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Commission du droit international

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Photo d'un groupe d'hommes et de femmes en costume, alignés debout les uns à côté des autres
Membres de la commission en 2017

La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international. Elle a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1947.

Composition

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Elle est composée de 34 experts, possédant une compétence reconnue en matière de droit international. La Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même État, de façon que sa composition reflète "les grandes formes de civilisation" et les "principaux systèmes juridiques du monde".

Les membres de la Commission sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour une durée de 5 ans, à partir d'une liste de candidats présentés par les États membres de l'ONU. Ils siègent à titre individuel, et n'ont donc pas vocation à représenter leurs gouvernements.

Les membres de la Commission du Droit International (CDI)

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Au 31 juillet 2024, les membres de la Commission du droit international pour le quinquennat 2023-2027 sont les suivants[1]:

Membre Pays Mandat
Dapo Akande Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 2023–
Carlos J. Argüello Gómez Drapeau du Nicaragua Nicaragua 2017–2022, 2023–
Masahiko Asada Drapeau du Japon Japon 2023–
Yacouba Cissé Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 2017–2022, 2023–
Ahmed Amin Fathalla Drapeau de l'Égypte Égypte 2023–
Rolf Einar Fife Drapeau de la Norvège Norvège 2023–
Mathias Forteau Drapeau de la France France 2012–2016, 2021–2023, 2023–
George Rodrigo Bandeira Galindo Drapeau du Brésil Brésil 2023–
Patrícia Galvão Teles Drapeau du Portugal Portugal 2017–2022, 2023–
Claudio Grossman Guiloff Drapeau du Chili Chili 2017–2022, 2023–
Charles Chernor Jalloh Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 2017–2022, 2023–
Ahmed Laraba Drapeau de l'Algérie Algérie 2012–2016, 2017–2022, 2023–
Keun-Gwan Lee Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud (République de Corée) 2023–
Xinmin Ma Drapeau de la République populaire de Chine Chine 2024–
Vilawan Mangklatanakul Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 2023–
Andreas D. Mavroyiannis Drapeau de Chypre Chypre 2023–
Ivon Mingashang Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo 2023–
Giuseppe Nesi Drapeau de l'Italie Italie 2023–
Hong Thao Nguyen Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Vietnam 2017–2022, 2023–
Phoebe Okowa Drapeau du Kenya Kenya 2023–
Nilüfer Oral Drapeau de la Turquie Turquie 2017–2022, 2023–
Alina Orosan Drapeau de la Roumanie Roumanie 2024–
Hassan Ouazzani Chahdi Drapeau du Maroc Maroc 2017–2022, 2023–
Mario Oyarzábal Drapeau de l'Argentine Argentine 2023–
Mārtiņš Paparinskis Drapeau de la Lettonie Lettonie 2023–
Bimal N. Patel Drapeau de l'Inde Inde 2023–
August Reinisch Drapeau de l'Autriche Autriche 2017–2022, 2023–
Penelope Ridings Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2023–
Juan José Ruda Santolaria Drapeau du Pérou Pérou 2017–2022, 2023–
Alioune Sall Drapeau du Sénégal Sénégal 2023–
Louis Savadogo Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 2023–
Munkh-Orgil Tsend Drapeau de la Mongolie Mongolie 2023–
Marcelo Vázquez-Bermúdez Drapeau de l'Équateur Équateur 2013–2016, 2017–2022, 2023–
Evgeny Zagaynov Drapeau de la Russie Fédération de Russie 2018–2022, 2023–

Codification du droit international

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Selon l'article 15 du statut de la Commission, l’expression « codification du droit international » désigne l'hypothèse où il s’agit de « formuler avec plus de précision et de systématiser les règles du droit international dans des domaines dans lesquels il existe déjà une pratique étatique considérable, des précédents et des opinions doctrinales. »

Développement progressif du droit international

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L’expression « développement progressif du droit international » couvre les cas où il s’agit de rédiger des conventions sur des sujets qui ne sont pas encore réglés par le droit international ou relativement auxquels le droit n’est pas encore suffisamment développé dans la pratique des États.

En pratique, il est souvent difficile de distinguer « codification » et « développement progressif » du droit international.

Lorsque l'Assemblée générale effectue une demande auprès de la Commission du droit international, celle-ci est traitée de manière prioritaire, mais le plus souvent c'est la Commission elle-même qui définit son programme de travail. La Commission rédige des projets d'articles sur des questions de droit international qui, ensuite, pourront être incorporés dans une convention internationale ouverte à la signature et à la ratification des États. Parmi les principales conventions internationales élaborées par la Commission du droit international, on peut citer la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ou encore le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale.

Les projets d'article de la Commission n'ont pas systématiquement vocation à être transformés en conventions internationales. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront dépourvus d'influence. En effet, les praticiens peuvent se référer aux travaux de la Commission pour déterminer le contenu et la portée des règles non écrites du droit international qu'ils appliquent. De plus, la Cour internationale de justice n'hésite pas à se référer aux projets d'article de la Commission du droit international lorsqu'elle est amenée à trancher les différends inter-étatiques.

Notes et références

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  1. (en) Commission du droit international, « Membership », https://legal.un.org/ilc/ (consulté le )

Liens externes

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