", sur http://www.interieur.gouv.fr/, Ministère de l'Intérieur. Mis en ligne le 5 novembre 2010
  22. ↑ La France maintient le plan Vigipirate au niveau rouge, Interpol appelle tous ses membres à la « vigilance », sur http://www.20minutes.fr/, 20 minutes. Mis en ligne le 3 mai 2011
  23. ↑ Le plan Vigipirate : une attention toujours en alerte contre le terrorisme, sur http://www.interieur.gouv.fr/, Ministère de l'Intérieur. Mis en ligne le 26 mai 2011
  24. ↑ I-Télé, 20 mars 2012
  25. ↑ Levée du plan Vigipirate écarlate dans la région Midi-Pyrénées, sur http://tempsreel.nouvelobs.com/, Le Nouvel Observateur. Mis en ligne le 24 mars 2012
  26. ↑ Le plan Vigipirate renforcé, sur http://www.europe1.fr/, Europe 1. Mis en ligne le 13 janvier 2013
  27. ↑ Une double explosion frappe le marathon de Boston, sur http://www.itele.fr/. Mis en ligne le 16 avril 2013
  28. ↑ Plan Vigipirate rouge renforcé, sur http://www.interieur.gouv.fr/, Ministère de l'Intérieur. Mis en ligne le 16 avril 2013

Voir aussi [modifier]

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