Romain Grau

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Romain Grau
Illustration.
Romain Grau en 2017.
Fonctions
Député de la 1re circonscription des Pyrénées-Orientales
En fonction depuis le
(6 ans, 10 mois et 23 jours)
Élection 18 juin 2017
Législature XVe
Groupe politique LREM
Prédécesseur Jacques Cresta
Conseiller départemental des Pyrénées-Orientales
élu dans le canton de Perpignan-4
En fonction depuis le
(9 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection 29 mars 2015
Prédécesseur Jean Rigual
Premier adjoint au maire de Perpignan

(3 ans et 3 mois)
Maire Jean-Marc Pujol
Successeur Pierre Parrat
Conseiller communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole

(3 ans et 3 mois)
Président Jean-Marc Pujol
Biographie
Date de naissance (49 ans)
Lieu de naissance Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Nationalité française
Parti politique PS (jusqu'en 2009)
UDI (2012-2017)
LR (2015-2017)
LREM (depuis 2017)
AC (depuis 2018)
Diplômé de IEP de Paris
ENA
Profession Avocat
Résidence Perpignan

Signature de Romain Grau

Romain Grau, né le à Perpignan, est un avocat, chef d'entreprise et homme politique français, membre du parti politique La République en marche.

Il est conseiller départemental des Pyrénées-Orientales du canton du Moulin à Vent et député de la première circonscription des Pyrénées-Orientales, après avoir été également premier adjoint à la mairie de Perpignan et conseiller communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole, chargé des questions économiques. Il a été directeur général de la société EAS Industries, spécialisée dans la maintenance aéronautique à Perpignan.

Il a été membre, ou proche, de partis politiques tels que le Parti socialiste, l'Union des démocrates et indépendants, Les Républicains et La République en marche.

Biographie

Fils d'un viticulteur de Villemolaque, dans les Pyrénées-Orientales[1],[2], Romain Grau est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris[3] (1996)[4].

Il entre en 2002 à l'École nationale d'administration où il rencontre Emmanuel Macron[5], comme lui il fait son stage ENA en Afrique. Ils défendront ensemble que la promotion soit baptisée Senghor et se retrouveront durant leur scolarité à la CFDT[réf. nécessaire]. De cette période, il est devenu « un ami personnel ». Il est d'ailleurs au-dessus d'Emmanuel Macron dans la photographie officielle de la promotion Senghor[6].

Entre 1999 et 2002, il est attaché parlementaire du député socialiste et aujourd'hui écologiste Jean Codognès. Entre 1997 et 1998, il est attaché parlementaire du député socialiste Henri Sicre[7].

Avocat en droit des affaires et en droit fiscal, il travaille pour le cabinet international TAJ où il est associé. En 2011, il quitte le barreau des Hauts-de-Seine et s'inscrit à Perpignan[8].

Logo de l'association Perpignan 2020 que Romain Grau a créée et dont il est président.

Avocat à Paris, il revient dans le département à l'occasion des élections municipales de 2008 à Perpignan, où, à la demande[réf. nécessaire] du divers gauche Jean Codognès, il est un de ses colistiers. À la suite de l'affaire dite des chaussettes[9], une nouvelle élection municipale est organisée en 2009. Jean Codognes refuse de rejoindre la liste conduite par la socialiste Jacqueline Amiel Donat et se présente en tant que divers pour le scrutin[10]. Romain Grau décide de repartir aux côtés de Jean Codognès. Refusant de fusionner au second tour avec la liste menée par la socialiste Jacqueline Amiel Donat, soutenue par le président du département Christian Bourquin. Les électeurs de Perpignan reconduisent Jean-Paul Alduy avec 53,5 % des suffrages au second tour. La liste menée par la socialiste Jacqueline Amiel Donat recueille 33,1 % et celle par le divers gauche Jean Codognes 13,4 %[11] Ce dernier voit trois élus de sa liste accéder au Conseil municipal, dont la Modem Clotilde Ripoull et Romain Grau qui devient conseiller municipal d'opposition[7].

Par la suite, il rejoint finalement la majorité municipale de Jean-Paul Alduy et devient vice-président responsable du développement économique au sein de la communauté urbaine[12]. Poste qu'il occupera jusqu'en 2014. Politiquement il rejoint Jean-Paul Alduy à l'UDI puis suit ce dernier chez Les Républicains[Quand ?][7].

En 2012, il se présente aux élections législatives comme suppléant de Daniel Mach, à la suite d'un accord entre l'UDI et l'UMP. Son parcours politique et ses changements de partis sont critiqués par le candidat malheureux aux élections législatives qui a perdu dans le cadre d'une triangulaire face à Jacques Cresta, Louis Aliot en 2013 qui le qualifie de « carriériste »[13][source insuffisante] et de « girouette »[14][source insuffisante].

Afin de préparer les élections municipales de 2014, il crée et préside l'association et groupe de réflexion « Perpignan 2020 », apparenté à droite, qui prône « la consultation citoyenne et de la confrontation des idées »[15]

En 2014, il figure sur la liste de Jean-Marc Pujol, Les Républicains, lors de l'élection municipale pour la mairie de Perpignan et devient premier adjoint chargé des finances[7]. Durant son mandat de premier adjoint il réduit la dette de la ville et assainit ses finances[source insuffisante][16].

Il est alors pressenti pour diriger l'agglomération de Perpignan en 2014[6] et reçoit le soutien de Jean-Paul Alduy[17]. Il devient finalement conseiller communautaire chargé des affaires économiques[18][source insuffisante].

En 2014, avec d'autres partenaires, dont Philippe Chabalier président de la société d'ingénierie documentaire Studec (32,4 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2012) présente dans la maintenance aéronautique et dont Noël Khouri est directeur général, ils sont les seuls à faire une offre afin de reprendre la société, qui a un passif de 9 millions d'euros et qui est en liquidation judiciaire afin de sauver les 250 emplois d'un des fleurons industriels du département des Pyrénées-Orientales. À la demande des actionnaires il devient directeur général[19] de la société EAS Industries, société spécialisée dans la maintenance aéronautique à Perpignan, qui permet de maintenir 230 emplois sur le site[20].

À la suite de son élection en tant que député, il démissionne de ses fonctions de directeur-général d'EAS « afin que ma vie politique n'interfère pas dans celle de l'entreprise » et vend ses parts à Bruno Lechevin.

En 2015, il est élu sur le canton du Moulin à Vent avec sa binôme Isabele de Noell Marchesan conseiller départemental des Pyrénées-Orientales sous étiquette Les Républicains[7],[21]. Il appelle à faire barrage au Front national lors du deuxième tour des élections cantonales, contrairement à son parti politique qui ne donne aucune consigne de vote[22]. En cas de victoire des Républicains, il était pressenti avec Jean Castex pour diriger le département[23][réf. à confirmer]. Après l'élection à la présidence de la socialiste Hermeline Malherbe il rejoint l'URDC qui est présidé par Jean Castex. Suite à la démission de la présidence du groupe de Jean Castex et à la désignation par le groupe du Sénateur LR Jean Sol, il décide avec Isabelle de Noëll-Marchesan de quitter le groupe URDC et de siéger, pour l'instant, avec les non inscrits.

Lors de la primaire de la droite et du centre pour l'élection présidentielle de 2017, il fait campagne pour Alain Juppé [24]

Pour les élections législatives de 2017, il échoue à obtenir l'investiture des Républicains dans la première circonscription des Pyrénées-Orientales[5], mais obtient finalement celle de La République en marche . Jacques Cresta, le député sortant socialiste, avait pourtant rejoint La République en marche en et était pressenti pour obtenir l'investiture[25]. Romain Grau aurait nié avoir des ambitions nationales lors d'une entrevue avec un collaborateur parlementaire de Jacques Cresta[26][réf. à confirmer]. Ce dernier apportera finalement son soutien à Romain Grau[27][source insuffisante]. Sa candidature sous l'étiquette En Marche lui vaudra une exclusion du parti Les Républicains[28] en septembre 2017.

Lors de la campagne, il est notamment opposé à Jean Codognès (sous étiquette PS/EELV) pour lequel il a déjà travaillé en tant qu'attaché parlementaire, Daniel Mach avec lequel il s'était présenté en tant que suppléant en 2012 (LR) et Alexandre Bolo (FN).

Il obtient 31,75 % à l'issue du premier tour de l'élection et est opposé au candidat Front National Alexandre Bolo[29]. À l'issue du premier tour de l'élection, il reçoit le soutien du maire Les Républicains de Perpignan, Jean-Marc Pujol[30],[31]. Arrivé en tête dans toutes les communes de sa circonscription à l'exception de Pollestres[32], il est élu le 18 juin avec 57,22% des votes exprimés[33]

Le , pour se conformer à la loi sur le cumul des mandats, Romain Grau annonce qu'il démissionne de son mandat de premier adjoint au maire de Perpignan ainsi que de celui de conseiller communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole[34] ; il conserve, conformément à la loi, son mandat de conseiller départemental. Il démissionne également de sa fonction de directeur général d'EAS[35].

En 2019, mobilisé pour le développement de la Région Occitanie, Romain Grau avec le député Toulousain Jean-François Portarrieu, regroupe autour d'eux l'ensemble des députés LREM de la Région Occitanie, au sein d'Occitanie Avenir, afin d'être un espace de propositions et d’échanges sur les politiques publiques conduites en région et leur efficacité[36].

Le 23 juillet 2019, Romain Grau fait partie des députés qui votent le CETA[37].

Le 27 juillet 2019, lors d'une manifestation des Gilets jaunes, des manifestants[38] vandalisent la permanence parlementaire de Romain Grau à Perpignan, alors qu'il était en train de travailler à l'intérieur[26]. Grau dira que ses locaux se sont fait attaquer par une trentaine d'individus qui portaient tous des gilets jaunes[38], mais la vidéo de l'événement montre seulement 6 casseurs entièrement vêtus de noir et masqués participer au saccage[39] (ce qui rappelle le modèle des Black bloc). Toutes les vitres de la permanence sont brisées[38], pendant que Grau se cache dans une autre pièce afin de ne pas lui-même être pris pour cible[26]. Puis un individu tente d'incendier le local en arrosant une chaise de bureau d'essence et en essayant d'y mettre le feu[26]. L'un des voisins de la permanence lance alors avec un extincteur depuis son balcon, qu'un street medic accompagnant les Gilets jaunes utilise aussitôt pour éteindre les premières flammes[26] — Grau dira par la suite qu'il avait commencé à éteindre l'incendie avec son propre extincteur[38] et changera le lendemain pour dire qu'un de ses voisins avait commencé à éteindre le début d'incendie[39]. Il dépose plainte[38]. Le saccage a lieu très peu de temps après que d'autres personnes s'en soient pris aux permanences parlementaires d'autre députés LREM, dans la nuit du 24 au 25 juillet lorsque des agriculteurs ont muré la permanence de Barbara Bessot Ballot à Vesoul[39], et le 26 juillet quand d'autres agriculteur ont muré celle de Jean-Baptiste Moreau à Guéret[40], dans les deux cas pour protester contre le controversé CETA, en faveur duquel Bessot Ballot et Moreau avaient voté[39]'[40]. De manière plus générale, le saccage de la permanence de Grau se situe dans une tendance grandissante en France, qui consiste à s'en prendre aux permanences parlementaires et aux domiciles des députés de la majorité comme moyen de protestation[39]. Ainsi, c'est une vingtaine de permanence de députés LREM qui sont dégradées, à la suite du vote du CETA[41].

Un spécialiste des questions fiscales

Il a développé cette expérience au sein du Tribunal Administratif de Versailles (mars 2004-décembre 2007), en qualité de Commissaire du gouvernement, où il était chargé du contentieux fiscal pour le département des Hauts-de-Seine. À cette occasion, il s'est fait connaître par la presse spécialisée, dans le cadre de l'Affaire Accor en 2007, dans laquelle suite aux conclusions du Commissaire du Gouvernement Romain Grau, l'État a été condamné à rembourser 156 millions au Groupe Accor, en raison de la non application d'une jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)[42].

Dès 2005, en qualité de Maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris [43] il enseignera la fiscalité

n 4e et 5e années du Master Affaires publiques de Sciences Po Paris.e

Puis au sein du groupe international d'avocats TAJ (2007-2014), en tant qu'avocat associé, il sera responsable de la section contentieux fiscal et représentera les plus grands groupes nationaux sur ces questions. Il rédigera de nombreux articles parus dans la presse spécialisée en droit fiscal, notamment sur les questions touchant à l'autonomie fiscale des collectivités territoriales[44], à la Contribution Economique Territoriale[45], au transfert des actifs en Europe depuis la France[46], à la protection accrue du droits des justiciables-contribuables avec la question prioritaire de constitutionnalité[47], sur la loi de finance 2010[48],sur la procédure de perquisitions fiscales[49], à la taxe sur la publicité extérieure [50], à la taxe professionnelle [51], sur la déductibilité des pertes devenues définitives de la fiscalité des groupes en Europe [52], sur la doctrine administrative contraire au droit de l'UE est opposable [53], sur les actes interruptifs de la prescription [54].

Il participe à des activités académiques, soit en tant que Maître de conférence à l'IEP de Paris, soit en tant que membre de jury de thèse notamment en droit communautaire. Comme par exemple en 2011, avec la soutenance du "Marché intérieur et neutralité de l'impôt direct: la construction fiscale européenne revisitée", sous la direction du Professeur Guy Gest aux côtés notamment de Michel Aujean, d'Olivier Debat et de Daniel Gutmann [55].

Une fois élu parlementaire le 18 juin 2017, il s'attachera au travers de son travail parlementaire à poser de nombreuses questions écrites (104) sur les thèmes touchant à la fiscalité, certaines des réponses à ce jour portées ont été relevées par la presse spécialisée, comme la distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxables aux DMTO [56]. Les nombreuses autres questions écrites peuvent être consultées sur le site de l'Assemblée nationale [57].

Travail parlementaire

Romain Grau est membre de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale. Dans ce cadre il a été, avec sa collègue Nadia Hai, rapporteur spécial sur le budget de la police et de la gendarmerie nationales. Il s'intéresse tout particulièrement aux questions fiscales, à la sécurité et à l'économie. Il soutient la candidature de la Ville de Perpignan afin d'expérimenter la Police de Sécurité au Quotidien. Sa permanence parlementaire est située au 11 rue du marché de Gros à Perpignan.

- membre de la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie [58]

- il est rapporteur de la mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État [58]

- il est membre des groupes d'études et d'amitiés: vigne, vin et œnologie; industrie de la défense; villes et banlieues; jeux vidéo; chasse et territoires; urbanisme; sécurité[58].

- il est vice-président du groupe d'études sur les langues et cultures régionales[58].

De éléments de son rapport rédigés dans le cadre de sa mission parlementaire sur les risques contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État sont reprises par la Commission européenne dans le cadre de l'analyse du projet de budget 2019 de la France [59]. Le document précise ainsi que « la stratégie budgétaire du gouvernement français reste exposée à certains risques. (…) Un rapport parlementaire a récemment souligné que la comptabilité générale de l’État ne permettait pas d’évaluer rigoureusement le coût des procédures contentieuses. Celles-ci représenteraient une dépense budgétaire annuelle s’élevant à 3,6 milliards d’euros en moyenne. Le risque budgétaire associé à des dépenses contentieuses non prévues serait en augmentation au cours du temps »[source insuffisante].

Élections municipales à Perpignan

Romain Grau est la première personnalité à faire acte de candidature pour les élections municipales de 2020 à Perpignan[60]. Il a depuis reçu le soutien du député de la 4e circonscription Sébastien Cazenove[61], ainsi que de Frédérique Lis, la référente départementale de LaRem66, tout comme de l'Alliance Centriste 66[62][source insuffisante], ainsi qu'AGIR dont le référent de la région Occitanie Julien Miro est venu apporter le soutien de son parti à Romain Grau dans le cadre des prochaines élections municipales[63][réf. à confirmer]. Le candidat LREM a également reçu le soutien du Modem66[64]. Après le premier tour des élections municipales françaises de 2020, il arrive en quatrième position avec 12.4% des voix exprimées[65].

Controverses

Harcèlement moral

En pleine campagne des élections législatives de 2017, une enquête est demandée par le parquet de Perpignan à la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de Rivesaltes à l'encontre des dirigeants de la société EAS pour des faits de harcèlement moral. En , une dizaine de personnes sont en arrêt de travail dans l'entreprise et deux cas ont été présentés devant le tribunal des prud'hommes. Romain Grau exerce la fonction de directeur général de la société EAS[66].

Philippe Chabalier, PDG de la société, a indiqué ne pas avoir connaissance de cas de harcèlement moral dans son entreprise et a précisé que les cas présentés au tribunal des prud'hommes n'avaient pas de rapport avec des faits de harcèlement moral[67]. Deux représentants syndicaux affiliés à la CGT ont indiqué qu'ils ne se reconnaissaient pas dans la plainte déposée et ont dénoncé l'utilisation faite de la société EAS pour déstabiliser la candidature de Romain Grau[68]. Deux jours après, les salariés et le comité d'entreprise déclarent ne pas cautionner les propos de ces représentants syndicaux[69].

France bleu décrit des conditions de travail exténuantes : « Surmenage, burn-out, cadences infernales, jusqu'à 60 heures par semaine, et surtout une pression de la direction pour faire sortir à tout prix les avions des hangars, même si la maintenance est bâclée. Fin février par exemple, les ouvriers ont dû faire sortir cinq avions en une seule semaine »[70]. Jean Codognès, candidat socialiste et écologiste dans la même circonscription que Romain Grau, dénonce les conditions de travail dans la société EAS : « l’organisation et les conditions du travail sont inadmissibles »[67].

En février 2018, l'enquête pour harcèlement concernant les dirigeants d'EAS est classée sans suite, aucune charge n'ayant été retenue contre Romain Grau, alors dirigeant d'EAS[71].

Ordre public

Le 28 juillet 2018, alors que la mairie de Perpignan a lancé la démolition de certaines maisons du quartier Saint-Jacques, Romain Grau, selon Les Républicains[72], aurait encouragé la communauté gitane de la ville à « faire peur », seul un trouble à l’ordre public pouvant justifier une intervention du préfet dans le dossier[73]. Romain Grau a reçu une délégation de riverains du quartier Saint-Jacques qui étaient en colère. Il leur a conseillé de demander l'intermédiation du préfet des Pyrénées-Orientales[74]. Chose faite, puisque le préfet reçoit une délégation de riverains dans les jours suivant[75] et lors de nouvelles réunions a sursoit à l'exécution des opérations de démolition devant le manque de concertation avec la population[76]. D'autres associations soutiennent les riverains de Saint-Jacques, notamment l'association ASPHAR, qui milite pour la réhabilitation des logements et non la démolition du quartier historique de la ville. Les riverains reçoivent aussi le soutien de Stéphane Bern[77].

Cette communauté s'opposait à la destruction de l'îlot Puig[78] initiée par le maire de Perpignan Jean-Marc Pujol en mars 2018[79].

Vie personnelle

Romain Grau est fils d'agriculteurs[80] et continue à exploiter les vignes familiales sur Villemolaque en amenant sa récolte à la cave de Passa.

Il est membre de l'obédience maçonnique du Grand Orient[26][réf. à confirmer].

Il est un proche de Carles Puigdemont, Président de la Généralité de Catalogne[39][source insuffisante].

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

Références

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