Cour constitutionnelle de Thaïlande

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Cour constitutionnelle
Image illustrative de l’article Cour constitutionnelle de Thaïlande
Sceau officiel de la Cour
Nom officiel ศาลรัฐธรรมนูญ
Type Cour constitutionnelle
Langue Thaï
Création 1997
Siège Government Complex Commemorating His Majesty the King's 80th Birthday Anniversary, 5 December, BE 2550 (2007),
Building A,
120 Moo 3 Chaengwattana Road,
Laksi District,
Bangkok 10210
Coordonnées 13° 53′ 00″ nord, 100° 34′ 00″ est

Géolocalisation sur la carte : Thaïlande

(Voir situation sur carte : Thaïlande)
Point carte.svg
Composition 9 juges dont un président
Président de la Cour constitutionnelle
Nom Charoon Intachan
Depuis 2013
Voir aussi
Site officiel (th) (en) www.constitutionalcourt.or.th

En Thaïlande, la Cour constitutionnelle (thaï : ศาลรัฐธรรมนูญ ; transcription : San Rattha Thammanun ; prononciation : sǎːn•rat•tʰà•tʰam•má•nuːn) est une cour chargée d'examiner la constitutionnalité des décisions parlementaires, des décrets royaux, des propositions de lois, ainsi que de la nomination de certains hauts fonctionnaires et de questions concernant les partis politiques du pays.

Elle a été fondée par la première constitution de la Thaïlande en 1997. Dissoute lors du coup d’État de 2006, elle a été rétablie par la constitution de 2007 (en).

Elle compte neuf membres et a son siège à Bangkok, la capitale.

Histoire[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Décisions marquantes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]