Communauté française de renseignement

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La communauté française de renseignement est le nom donné à l’ensemble des services de renseignement de la République française. Cette expression est apparue dans les années 2000 dans les milieux diplomatiques et militaires français.

Coordination des services de renseignement[modifier | modifier le code]

En juillet 2008, suite à la publication du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2008, un coordonnateur national du renseignement a été nommé à la Présidence de la République et le Conseil national du renseignement a remplacé le Comité interministériel du renseignement.

Services de renseignement[modifier | modifier le code]

Services spécialisés de renseignement[modifier | modifier le code]

En mai 2011, le Premier ministre a défini par arrêté la liste des six services spécialisés de renseignement[1]. Suite à la substitution de la DCRI par la DGSI[2], à la date du 30 avril 2014, les six services sont :

Relevant directement du ministre de la Défense

Relevant de l'état-major des armées, au sein du ministère de la Défense

Relevant directement du ministre de l’Intérieur

Relevant de la tutelle du ministère de l’Économie :

Autres entités participant à l’action de renseignement[modifier | modifier le code]

Aux six services spécialisés de renseignement, s’ajoutent de multiples services, centres de formation et unités militaires spécialisés dans le domaine du renseignement (observation par satellites, transmissions, guerre électronique, unités spéciales d’intervention, d’éclairage ou d’investigation)[4]. À ce titre, la Gendarmerie nationale participe aussi à l’action de renseignement[4].

Parmi les services concourant à l'action de renseignement, on retrouve aussi :

Au sein de la Direction générale de la Police nationale :

Au sein de la préfecture de police :

  • la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police (DRPP), chargée à l'échelon de Paris et de sa petite couronne de la lutte antiterroriste et de la prévention des troubles à l'ordre public. Elle coordonne également l'activité du renseignement au niveau régional (grande couronne parisienne).

Sous la tutelle du secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale :

Dates clés au XXIe siècle[modifier | modifier le code]

Dispositions légales[modifier | modifier le code]

Loi du 23 janvier 2006[modifier | modifier le code]

La loi du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme a étendu les prérogatives des différents services concernés par la lutte antiterroriste. L'article 6 de cette loi oblige les fournisseur d'accès à internet et opérateurs de télécommunications à conserver les données de connexion. De plus, un décret de 2007 en application de cette loi a donné à ces services la possibilité d'avoir accès au fichier des permis de conduire et des plaques d'immatriculation. La CNIL remarquait que « cet objectif [la lutte contre le terrorisme] conduit à mettre à la disposition des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions de police administrative, des fichiers et enregistrements vidéo susceptibles de "tracer" de façon systématique et permanente une très grande partie de la population, dans ses déplacements et dans certains actes de la vie quotidienne (le lieu où l'on se trouve à tel moment, l'heure d'une connexion internet, le lieu d'où l'on passe un appel depuis un mobile, le passage à tel péage d'autoroute, la destination d’un voyage, etc.) »[18]. Malgré une saisie du Conseil constitutionnel par l'opposition socialiste, la loi a été promulguée telle quelle. Certaines dispositions, dont ce qui relève des données de connexion, initialement prévues pour une durée limitée à trois ans (notamment à la demande de la CNIL[18]), ont été prorogées l'échéance venue, par la loi du 1er décembre 2008, et ce jusqu'en 2012.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense
  2. Décret no 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
  3. « Code de la défense, Livre 1er, Titre II, Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité »
  4. a et b Le renseignement français face au défi du terrorisme à la fin des années 2000, La Documentation française, 2008
  5. Décret no 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement, JORF n°0170 du 25 juillet 2014
  6. Décret no 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
  7. LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
  8. L'Élysée crée une inspection des services du renseignement, Les Échos, 10 juin 2013
  9. [PDF] Rapport d'information déposé par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère sur le "cadre juridique applicable aux services de renseignement"
  10. Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
  11. Le renseignement, un débouché (enfin) prisé des jeunes diplômés - Revue Défense nationale - 3 septembre 2013
  12. Décret no 2010-800 du 13 juillet 2010 portant création de l'académie du renseignement
  13. Décret no 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
  14. LOI no 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
  15. Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
  16. « Discours de la ministre française de l'intérieur du 17 septembre 2007 », ministère français de l'intérieur,‎ 13 septembre 2007 (consulté le 10 avril 2013)
  17. Arrêté du 4 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
  18. a et b CNIL, Lutte contre le terrorisme : la CNIL souhaite un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et la protection des libertés, 26 octobre 2005.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

France :

États-Unis :

Liens externes[modifier | modifier le code]