Cortes Generales
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Espagne
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| Cet article fait partie de la série sur la politique de l'Espagne, sous-série sur la politique. |
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Les Cortes Generales constituent le parlement du royaume d’Espagne établi par la constitution de 1978. C’est un organe bicaméral comprenant le Congrès des députés et le Sénat.
- Le Sénat, considéré comme la chambre haute
- Le Congrès des députés, considéré comme la chambre basse
En représentation du peuple espagnol, elles exercent les aspects essentiels de la souveraineté nationale : elles sont investies du pouvoir législatif, approuvent les budgets généraux de l'État, ils contrôlent l’action du Gouvernement et effectuent le reste de fonctions que leur attribue la constitution.
Sommaire |
[modifier] Nature
La constitution espagnole, suivant le principe de séparation des pouvoirs exprimé par Montesquieu, définit et réglemente les trois pouvoirs de base : législatif, exécutif et judiciaire. Le premier est confié aux Cortes Generales, le Congrès des députés, le second au gouvernement de la nation et le troisième aux tribunaux de justice. Selon la configuration dérivé de la constitution, les Cortes Generales sont un organe complet de nature représentative, délibérant, inviolable et continu.
[modifier] Pouvoirs des Cortes Generales
Les Cortes Generales, en tant que représentant du peuple espagnole, possèdent une série de pouvoirs qui est leur est attribué par la constitution et qui ne peuvent se retrouver dans une autre institution en raison de sa nature propre et de la condition de l'Espagne comme un Etat social et démocratique.
[modifier] Pouvoir législatif
Traditionnellement la pratique et le texte des diverses Constitutions monarchiques qui ont eu lieux en Espagne (seul deux ont été républicaines et encore seul la dernière a été approuvée et a été valable) ont mis en évidence le principe que la faculté de légiférer revient aux Cortes Generales et au Roi.
Ce principe a été plus ou moins appliqué en fonction de la tendance conservatrice ou progressiste du moment, et le problème semble maintenant complètement surmonté depuis que l'Espagne est un Etat démocratique; cependant, la Constitution reconnait que le Roi a la prérogative de "sanctionner et de promulguer les lois", et lui confère un délai de quinze jours pour la rédaction d'une disposition qui doit être mener à bien.
Sans préjudice de la prérogative de sanctionner et de promulguer les lois, que correspond constitutionnellement seulement au roi, la Constitution confère tout le pouvoir législatif aux Cortes Generales; ce pouvoir comprend les facultés d'élaborer et d'approuver les lois, de les modifier ou de les abroger. Les chambres des Cortes Generales exercent ce pouvoir conjointement et votent successivement les propositions de loi qui passent d'abord par le Congrès, puis par le Sénat et qui sont enfin remis au gouvernement.
Au cas où le Sénat présente des amendements au projet de loi, le congrès approuve ou rejette tout ou seulement quelques amendements à la majorité simple. Et si le sénat à la majorité absolue vote un projet ou une proposition de loi, cette dernière doit retourner au congrès pour être ratifié à la majorité absolue ou elle doit attendre deux mois pour être approuvé à la majorité.
Le pouvoir législatif a un seul limite : le cadre constitutionnel. En vertu du principe de hiérarchie des normes, les lois ne peuvent pas être contraire à la lettre ou à l'esprit de la Constitution, et dans ce cas le tribunal constitutionnel peut déclarer la loi nulle. Cependant, il est important de signaler que dès les lois sont présumées constitutionnels, la validité des lois, une fois approuvé par les Cortes Generales et sanctionné par le roi, ne peut être remise en question ni combattu par les tribunaux ordinaires.
L'élaboration et l'approbation des lois a lieu au sein de chaque chambre selon ce qui a été établi dans le respect de chaque règlement, étant donné que la configuration du bicamérisme reste clairement imparfaite puisque le Congrès des députés a la supériorité sur le Sénat dans le processus de formation de la volonté législative des Cortes Generales.
Les deux chambres ont l'initiative des lois, mais le Sénat doit remettre au congrès pour son traitement les projets de loi qui prennent en considération que le Congrès reste une chambre de seconde lecture; le sénat peut amender ou voter les projets de la loi par le Congrès des députés mais ce dernier peut lever ou rejeter les amendements à la majorité absolu ou bien à la majorité simple une fois que deux mois se sont écoulés.
Les lois approuvés par les Cortes Generales ne sont pas efficaces jusqu'à ce qu'ils reçoivent la sanction royal et la promulgation de l'ordre du roi, qui en plus décrète sa publication immédiate; cette sanction et cette promulgation est, comme d'autres actes du roi, un acte sur lequel le monarque ne peut délibérer ni décider parce qu'il est exclus et ne peut en principe refuser une vote approuvé par les Cortes Generales. Cependant, il est un fait admis par l'opinion unanime des juristes qu'il n'y a pas de forme judiciaire possible d'obtenir la validité d'une loi sur laquel le roi peut hypothétiquement refuser sa sanction, il n'existe aucun moyen légal permettant de le contraindre. Le cas échéant, on peut dire que le projet ne deviendra pas le droit parce qu'il n'a pas reçu la sanction royale, bien qu'il ait été approuvé par le Parlement.
[modifier] Pouvoir tributaire
En vertu du principe traditionnel dans lequel seul le roi peut imposer des tribus avec le consentement des Cortes, le constitutionnalisme espagnole a toujours réservé le droit de percevoir ces taxes et des redevances sur la Nation. Ni le roi ni aucun autre agent peut exiger le paiement de l'impôt qui n'a pas été votée et approuvée par le Parlement. Le Parlement a exercé ce pouvoir par des lois spéciales, dans lesquelles les biens et les droits tant variés sont imposés comme l'alcool, le tabac, les hydrocarbures, les avoirs des personnes et les revenus et avantages sociaux des travailleurs et des entreprises.
[modifier] Pouvoir budgétaire
Le pouvoir budgétaire du Parlement comprend le pouvoir
Les pouvoirs budgétaires du Parlement comprend le pouvoir de procéder à des affections aux fonds du Trésor public et assume l'obligation de toute autre autorité ou d'un fonctionnaire d'avoir leur autorisation expresse d'effectuer des dépenses sur le budget. La seule exception à ce principe est le privilège constitutionnel du roi de recevoir une somme forfaitaire du budget de l'Etat, qui ne peut donc pas être divisée en articles et ne peuvent pas être vérifiés ou contrôlés, et que le roi a le droit de répartir comme il lui semble le plus approprié.
[modifier] Pouvoir de contrôle de la politique du gouvernement
Un régime parlementaire se caractérise, conjointement à la séparation de pouvoirs, par un maintien d'une série de mécanisme qui assure la communication entre la pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Cette dernière est atteint par l'habilitation du législatif qui contrôle l'action politique du gouvernement, gouvernement qui est obligé d'avoir la confiance des Cortes pour suivre le développement de son activité.
Les deux chambres des Cortes Generales contrôlent le gouvernement à travers des questions et des interpellations et dirigent son action dans une certaine direction par le biais de résolutions et de propositions de loi, auxquelles le gouvernement doit respecter en vertu du principe de responsabilité de l'exécutif devant le législatif. (Principe parlementaire)
[modifier] Questions, interpellations et motion
La question constitue un élément relevant du contrôle et de l'information. Elle a surgit en Angleterre et consiste à solliciter des éclaircissements du gouvernement pour savoir si un fait est certain, si une information est arrivée au gouvernement, ou si elle est exacte, si le gouvernement l'a adopté ou si il va prendre des mesures pour certaines questions.
Les interpellations constituent le moyen normal, moyen plus vaste et plus contrôlé. Les interpellations sont d'origines françaises et diffèrent des questions dans le sens où la demande de clarification concerne spécifiquement le comportement ou les intentions d'un ministre ou l'ensemble du cabinet et sont destinés à déterminer un débat d'orientation sur la politique suivie. Elle se différencie de la question pour deux aspects : l'interpellation implique une critique du comportement à la fois par une action ou une omission du gouvernement ou de ses membres. Il se distingue également en termes de procédure, l'appel peut aboutir à une motion qui est soumise à un vote et approuvé et oblige ainsi le gouvernement à agir en conformité avec le texte approuvé. La question a une ^portée beaucoup plus limitée.
