Constitution sud-africaine de 1961

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Constitution de la République d'Afrique du Sud de 1961

Présentation
Titre Republic of South Africa Constitution Act, 1961
« Act to constitute the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto ».
Référence Act No. 32 of 1961
Pays Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
Langue(s) officielle(s) Anglais
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 24 avril 1961
Entrée en vigueur 31 mai 1961
Abrogation 3 septembre 1984

Lire en ligne Texte en anglais sur Wikisource

La Constitution sud-africaine de 1961 fut la loi fondamentale d'Afrique du Sud pendant deux décennies. Selon les dispositions de la Constitution, l’Afrique du Sud a quitté le Commonwealth pour devenir une république. Légalement, l'Union d'Afrique du Sud, qui existait depuis 1910, prit fin et fut ré-établit, en tant que « République d'Afrique du Sud ».

Contenu[modifier | modifier le code]

En 1961, l'union cesse d'exister et devient une république. La nouvelle loi constitutionnelle transfère alors les pouvoirs du gouverneur au président de la république. Les quatre derniers sièges qui avait été réservés aux métis furent supprimés en 1968.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]