Jean-Pierre Michel (homme politique)

Jean-Pierre Michel
Fonctions
Sénateur de la Haute-Saône
1er octobre 2004 – 30 septembre 2014 (9 ans, 11 mois et 29 jours)
Élection	26 septembre 2004
Maire de Héricourt
13 mars 1983 – 30 septembre 2004 (21 ans, 6 mois et 17 jours)
Prédécesseur	André Girard (PSD)
Successeur	Jean-Michel Villaumé (PS)
Conseiller général du Canton de Héricourt-Ouest
29 mars 1992 – 27 mars 2011 (18 ans, 11 mois et 26 jours)
Prédécesseur	André Girard (PS)
Successeur	Fernand Burkhalter (PS)
Député de la 2e circonscription de la Haute-Saône
23 juin 1988 – 18 juin 2002 (13 ans, 11 mois et 26 jours)
Élection	12 juin 1988
Réélection	28 mars 1993 • 1er juin 1997
Prédécesseur	aucun (scrutin proportionnel)
Successeur	Maryvonne Briot (UMP)
2 juillet 1981 – 1er avril 1986 (4 ans, 8 mois et 30 jours)
Élection	21 juin 1981
Prédécesseur	Jean-Jacques Beucler (UDF)
Successeur	aucun (scrutin proportionnel)
Député de la Haute-Saône (scrutin proportionnel par département)
2 avril 1986 – 14 mai 1988 (2 ans, 1 mois et 12 jours)
Biographie
Date de naissance	5 août 1938
Lieu de naissance	Nîmes (Gard)
Parti politique	PS (1981-1993) MDC (1997-2002) PS (depuis 2004)

Jean-Pierre Michel, né le 5 août 1938 à Nîmes, est un ancien magistrat, membre du Syndicat de la magistrature, dont il est le premier secrétaire général, et homme politique français. Il est notamment député de 1981 à 2002 et sénateur de la Haute-Saône de 2004 à 2014.

Biographie

Jean-Pierre Michel est le fils de Léon Michel, un pharmacien, et d'Yvette de Bonadona.

Il fait ses études aux collèges de Tanger et d'Orange, au Lycée Corneille à Rouen, à la Faculté de droit de Paris, l'Institut d’études politiques Paris et à l'Institut de criminologie de Lille. Il est licencié de droit, diplômé d’études supérieures en droit public, d’études supérieures en criminologie et de l'IEP de Paris.

Il est magistrat au ministère de la Justice de 1968 à 1972, juge à Corbeil de 1972 à 1974 et chef de bureau de la législation à la direction des affaires criminelles de 1974 à 1980, et Substitut au tribunal de grande instance de Créteil de 1980 à 1981.

Il est le secrétaire général du Syndicat de la magistrature de 1970 à 1974. Il est magistrat au ministère de la Justice de 1968 à 1972, juge à Corbeil de 1972 à 1974 et chef de bureau de la législation à la direction des affaires criminelles de 1974 à 1980.

Après un échec en 1978, il devient député de la Haute-Saône lors de la vague rose de 1981 pour le compte du Parti socialiste et est constamment réélu jusqu'à sa défaite face à Maryvonne Briot lors de l'élection législative de 2002.

Il est à l'origine de l'amendement devenu article 20 de la loi du 15 janvier 1990 relative au financement des partis politiques, article vivement critiqué par la suite car permettant une « autoamnistie » des hommes politiques confrontés à des inculpations d'abus de biens sociaux. Le quotidien Le Monde commente alors : « Les commissaires socialistes sont déjà passés à l'acte... (Ils) ont introduit un amendement... (qui) n'est ni plus ni moins qu'un article de dépénalisation.» Le sénateur communiste Charles Lederman avance que cet article « blanchit » les hommes politiques impliqués dans des affaires politico-financières.

Après avoir été membre de CERES pendant de nombreuses années, en 1992, il adhère au Mouvement des citoyens qu'il quitte en 2002 pour fonder l'Association pour une gauche républicaine (AGR). En mai 2004, il rejoint le Parti socialiste au courant Nouveau Monde et est élu sénateur de Haute-Saône en septembre 2004.

Dès 1991, avec deux militants homosexuels, Jean-Paul Pouliquen et Gérard Bach-Ignasse, il rédige une proposition de loi sur un Contrat d'union civile (CUC) mais n'arrive pas à convaincre d'autres députés de gauche de la déposer. Au cours des années suivantes, Jean-Pierre Michel est l'auteur ou le coauteur de plusieurs autres propositions de loi sur le même thème, qui n'aboutissent pas. Avec le retour de la gauche au pouvoir en 1997, le projet est relancé. Jean-Pierre Michel est, avec Patrick Bloche, un des pères du Pacte civil de solidarité (PACS), adopté le 13 octobre 1999.

Sénateur depuis 2004, il est notamment nommé le 14 novembre 2012 rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage homosexuel. Il intervient médiatiquement à plusieurs reprises contre les adversaires du projet. Le journal Valeurs actuelles avance qu'il joue un rôle central dans l'adoption de cette nouvelle loi. Il se déclare favorable à la gestation pour autrui pour les couples hétérosexuels et homosexuels.

Dans le scandale du « mur des cons », il soutient le Syndicat national de la magistrature en estimant que les « personnalités raillées n'ont que ce qu'elles méritent ».

En 2014, il est rapporteur de la réforme pénale au Sénat. Il fait adopter une nouvelle version de la contrainte pénale qui devient une peine complètement autonome que les juges auraient l'obligation d'appliquer. Cette peine se substituerait ainsi à la prison en cas de « vol, recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers ». Il propose également la suppressions des tribunaux correctionnels pour mineurs et de la rétention de sûreté.

La même année, Jean-Pierre Michel annonce sa candidature à un second mandat de sénateur. Il est battu par le candidat présenté par l'UMP le 28 septembre 2014.

Détail des mandats et fonctions

• 1981 - 2002 : député
• 1983 - 2004 : maire d'Héricourt
• 1992 - 2011 : conseiller général de la Haute-Saône (canton de Héricourt-Ouest)
• 2004 - 2014 : sénateur de la Haute-Saône

Liens externes

• Sa fiche sur le site du Sénat
• Son site personnel