Sénat (Thaïlande)
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(th) Wutthisapha
วุฒิสภา
12e législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Assemblée nationale de Thaïlande |
| Création |
(forme actuelle) |
| Lieu | Bangkok |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Pornpetch Wichitcholcha |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 250 sénateurs |
|---|
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| Groupes politiques |
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|---|
| Système électoral |
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|---|---|
| Dernier scrutin | 26 juin 2024 |
| Site web | senate.go.th |
|---|---|
| Voir aussi |
Chambre des représentants Assemblée nationale |
Le Sénat (en thaï : วุฒิสภา RTGS : Wuthisapha) est la chambre haute de l'Assemblée nationale de Thaïlande, pouvoir législatif du pays.
Conformément à la constitution thaïlandaise de 2017, le Sénat est une chambre législative non-partisane, composée de 250 membres. Deux cent quarante-quatre sénateurs sont nommés directement le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre, tandis que les six autres en sont membres de droit. Les sénateurs sont nommés pour cinq ans.
Le Sénat est aboli à la suite du coup d'État de mai 2014, remplacée par l'Assemblée nationale législative créée à l'initiative du Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre. La constitution de 2017, entrée en vigueur en avril 2017, rétablit le parlement bicaméral avec la Chambre des représentants et le Sénat[1].
Composition[modifier | modifier le code]
Sénat actuel élu au suffrage indirect[modifier | modifier le code]
Le Sénat est composé de 200 sièges pourvus dans leur intégralité pour un mandat de cinq ans selon un mode de scrutin particulièrement complexe. Élus au suffrage indirect pour un mandat non renouvelable de manière consécutive, les sénateurs sont obligatoirement indépendants, faisant de la chambre haute une assemblée technocrate non partisane. Seuls peuvent se présenter les individus possédant la nationalité thaïlandaise de naissance, âgé d'au moins quarante ans, et disposant d'un minimum de dix ans d'expérience dans leur domaine respectif. Contrairement au Sénat transitoire l'ayant précédé, le Sénat ne voit plus ses membres participer au vote de confiance du Premier ministre[2],[3],[4].
Le collège électoral constitué de l'ensemble des candidats est subdivisé en vingt groupes, qui élisent chacun dix sénateurs à l'issue de six tours de scrutins visant à réduire successivement le nombre de candidats restants. Deux tours de scrutins ont lieu au niveau des 928 amphoe (ou districts), puis deux au niveau des 77 provinces, puis deux derniers au sein d'une unique circonscription nationale[3],[4]. La complexité du système vaut aux élections sénatoriales d'être qualifiées d'« élections les plus compliquées au monde »[4].
Les groupes sont les suivants, chaque candidat étant classé selon son activité ou sa capacité à représenter un groupe donné[3],[4] :
- Fonction publique et sécurité nationale
- Système judiciaire
- Enseignement
- Santé
- Agriculture
- Elevage et pisciculture
- Employés du secteur privé
- Environnement, ressources naturelles et énergie
- Entrepreneurs en petites entreprises
- Autres entrepreneurs
- Tourisme
- Industrie
- Sciences, technologies et communications
- Femmes
- Personnes agées, handicapés, minorité ethniques et autres groupes identitaires
- Art, culture, musique et divertissement
- Organisations non grouvernementales
- Sports, médias de masse et littérature
- Auto-entrepreneurs
- Autres
Le premier vote dans les districts intervient selon un système de vote limité : les candidats votent au sein de leur groupe en disposant de deux voix qu'ils peuvent donner aux autres candidats à raison d'une seule voix par candidat. Les cinq candidats arrivés en tête de chacun des vingt groupes dans les 928 districts sont ainsi sélectionnés, soit un total de cent candidats par districts, ce qui réduit ainsi leur total à 92 800. Un second vote voit ensuite les candidats voter au vote unique non transférable pour les candidats de 3 à 5 autres groupes que le leur, choisis au hasard. Les trois candidats arrivés en tête de chacun des groupes se maintiennent, soit un total de soixante candidats par districts, ce qui conduit à 55 680 candidats restants[3],[4].
Ce système en deux temps est répété dans les 77 provinces. Chaque candidat vote pour deux candidats de son groupe au niveau provincial, et cinq candidats par groupes se maintiennent dans chacune des provinces, ce qui amène le total des candidats à être réduit à 7 700. Lors du second vote provincial, les candidats votent pour les membres d'autres groupes, qui peuvent être les mêmes qu'au niveau des districts, mais pas obligatoirement. Le vote est également unique non transférable, mais seuls deux candidats sont par contre retenus par groupe, et non plus trois. Le total est ainsi de 40 par province, soit un total restant de 3 080[3],[4].
Le système change enfin lors des votes organisés au niveau national : le premier vote permet aux candidats d'attribuer jusqu'à dix voix au sein de leur groupe. Les 40 candidats arrivés en tête de chaque groupe se maintiennent, réduisant leur total à 800. Le deuxième vote au niveau national, le dernier, n'est cette fois-ci plus au vote unique non transférable. Les candidats votent pour cinq candidats d'autres groupes. Les dix candidats arrivés en tête de chacun des vingt groupes à l'issue de ce dernier vote sont élus sénateurs, et deviennent les 200 membres du Sénat[3],[4].
Sénat transitoire nommé[modifier | modifier le code]
Le Sénat compte 250 membres où l’on retrouve 244 sénateurs nommés par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre ainsi que 6 membres de droit[5],[6]:
- 194 sénateurs nommés parmi 400 noms proposés par le Comité de sélection des sénateurs
- 50 sénateurs nommés parmi 200 candidats représentant divers groupes professionnels qui avaient été choisis par leurs pairs et sélectionnés par la Commission électorale. On retrouve dans ces groupes professionnels :
- Administration publique et sécurité : anciens fonctionnaires, fonctionnaires et autres ;
- Droit et justice : anciens juges, avocats et autres professionnels du droit ;
- Éducation et santé publique : anciens enseignants, chargés de cours, chercheurs, médecins, infirmières, pharmaciens et autres ;
- Agriculture : agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et autres ;
- Employés non gouvernementaux : cols bleus et blancs, pigistes et autres ;
- Environnement, immobilier, utilité publique, science, médias, énergie et autres ;
- Petites et moyennes entreprises (PME) ;
- Femmes, personnes âgées, personnes ayant des besoins spéciaux, groupes ethniques ;
- Arts et culture ;
- Autres.
Ils tiennent compte de leurs compétences, mais aussi d'un objectif de parité hommes/femmes, de la répartition équitable des sièges entre les groupes socioprofessionnels, ou encore de la représentation des groupes sociaux les moins favorisés.
Enfin six membres sont sénateurs de droit : le secrétaire permanent du ministère de la Défense, le commandant suprême des forces armées royales, les commandants en chef de l'Armée royale, de la Marine royale et de la Force aérienne royale ainsi que le commissaire général de la police royale.
Éligibilité[modifier | modifier le code]
- être âgé d'au moins 40 ans ;
- avoir un niveau de diplôme au moins égal au Bac ;
- être de nationalité thaïlandaise.
De plus, pour les sénateurs élus :
- résider dans sa circonscription depuis au moins 5 ans, y être né, ou y avoir mené au moins 5 ans d'étude ;
- ne pas être l'ascendant, le fils ou la fille, ou le conjoint d'un membre de la Chambre des représentants ou d'une personne exerçant des responsabilités politiques ;
- Depuis au moins 5 ans :
- ne plus appartenir à un parti politique ;
- ne plus être membre de la Chambre des représentants ;
- ne plus être ministre ;
- ne plus exercer de responsabilités politiques, autres que locales.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Philippe Bergues, « Le Sénat Thaïlandais est-il un frein à la démocratie ? », sur gavroche-thailande.com, Gavroche Thaïlande,
- Loi électorale
- « 2024 Thai Senate Selection, Explained ».
- (en) « A guide to Thailand’s next Senate and ‘the most complicated election in the world’ - Thai PBS World », sur Thai PBS World, (consulté le ).
- (en) Dave Kendall, « Explainer: The appointed Senate », sur Bangkok Post, (consulté le )
- « Thaïlande », sur Union interparlementaire (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Politique en Thaïlande
- Assemblée nationale législative de Thaïlande de 2014
- Chambre haute
- Liste des parlements actuels
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (mul) Site officiel
