Communauté de communes du Grand Roye
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Somme.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
| Communauté de communes du Grand Roye | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Somme |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Montdidier |
| Communes | 62 |
| Présidente | Bénédicte Thiébaut (UDI) |
| Date de création | 1er janvier 2017 |
| Code SIREN | 200070977 |
| Démographie | |
| Population | 25 510 hab. (2019) |
| Densité | 64 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 396,70 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de l'EPCI dans le département de la Somme | |
| Liens | |
| Site web | http://www.grandroye.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier  |
|
La communauté de communes du Grand Roye (CCGR) est une communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région administrative Hauts-de-France.
Histoire[modifier | modifier le code]
Une première communauté de communes du Grand Roye est créée le , regroupant les communes d'Armancourt, Balatre, Beuvraignes, Biarre, Carrépuis, Champien, Crémery, Cressy-Omencourt, Damery, Dancourt-Popincourt, l’Echelle-Saint-Aurin, Ercheu, Étalon, Fonches-fonchettes, Fresnoy-les-Roye, Goyencourt, Gruny, Hattencourt, Herly, Laucourt, Liancourt-Fosse, Marché-Allouarde, Rethonvillers, Roiglise, Roye, Saint-Mard, Tilloloy, Verpillères et Villers-les-Roye[1].
Cette communauté résulte de la transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Roye, créé le , qui était devenu le un SIVOM à la carte. Il était composé de 29 des 33 communes de l'ancien canton de Roye (Billancourt, Breuil, Curchy et Moyencourt n'avaient pas adhéré au SIVOM)[1].
Le , la commune de Rethonvillers s'en est retirée pour adhérer à la communauté de communes du Pays Neslois[2].
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.
Après des hypothèses de regroupement des communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM), du Santerre et d’Avre, Luce et Moreuil[3], la préfète dévoile en son projet prévoit la « fusion des communautés de communes du Grand Roye et du canton de Montdidier », le nouvel ensemble de 24 805 habitants regroupant 62 communes[4],[5]. À la suite de l'avis favorable des intercommunalités concernées[6] et de la commission départementale de coopération intercommunale en [7], la préfecture a sollicité l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [8].
La nouvelle intercommunalité, qui conserve la dénomination de communauté de communes du Grand Roye, est créée par un arrêté préfectoral du [9],[1].
Le , Hargicourt fusionne avec Contoire et Pierrepont-sur-Avre pour constituer la commune nouvelle de Trois-Rivières[10]. Celle-ci choisit l'appartenance à CC du Grand Roye[11]. Le nombre de communes est inchangé mais le territoire communautaire s'agrandit de 1 094 habitants et de 11,44 km2.
Herly, qui avait déjà exprimé ce souhait en 2017, a engagé une procédure en 2021/2022 afin de quitter le Grand Roye, malgré l'opposition de son conseil communautaire, pour rejoindre la communauté de communes de l'Est de la Somme[12],[13]
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Description[modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Grand Roye, située dans la région picarde du Santerre, à l’est du département de la Somme et à la limite de l’Oise, est constituée depuis 2017 de 62 communes.
Son territoire est desservi par les sorties 11 et 12 de l'autoroute A1, l'ex-route nationale 334 (actuelle RD 934), reliant Amiens à Noyon.
Elle est traversée par
- la LGV Nord, comprenant la gare TGV Haute-Picardie située sur les communes d'Estrées-Deniécourt et d'Ablaincourt-Pressoir, aisément accessible depuis le territoire intercommunal.
- la Ligne d'Ormoy-Villers à Boves avec sa desserte TER Picardie Amiens - Compiègne (gares de Montdidier et de Hargicourt - Pierrepont.
L'intercommunalité est irriguée par :
- l'Avre (Verpillières, Roiglise, Roye, Saint-Mard, l'Échelle-Saint-Aurin, Villers-lès-Roye)
- l’Ingon (Fonches-Fonchette , Étalon et Herly)
ainsi que leurs affluents[14].
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 62 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Politique et administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté est à Montdidier, 1136 Rue Pasteur Prolongée[9].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2020 dans la Somme et pour tenir compte de l'évolution démographique des communes, le conseil communautaire est réduit à 93 membres répartis comme suit[16] :
- 15 sièges pour Montdidier ;
- 14 sièges pour Roye ;
- 3 sièges pour Trois-Rivières ;
- 2 sièges pour Beuvraignes et Ercheu ;
- 1 siège pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020, le conseil communautaire restructuré a réélu sa présidente, Bénédicte Thiébaut, maire de Roiglise, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[17],[18] :
- Joël Suin, maire de Trois-Rivières ;
- Frédérick Boquet, maire de Liancourt-Fosse ;
- Michel Choisy, maire de Rollot ;
- Éric Guibon, maire-adjoint de Roye ;
- Hervé Defrance, conseiller municipal de Montdidier ;
- Marjorie Delaporte, maire d’Armancourt ;
- Xavier Balzot, maire de Erches ;
- Josiane Hérouart, maire-adjoint de Roye ;
- Valérie Lejeune, conseillère municipale de Montdidier ;
- Valérie Bauduin, maire de Goyencourt ;
- Brigitte Demarcy, maire d’Ayencourt-Le-Monchel ;
- Jean-Pierre Ramu, conseiller délégué de Roye ;
- Tony Lheureux, conseiller municipal de Montdidier ;
- Anne Leroyer, maire de Saint-Mard ;
- Pascal Lefèvre, maire de Fescamps.
La présidente, les 15 vice-présidents et 10 autres membres — et notamment les maires des bourgs-centres — constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026[18].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Ces compétences ont été déterminées par le conseil communautaire de et sont[24] :
- Compétences obligatoires :
- Aménagement du territoire ;
- Développement économique ;
- GEMAPI ;
- Aire d'accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménagers et déchets assimilés.
- Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l'environnement ;
- Politique du logement et du cadre de vie ;
- Voirie ;
- Action Sociale ;
- Sentiers de randonnées ;
- Transport ;
- Gestion de l'immeuble loué à la gendarmerie ;
- Gestion des animaux errants ;
- SDIS.
- Compétences facultatives :
- Assainissement non collectif
- Aménagement numérique du territoire
- Equipements culturels, sportifs d'intérêt communautaire
- Déneigement
- Aérodrome intercommunal
- Politiques contractuelles
- Fonds de concours
Régime fiscal[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[9].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, envue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[25] ».
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Statuts », L'institution, sur grandroye.fr (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2013 portant retrait de la commune de Rethonvillers de la communauté de communes du Grand Roye et adhésion à la communauté de communes du Pays Neslois, et portant modifications statutaires de la Communauté de communes du Pays Neslois » [PDF], Préfecture de région de Picardie (consulté le ).
- Cécile Latinovic, « Haute-Somme : Moreuil exclue des projets de fusions intercommunaux ? », Le Courrier picard, édition du Santerre, (lire en ligne).
- « Coopération intercommunale : La préfète présente un nouveau schéma départemental » [doc], Communiqué de presse, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
- Aude Collina, « haute-somme - Fusion des intercommunalités: une dette en guise de dot : Des intercommunalités doivent se marier, charriant leurs dettes, qui varient de quelques dizaines d’euros par habitant à 700€, avec une mention hors catégorie pour Moreuil », Le Courrier picard, édition Albert et environs, (lire en ligne).
- Vincent Fouquet et Cécile Latinovic, « haute-somme - La nouvelle carte du territoire fait réagir les présidents : La révélation de la nouvelle carte du département, et des découpages des intercommunalités fait réagir les présidents, qui sont majoritairement satisfaits », Le Courrier picard, édition Péronne et sa région, (lire en ligne).
- « Somme, la CDCI valide des projets de fusion d’ECPI », Décideurs en région, (lire en ligne).
- « Arrêté préfectoral du 15 avril 2016 portant projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Grand Roye et de la communauté de communes du canton de Montdidier », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2016-031, , p. 88-90 (lire en ligne [PDF]).
- « CC du Grand Roye (N° SIREN : 200070977) », Fiche signamétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 prononçant la création de la commune nouvelle de Trois-Rivières au 1er janvier 2019 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, nos 2018-079, , p. 16-20 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portantextension du périmètre de la communauté de communes du Grand Roye à compter du » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
- « Au Grand Roye, toujours pas de porte de sortie pour Herly : La majorité des conseillers communautaires sont contre ce départ que le village souhaite pour rejoindre l’intercommunalité de l’Est de la Somme », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Les votes sur la sortie d’Herly de la CCGR : 27 pour, 42 contre, 8 abstentions, 1 non-participation au vote ».
- Ludovic Lascombe, « Herly sème le trouble entre l’Est de la Somme et le Grand Roye : Lors du conseil communautaire de l’Est de la Somme, une majorité s’est prononcée pour l’adhésion de la commune voulant quitter le Grand Roye, qui avait émis un avis défavorable. La commune revendique avoir la loi pour elle », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « Situation géographique », L'institution, sur grandroye.fr (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 déterminant la représentativité du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand Roye à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], EPCI à fiscalité propre de la Somme, Préfecture de la Somme (consulté le ).
- Aude Collina, « Bénédicte Thiébaut reste présidente du Grand Roye : L’édile de Roiglise a fait une belle place à celui qu’on voyait plutôt comme son challenger, Joël Suin. Le maire de Trois-Rivières, troisième commune du Grand Roye, devient son premier vice président », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ) « Contre toute attente, celle qui tient déjà les rênes de la communauté de communes depuis le 10 janvier 2017 et la fusion de celle de Roye et de Montdidier, était la seule candidate. (...) Et elle a obtenu une voix de plus (seulement) qu’en 2017, alors qu’Émile Foirest était aussi candidat : 65 voix, et 26 blancs ».
- « Élection à la présidence de la CCGR », Les actualités, sur grandroye.fr, (consulté le ).
- « Départementales (80) – Après l’agriculture, place à la politique », Le Courrier picard, (lire en ligne).
- Réélue pour le mandat 2014-2016 : Cécile Latinovic, « Les maires se rebiffent au conseil communautaire du Grand Roye : Le premier conseil communautaire du Grand Roye a été animé, vendredi 18 avril. La majorité de la Ville de Roye a failli en payer les frais. », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- Réélue pour le mandat 2017-2020 : Cécile Latinovic, « Fusion Grand Roye et Canton de Montdidier : Bénédicte Thiébaut écrase Émile Foirest », Le Courrier picard, (lire en ligne).
- Réélue pour le mandat 2017-2020« Compte-rendu du conseil communautaire - Séance du 10 janvier 2017 à Faverolles, 18h » [PDF], Les publications, sur grandroye.fr (consulté le ).
- Aude Collina, « Bénédicte Thiébaut sera-t-elle la seule candidate à la présidence du Grand Roye? : Jeudi 9 juillet à 18 heures à Faverolles, l’équipe qui prendra les commandes de la Communauté de communes de Montdidier et Roye sera installée. En votant aux municipales, les citoyens ont aussi choisi leurs élus communautaires. À eux maintenant d’élire le président et les vice-présidents », Le Courrier picard, (lire en ligne, consulté le ).
- « Nos compétences », Présentation, sur grandroye.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- « Statuts au 1er janvier 2014 de l'ancienne communauté de communes(annexés à l'arrêté préfectoral portant adhésion de Rethonvillers) » [PDF], Préfecture de région de Picardie (consulté le ), p. 4-9
- « Statuts de la nouvelle intercommunalité, annexés à l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], L'institution, sur grandroye.fr (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Grand Roye (200070977) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Grand Roye (200070977) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- Conseil général de la Somme, « La Communauté de communes du Grand Roye »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Découvrir la Somme, Préfecture de la Somme, (consulté le ).
