Commission départementale de coopération intercommunale

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Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français pouvant proposer un projet de recomposition de carte intercommunale.Il a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

La commission est présidée par le préfet.

Le Schéma départementale de Coopération Intercommunale est élaboré par le préfet qui le présente à la SDCI.

Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un Établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.

Références[modifier | modifier le code]