Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies
Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l'Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international public contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Une telle résolution est acceptée si elle est votée par la majorité absolue des membres (sauf certaines questions importantes qui nécessitent une majorité des deux tiers).
Sommaire
Sélection de résolutions[modifier | modifier le code]
Cette liste recense quelques résolutions qu'il est possible de considérer comme importantes[Par qui ?]. La description qui suit chacune d'elles avant les parenthèses donnant sa date de vote est celle donnée par l'Assemblée générale ; le choix des termes employés ne doit pas être vu comme une prise de position de cet article sur chacune d'entre elles.
- La résolution 181, votée à une large majorité, le 29 novembre 1947, portant sur le plan de partition de la Palestine élaboré par l’UNSCOP. Malgré son absence de valeur juridique contraignante, le texte a suscité de vives réactions au sein des populations arabes de Palestine.
- La résolution 217 adoptant la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948 à Paris.
- Trois résolutions relatives au Tibet furent votées en séance plénière de l'Assemblée générale des Nations unies (Résolution 1353 en 1959, 1723 en 1961 et 2079 en 1965) constatant la violation des droits de l'homme et des règles internationales, mettant la Chine en demeure de les respecter. La résolution de 1961 reconnaît et affirme le droit du peuple tibétain à l'autodétermination, condamne le viol de ce droit et appelle à sa restauration[1]. Ces résolutions ont été adoptées alors que la République populaire de Chine ne faisait pas partie de l'ONU et ne pouvait de ce fait participer aux débats. Depuis 1965, elles n'ont jamais été reconduites et lors de l'admission de la République populaire de Chine, en 1971, il n'en a pas été tenu compte.
- Résolution 2758 : rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine dans l'Organisation des Nations unies (25 octobre 1971, excluant la République de Chine — contrôlant Taïwan — et admettant la République populaire de Chine comme membre).
- Résolution 3236 : "Réaffirme les droits inaliénable du peuple palestinien en Palestine".
- Résolution 3379 : "décrète que le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale." Révoquée le 16 décembre 1991[2].
- Résolution 46/86 : "abroge la résolution 3379"
- Résolution 60/7: adoption de la journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste
- Résolution 60/285 : sur l'Azerbaïdjan
- Résolution 67/19 : sur l'état de Palestine à l'ONU
- Résolution 68/262 : "Intégrité territoriale de l'Ukraine"
- Résolution 72/240 : « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles »
Notes et références[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Organisation des Nations unies
- Assemblée générale des Nations unies
- Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
- Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
